NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le mardi 8 avril 2003
Le Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit
aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la
présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité
présents : Claude
Bachand, Leon Benoit, Bill Blaikie, Ivan Grose, Dominic LeBlanc, Joe McGuire,
David Pratt, David Price, Elsie Wayne.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, attaché
de recherche; Barry Hamilton, consultant.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité prend en considération le futur de son étude sur
la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de défense.
Il est convenu de déroger à
l’exigence d’avis de 24 heures pour la présentation des motions de fond.
Sur motion de Elsie Wayne,
il est convenu à l’unanimité, — Que le Comité demande à la Chambre de prendre
en considération une motion l’autorisant à se rendre aux États-Unis pour son
étude sur la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de
défense.
À 10 h 10, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Diane Deschamps