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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 21

Le jeudi 20 mars 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 11 h 17, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tony Valeri, vice-président.

Membres du Comité présents : Roy Cullen, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro, Tony Tirabassi et Tony Valeri.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Témoins : De l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la Fonction publique du Canada : Bob Émond, président; Pierre de Blois, directeur exécutif.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance no 12).

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.

Le vice-président met en délibération l'article 2.

Le vice-président autorise que le document intitulé « Réformé la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique du Canada, Énoncé de position, l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la Fonction publique du Canada », présenté par Bob Émond soit réputé avoir été lu.

Les témoins répondent aux questions.

À 11 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.





Le greffier du Comité
Miriam Burke