OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le jeudi 20 mars 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 11 h 17, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous
la présidence de Tony Valeri, vice-président.
Membres du Comité
présents : Roy
Cullen, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro, Tony Tirabassi et Tony Valeri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoins : De l’Association
professionnelle des cadres supérieurs de la Fonction publique du Canada :
Bob Émond, président; Pierre de Blois, directeur exécutif.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la
fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la
Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications
corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février
2003, séance no 12).
Conformément à l’article
75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.
Le vice-président met en
délibération l'article 2.
Le vice-président autorise
que le document intitulé « Réformé la gestion des ressources humaines dans la
Fonction publique du Canada, Énoncé de position, l’Association professionnelle
des cadres supérieurs de la Fonction publique du Canada », présenté par Bob
Émond soit réputé avoir été lu.
Les témoins répondent aux
questions.
À 11 h 40, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke