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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mardi 8 avril 2003

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Leon Benoit, Bill Blaikie, Ivan Grose, Dominic LeBlanc, Joe McGuire, David Pratt, David Price, Elsie Wayne.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, attaché de recherche; Barry Hamilton, consultant.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité prend en considération le futur de son étude sur la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de défense.

Il est convenu de déroger à l’exigence d’avis de 24 heures pour la présentation des motions de fond.

Sur motion de Elsie Wayne, il est convenu à l’unanimité, — Que le Comité demande à la Chambre de prendre en considération une motion l’autorisant à se rendre aux États-Unis pour son étude sur la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de défense.

À 10 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Diane Deschamps