LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 7 octobre 2003

Le Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à 13 h 12, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et un vice-président, conformément à l’article 107(2) du Règlement.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Raymond Bonin, Bonnie Brown, Charles L. Caccia, Joe Comuzzi, Joe Fontana, Walt Lastewka, Clifford Lincoln, Judi Longfield, David Pratt, Andy Scott, Paul Steckle, Tom Wappel et John Williams.

Autres députés présents : Benoît Sauvageau.

Aussi présents : Chambre des communes : Tranquillo Marrocco, greffier principal adjoint . Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Diane Diotte, greffier . Comité permanent du patrimoine canadien : Rémi Bourgault, greffier . Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire : Bibiane Ouellette, greffière . Chambre des communes : Nicholas Pappas, conseiller financier principal.

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Judi Longfield, appuyé par Joe Comuzzi, il est convenu, — Que Walt Lastewka soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection du vice-président.

Sur motion de Clifford Lincoln, appuyé par Bonnie Brown, il est convenu, — Que Judi Longfield soit élue vice-présidente du Comité.

Walt Lastewka assume la présidence.

Il est convenu, — Qu'un sous-comité des budgets de comité soit formé aux fins d'approuver les demandes de budget des comités et que le Sous-comité soit composé de Reg Alcock, Mauril Bélanger, Bonnie Brown, Joe Fontana, Walt Lastewka, Judi Longfield, Andy Scott, Tom Wappel et John Williams; et que Walt Lastewka en soit le président et Judi Longfield, la vice-présidente.

Il est convenu, — Que Clifford Lincoln et Gurmant Grewal soient nommés membres suppléants du Sous-comité des budgets de comité.

Il est convenu, — Qu'un sous-comité sur les salles de comités soit formé et que le sous-comité soit composé de Peter Adams, Mauril Bélanger, Gurmant Grewal, Walt Lastewka, Judi Longfield et John Williams.

À 13 h 17, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité examine l'enveloppe budgétaire générale des comités. Le greffier présente un exposé sur la situation financière pour l'exercice 2003-2004.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Comité examine les demandes de budgets.

Il est convenu, — Qu'un budget opérationnel de 31 600 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour son étude sur le projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.

Il est convenu, — Qu'un budget opérationnel de 8 200 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour son étude sur le projet de loi C-33, Loi de mise en œuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d’infractions criminelles.

Il est convenu, — Qu'un budget opérationnel de 13 000 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour son étude sur le projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations).

Il est convenu, — Qu'un budget opérationnel de 18 300 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour son étude sur la situation de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada.

Il est convenu, — Qu'un budget de 39 063 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour se rendre à Washington, DC, du 19 au 21 octobre 2003, pour discuter avec leurs homologues américains les enjeux de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et du rétablissement du commerce bovin.

Le Comité procède à l'étude de ses travaux futurs.

À 13 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc Bosc

2003/10/08 16 h 10