OGGO Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le jeudi 7 novembre 2002

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président et des vice-présidents, conformément à l’article 106 du Règlement.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Paul Forseth, Liza Frulla, Robert Lanctôt, Steve Mahoney, Gilles-A. Perron, Gerry Ritz, l’hon. Andy Scott et Tony Valeri.

Membres substituts présents : l’hon. Art Eggleton pour Carolyn Bennett; John McKay pour Roy Cullen; l’hon. Hedy Fry pour Alex Shepherd; Sarkis Assadourian pour Paul Szabo; Kevin Sorenson pour Ken Epp; Brian Masse pour Par Martin.

Aussi présent : De la Section de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste. De la direction des comités : Bill Farrell, greffier de comité, Lisa Chartier-Derouin, co-greffier.

Le greffier du Comité préside à l’élection d’un président et des vice-présidents.

Paul Forseth propose, - Que Reg Alcock assume la présidence du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Andy Scott propose, -  Que Tony Valeri soit élu vice-président du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Reg Alcock propose, - Que Paul Forseth soit élu vice-président du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Reg Alcock prend place au fauteuil.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu par consentement unanime, -  Que le Comité examine le processus et cycle budgétaires et que le président et les hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ou le ministre et les hauts fonctionnaires du ministère des Travaux publics soient invités à comparaître.

Sur motion de Andy Scott, il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président du parti ministériel, du secrétaire parlementaire, de deux députés du Parti libéral, d’un député de l’Alliance canadienne, d’un député du Bloc québécois, d’un député du Nouveau Parti démocratique et d’un député du Parti progressiste-conservateur.

Sur motion de Andy Scott, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions  et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que (3) députés soient présents, dont (1) membre de l'opposition.

Sur motion de Robert Lanctôt, il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin et à la discrétion du président les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Paul Forseth, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, de séjour et de repas jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme, et qu’il soit laissé à la discrétion du président de décider de rembourser les frais de plus de deux représentants.

Liza Frulla propose, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus du public lorsque ceux-ci ont été traduits dans l’autre langue officielle.

Il s’élève un débat.

Gilles-A. Perron propose l’amendement suivant, - Que la motion soit modifiée par adjonction du mot « tous » devant les mots « les documents » et par suppression des mots « du public ».

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté et la motion principale, ainsi modifiée, est également mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Andy Scott, il est convenu, - Que, conformément à l’article 111 (4) du Règlement, chaque fois que le comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie aux membres du Comité.

Tony Valeri propose, - Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné au greffier du Comité avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Il s’élève un débat.

Robert Lanctôt propose l’amendement suivant, - Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « 48 heures », des mots « 24 heures ».

Après débat, l’amendement est mis aux voix est adopté et la motion principale, également mise aux voix telle qu’elle a été modifiée, est adoptée.

Sur motion de Andy Scott, il est convenu, -  Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité; que les transcriptions soient détruites à la fin de la session; et que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Andy Scott propose, -  Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, à la discrétion du président, lors de l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées à chaque parti pour la première ronde de questions, et que cinq (5) minutes soient accordées par la suite à chaque autre intervenant.

Après débat, la motion est adoptée.

Sur motion de Paul Forseth, il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité (et ses sous-comités).

À 12 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité


Miriam Burke