OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 7 novembre 2002
Le Comité permanent des
opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui
à 11 h 05, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président
et des vice-présidents, conformément à l’article 106 du Règlement.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Paul Forseth, Liza Frulla, Robert Lanctôt, Steve Mahoney, Gilles-A. Perron, Gerry Ritz, l’hon. Andy Scott et Tony Valeri.
Membres substituts
présents : l’hon. Art
Eggleton pour Carolyn Bennett; John McKay pour Roy Cullen; l’hon. Hedy Fry pour Alex Shepherd; Sarkis
Assadourian pour Paul Szabo; Kevin Sorenson pour Ken Epp; Brian Masse pour Par
Martin.
Aussi présent : De la Section de la recherche
de la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste. De la
direction des comités : Bill Farrell, greffier de comité, Lisa
Chartier-Derouin, co-greffier.
Le greffier du Comité
préside à l’élection d’un président et des vice-présidents.
Paul Forseth propose, - Que
Reg Alcock assume la présidence du Comité.
La motion est mise aux voix
et adoptée.
Andy Scott propose, - Que Tony Valeri soit élu vice-président
du Comité.
La motion est mise aux voix
et adoptée.
Reg Alcock propose, - Que
Paul Forseth soit élu vice-président du Comité.
La motion est mise aux voix
et adoptée.
Reg Alcock prend place au
fauteuil.
Le Comité discute de ses
futurs travaux.
Il est convenu par
consentement unanime, - Que le
Comité examine le processus et cycle budgétaires et que le président et les hauts
fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ou le ministre et les hauts
fonctionnaires du ministère des Travaux publics soient invités à comparaître.
Sur motion de Andy Scott,
il est convenu, - Que le Sous-comité du
programme et de la procédure se compose du président, du vice-président du
parti ministériel, du secrétaire parlementaire, de deux députés du Parti
libéral, d’un député de l’Alliance canadienne, d’un député du Bloc québécois,
d’un député du Nouveau Parti démocratique et d’un député du Parti
progressiste-conservateur.
Sur motion de Andy Scott,
il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en
l'absence de quorum, pourvu que (3) députés soient présents, dont (1) membre de
l'opposition.
Sur
motion de Robert Lanctôt, il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin et
à la discrétion du président les services d'un ou de plusieurs attachés de
recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Paul Forseth,
il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie
interne et sur demande, les témoins invités à comparaître devant le Comité
soient remboursés de leurs frais de déplacement, de séjour et de repas jugés
raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme, et qu’il
soit laissé à la discrétion du président de décider de rembourser les frais de
plus de deux représentants.
Liza Frulla propose, - Que
le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les
documents reçus du public lorsque ceux-ci ont été traduits dans l’autre langue
officielle.
Il s’élève un débat.
Gilles-A. Perron propose
l’amendement suivant, - Que la motion soit modifiée par adjonction du mot «
tous » devant les mots « les documents » et par suppression des mots
« du public ».
Après débat, l’amendement,
mis aux voix, est adopté et la motion principale, ainsi modifiée, est également
mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Andy Scott,
il est convenu, - Que, conformément à l’article 111 (4) du Règlement, chaque
fois que le comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat
annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau
titulaire et en remette une copie aux membres du Comité.
Tony Valeri propose, - Que,
sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné
au greffier du Comité avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de
fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée
aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le
greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.
Il s’élève un débat.
Robert Lanctôt propose
l’amendement suivant, - Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «
48 heures », des mots « 24 heures ».
Après
débat, l’amendement est mis aux voix est adopté et la motion principale,
également mise aux voix telle qu’elle a été modifiée, est adoptée.
Sur
motion de Andy Scott, il est convenu, -
Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription
de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité;
que les transcriptions soient détruites à la fin de la session; et que, à moins
qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être
accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Andy
Scott propose, - Que dix (10)
minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, à
la discrétion du président, lors de l'interrogation des témoins, dix (10)
minutes soient allouées à chaque parti pour la première ronde de questions, et
que cinq (5) minutes soient accordées par la suite à chaque autre intervenant.
Après
débat, la motion est adoptée.
Sur
motion de Paul Forseth, il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à
prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour
le Comité (et ses sous-comités).
À 12 h 04, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke