OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 26 novembre 2002
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 11, dans la salle 362 de
l'édifice de l'Est, sous la présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Roy Cullen, Paul Forseth, Liza Frulla, Gilles-A. Perron, Gerry Ritz, l'hon. Andy Scott, Alex Shepherd, Paul Szabo et Tony Valeri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Jack Stilborn, analyste. De la Direction des comités : Lisa
Chartier-Derouin, cogreffier.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que,
conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un sous-comité du
processus budgétaire coprésidé par Tony Valeri et Gerry Ritz soit établi pour
faire enquête sur toutes les questions ayant trait à l’examen des méthodes de
prévisions budgétaires et de subsides, y compris l’échéancier, la forme et le
contenu de tous les rapports, ainsi que la législation connexe;
- Que le Sous-comité soit
composé de 5 membres ou membres associés du Comité, soit 3 députés du parti
ministériel et 2 députés représentant les partis d’opposition, désignés après
consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier, et
qu’il soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de
documents et dossiers, à se réunir lorsque le Comité permanent ne siège pas,
sauf avec le consentement de ce dernier, lorsque le Comité siège à l’extérieur
de la cité parlementaire et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre, à
faire imprimer à l’occasion les documents dont il peut ordonner l'impression,
et à autoriser le président à tenir des réunions pour entendre des témoignages
en l'absence de quorum, pourvu qu’au moins 2 membres soient présents, ceux de
l’opposition compris; que le Sous-comité soit habilité à retenir les services
d’attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; que le Sous-comité soit
habilité à retenir des services professionnels au besoin.
Il est convenu que le
budget supplémentaire, réputé avoir été renvoyé au comité principal
conformément à l’article 81(5) du Règlement le 31 octobre 2002, soit renvoyé au
Sous-comité du processus budgétaire pour examen.
Il est convenu, - Que,
conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un sous-comité du
renouvellement de la fonction publique coprésidé par Roy Cullen et Paul Forseth
soit établi pour faire enquête sur toutes les questions ayant trait au
renouvellement de la fonction publique, y compris les initiatives récentes et
actuelles, le rôle et l’efficacité des ministères et organismes ayant des
responsabilités relatives à la fonction publique, ainsi que la législation
connexe;
- Que le Sous-comité soit
composé de 5 membres ou membres associés du Comité, soit 3 députés du parti
ministériel et 2 députés représentant les partis d’opposition, désignés après
consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier, et
qu’il soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de
documents et dossiers, à se réunir lorsque le Comité permanent ne siège pas,
sauf avec le consentement de ce dernier, lorsque le Comité siège à l’extérieur
de la cité parlementaire et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre, à
faire imprimer à l’occasion les documents dont il peut ordonner l'impression,
et à autoriser le président à tenir des réunions pour entendre des témoignages
en l'absence de quorum, pourvu qu’au moins 2 membres soient présents, ceux de
l’opposition compris; que le Sous-comité soit habilité à retenir les services
d’attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; que le Sous-comité
soit habilité à retenir des services professionnels au besoin.
Il est convenu, - Que,
conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne
une étude sur les enjeux horizontaux des questions débordant les limites des
divers ministères et de la gestion horizontale et les rapports sur les
résultats et que le Comité invite deux groupes d’experts à comparaître, un le 3
décembre et un le 5 décembre 2002.
Il est convenu, - Que la
décision prise par le Comité le 19 novembre 2002 d’inviter à comparaître la
présidente du Secrétariat du Conseil du Trésor et le président du Conseil privé
et ministre des Affaires intergouvernementales pour discuter des budgets
ministériels soit annulée.
Il est convenu, - Que le
Comité invite la présidente du Conseil du Trésor à comparaître le jeudi 5
décembre 2002 pour discuter des questions horizontales et des rapports au
Parlement sur les résultats.
À 11 h 43, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke