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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 3 décembre 2002

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 11 h 11, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Reg Alcock, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Roy Cullen, Paul Forseth, Liza Frulla, Robert Lanctôt, Steve Mahoney, Gilles-A. Perron, Alex Shepherd, Paul Szabo et Tony Valeri.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste; Philippe Le Goff, analyste. De la Direction des comités : Lisa Chartier-Derouin, cogreffier.

Témoins : De Anderson Soublière Inc.: Jean-Pierre Soublière, président. À titre personnel : Sharon Sutherland, professeur, School of Policy Studies, Université Queen's.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité commence une étude sur les enjeux horizontaux des questions débordant les limites des divers ministères et de la gestion horizontale et les rapports sur les résultats.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Tony Valeri, il est convenu, - Que, conformément à l’article 110(4) du Règlement, lorsqu’un membre du Comité demande au greffier de lui procurer le curriculum vitae d’une ou de plusieurs des personnes nommées par décret, le greffier soit autorisé à le fournir au membre qui en a fait la demande.

À 13 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Miriam Burke