OGGO Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 12 mai 2003

Á

1105

Le président (M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.))

Mme Michelle d'Auray (dirigeant principal de l'information, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

Á

1110

Le président

M. Glen Bailey (sous-ministre adjoint, Direction générale du programme des approvisionnements, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

Á

1120

Le président

M. Glen Bailey

Le président

M. Glen Bailey

Le président

M. David Fransen (sous-ministre adjoint, Secteur de l'industrie, ministère de l'Industrie)

Á

1125

Le président

M. David Fransen

Le président

M. David Fransen

Le président

M. Ken Sunquist (directeur général, Service des délégués commerciaux, Programmes et services à l'étranger, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

Á

1130

Á

1135

Le président

M. Ken Sunquist

Le président

M. Ken Sunquist

Le président

Mme Michelle d'Auray

Le président

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby)

M. Glen Bailey

M. Paul Forseth

Á

1140

M. Ken Sunquist

M. Paul Forseth

M. Ken Sunquist

M. Paul Forseth

M. Ken Sunquist

M. Paul Forseth

M. Ken Sunquist

M. Paul Forseth

M. Ken Sunquist

M. Paul Forseth

M. David Fransen

Á

1145

M. Paul Forseth

Le président

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ)

M. Ken Sunquist

M. Robert Lanctôt

M. Ken Sunquist

M. Robert Lanctôt

M. Ken Sunquist

M. Robert Lanctôt

Á

1150

M. David Fransen

Le président

M. Glen Bailey

Le président

Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.)

Á

1155

Mme Michelle d'Auray

Mme Judy Sgro

M. Ken Sunquist

Mme Judy Sgro

M. Glen Bailey

Â

1200

Le président

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)

M. Glen Bailey

M. Roy Cullen

M. Glen Bailey

M. Roy Cullen

M. Glen Bailey

Â

1205

M. Roy Cullen

M. Glen Bailey

M. Roy Cullen

M. Glen Bailey

M. Roy Cullen

M. Glen Bailey

M. Roy Cullen

M. David Fransen

M. Roy Cullen

M. Glen Bailey

M. Roy Cullen

M. Glen Bailey

M. Roy Cullen

M. Glen Bailey

M. Roy Cullen

M. Glen Bailey

M. Roy Cullen

Le président

M. Glen Bailey

Le président

M. Paul Forseth

Â

1210

M. David Fransen

M. Ken Sunquist

M. Paul Forseth

Le président

Mme Michelle d'Auray

Le président

M. Robert Lanctôt

Â

1215

Mme Michelle d'Auray

M. Robert Lanctôt

Le président

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)

Â

1220

M. Glen Bailey

Le président

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)

M. Ken Sunquist

Â

1225

M. Paul Szabo

M. Ken Sunquist

Le président

M. Ken Sunquist

Le président

M. Ken Sunquist

Le président

Â

1230

M. David Fransen

Le président

M. Glen Bailey

Le président

M. Ken Sunquist

Le président

Mme Michelle d'Auray

Le président

Mme Michelle d'Auray

Le président

Mme Michelle d'Auray

Le président

Mme Michelle d'Auray

Le président

Mme Michelle d'Auray

Le président

Â

1235

M. Roy Cullen

Le président

M. Paul Forseth

Le président

Mme Michelle d'Auray

Le président

M. Roy Cullen

Â

1240

M. Glen Bailey

M. Roy Cullen

M. Glen Bailey

M. Roy Cullen

M. Glen Bailey

Le président

M. Robert Lanctôt

Â

1245

Mme Michelle d'Auray

M. Robert Lanctôt

Mme Michelle d'Auray

M. Robert Lanctôt

Â

1250

Mme Michelle d'Auray

M. Robert Lanctôt

Le président

Le président

M. Glen Bailey

Le président

M. Glen Bailey

Le président

M. Glen Bailey

Le président

M. Glen Bailey

Le président

Mme Michelle d'Auray

Le président

Mme Michelle d'Auray

Le président

Mme Michelle d'Auray

Le président

---

CANADA

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

---

NUMÉRO 039

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le lundi 12 mai 2003

[Enregistrement électronique]

Á  (1105)  

[Traduction]

    Le président (M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.)): La séance est ouverte.

    Permettez-moi de situer cette séance dans l'esprit de tout le monde car nous sautons entre les prévisions budgétaires et l'étude article par article. Ceci est la 39^e séance de ce comité et il s'agit pour nous d'examiner les marchés publics en ligne et toute la question de l'appariement des entreprises avec les besoins de services ou de fournitures.

    Pour la gouverne des témoins, le Règlement de la Chambre confère à ce comité un certain nombre de pouvoirs différents de ceux des autres. L'un est que nous sommes spécifiquement chargés de l'examen de l'utilisation de l'information et de la technologie de communication à l'échelle de l'administration publique et chargés d'étudier également ce que l'on appelle couramment les enjeux horizontaux, c'est-à-dire les questions qui touchent plus d'un ministère ou bien tous les services d'un même ministère.

    Suite à certains renseignements qui nous ont été présentés, nous avons considéré qu'à l'occasion de l'étude des prévisions budgétaires cette année nous nous pencherions sur les outils utilisés pour assortir la demande à l'offre de services. Sachant qu'il existe au moins quatre mécanismes pour cela dans la fonction publique, nous avons voulu nous faire une idée des similitudes et des différences entre ces différentes plates-formes et savoir pourquoi il est nécessaire d'en avoir quatre.

    Nous avons demandé à Mme d'Auray de venir tout simplement parce qu'elle est dirigeante principale de l'information au Conseil du Trésor.

    Ensuite, en ayant les représentants des trois ministères ici en même temps, nous espérons jeter la lumière sur cette question une fois pour toutes, sans avoir à vous demander de revenir à plusieurs reprises.

    Après la réunion d'aujourd'hui, nous déciderons s'il y a lieu de pousser notre étude plus loin ou bien si notre curiosité est satisfaite.

    Nous pourrions peut-être commencer en demandant à chacun d'entre vous de faire un bref exposé sur le service que votre ministère particulier fourni et nous donner une idée des ordres de grandeur. Les membres seront intéressés, j'en suis sûr, de connaître les coûts et le volume des transactions traitées. Je vous invite à faire un exposé relativement court afin que les membres puissent vous poser des questions, et nous verrons jusqu'où cela nous mène.

    J'allais vous demander de parler en dernier, mais si vous êtes impatiente de commencer, je vous donne la parole à regret, car en vous gardant pour la fin cela me donnait l'occasion d'entendre tous les autres d'abord et d'avoir des munitions pour vous attaquer, au lieu que vous commenciez par me dire que tout va pour le mieux...

    Madame d'Auray.

    Mme Michelle d'Auray (dirigeant principal de l'information, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada): Merci, monsieur le président.

    Je serai extrêmement brève. Nous avons remis des copies de l'exposé que nous allons présenter aux membres. Nous allons traiter de certains des éléments.

    Je suis accompagnée de Glen Bailey, qui est sous-ministre adjoint responsable de la Direction générale du programme des acquisitions au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux; de David Fransen, le sous-ministre adjoint responsable du Secteur de l'industrie à Industrie Canada; ainsi que de Ken Sunquist, directeur général du Service des délégués commerciaux, Programmes et services à l'étranger, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Je vais expliquer la deuxième diapositive. Dans l'administration publique, nous utilisons des systèmes électroniques pour la passation de marchés à la poursuite de deux objectifs : le premier est l'achat des biens et services dont a besoin le gouvernement du Canada; autrement dit, il s'agit de répondre aux besoins du gouvernement canadien. Mon collègue, M. Bailey, traitera de cet aspect. Le deuxième objectif est de stimuler l'expansion des entreprises canadiennes en identifiant pour elles des débouchés tant au plan national qu'international. Mes deux collègues traiteront de ce volet. Voilà ce qui distingue principalement les plates-formes disponibles aujourd'hui. Le Portail des affaires représente à toutes fins pratiques le point d'entrée par lequel les entreprises canadiennes et aussi étrangères peuvent trouver accès aux services correspondants à ces deux objectifs premiers, soit la fourniture de biens et services au gouvernement et les débouchés nationaux et internationaux.

    Je cède donc la parole à mes collègues.

Á  (1110)  

    Le président: Avez-vous décidé entre vous dans quel ordre vous allez parler?

    M. Glen Bailey (sous-ministre adjoint, Direction générale du programme des approvisionnements, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Je suis Glen Bailey et je vais poursuivre. Je vais vous parler des programmes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

    J'aimerais vous parler de nos orientations sur le plan des services électroniques de passation de marchés au niveau du ministère et aussi de tout le gouvernement du Canada. En substance, nous passons les marchés de services pour tous les programmes et opérations du gouvernement, ce qui englobe la possibilité d'identifier les occasions commerciales gouvernement-entreprise, dans le cadre du système d'ensemble. Le programme couvre toutes les fournitures, depuis les trombones jusqu'à la construction d'immeubles et de systèmes d'armement complexes. Tout ce mécanisme s'inscrit dans la vision du gouvernement en direct et de l'administration électronique, particulièrement pour ce qui est du marché.

    Notre travail comporte trois grands volets. Il y a d'abord ce que nous appelons nos systèmes de gestion de l'information, qui sont internes. C'est le mécanisme par lequel nous gérons le processus de passation des marchés publics. Il couvre aussi bien les acquisitions que nous faisons nous-mêmes que celles d'autres ministères. Il nous permet de créer et de gérer les avis d'appel d'offres. Il nous aide à gérer les contrats et offres permanentes. Par exemple, nous avons un système du nom de ABE par lequel des documents sont créés au niveau interne puis transmis au système MERX, c'est-à-dire le système d'appel d'offres. Il constitue notre base de données interne. C'est notre système d'information sur les clients. Il assure le suivi des livraisons et des paiements. Il comporte un outil spécial applicable au secteur du bâtiment, permettant de sélectionner les entreprises sur la base d'une rotation. C'est également par ce biais que l'on affiche sur l'Internet les clause et conditions uniformisées d'achat. Ce sont là différents dispositifs que nous avons, et je vous en parle pour vous montrer la complexité de certains des outils dont nous avons besoin pour pouvoir gérer le volume des marchés publics passés.

    Le deuxième service dont je veux vous parler est le service électronique d'appel d'offres du gouvernement, que la plupart d'entre vous connaissez sous le nom de MERX. Le système actuel est le système MERX, qui est maintenant exploité par Mediagrif, qui l'a repris de la Banque de Montréal en décembre. Celui-ci constitue, dans la pratique, le système d'appel d'offres électronique. Nos politiques relatives à la concurrence et à la transparence exigent son emploi, comme nos obligations en vertu des accords commerciaux internationaux. Les entreprises doivent s'inscrire dans le répertoire des fournisseurs, l'un des services de Contrats Canada. C'est ainsi qu'est constituée la base de données de base. Les compagnies peuvent ensuite télécharger les offres affichées sur MERX soit de manière ponctuelle soit au moyen d'un abonnement mensuel. Le système est ouvert à tous et il promeut l'équité et la transparence des marchés publics dont je faisais mention tout à l'heure. C'est un moyen efficace de transmettre les documents d'appel d'offres. L'accès Internet est libre en ce sens que toute société, inscrite ou non, peut accéder au site et consulter les résumés disponibles et déterminer si un appel d'offres donné les intéresse ou non. Le système est également relié à huit provinces qui ont conclu des ententes contractuelles avec le service MERX.

    Il faut bien savoir que le système doit être à l'épreuve des contestations juridiques. Il doit pouvoir garantir la fiabilité des informations et leur bonne gestion. Comme vous le savez, les concours affichés sur MERX peuvent ultérieurement faire l'objet de recours devant le TCCE, et il importe donc que tous les documents, toutes les données et tout l'historique des opérations, par exemple qui a reçu tel avenant et quand, soient correctement consignés.

    L'an dernier, 30 000 usagers ont téléchargé les appels d'offres de leur choix parmi le nombre global de 12 655 appels d'offres.

    Nous sommes en train d'étudier le service SEAO III, qui doit remplacer le service actuel. La demande de proposition a été émise en janvier. Les offres sont en cours d'évaluation. La demande de proposition était fondée sur le modèle du fournisseur payant, mais nous anticipions également la possibilité d'un modèle hybride ou d'un modèle payé par le gouvernement. Cela dépendra d'autres décisions relatives au financement qui ne sont pas encore connues. Mais il existe l'option et la possibilité que le contrat soit fondé sur un modèle de financement différent de celui initialement prévu par la DDP.

    Nous apprécions les liens avec d'autres services, tels que SourceCAN, le Portail des affaires, Contrats Canada et ceux des gouvernements provinciaux, en sus d'attirer davantage d'entreprises vers le site MERX. Plus il y aura de sociétés informées, et plus il sera possible de trouver des fournisseurs compétents pouvant vendre des biens et services à un bon prix au gouvernement. Le Portail des affaires fournit un point d'accès unique à tous les services gouvernementaux et renseignements nécessaires pour démarrer, gérer et développer une entreprise.

    Le troisième volet dont je voulais vous parler est ce que nous appelons le Marché en direct du gouvernement du Canada. C'est quelque chose que nous sommes en train de développer. Nous avons un petit outil appelé « achat électronique ». Dix-neuf ministères s'en servent actuellement, pour un volume de transactions de 25 millions de dollars par an. Nous aurons prochainement un très grand choix de marchandises commercialement disponibles sur ce marché électronique. Toute l'administration publique y aura accès, ce sera intégré et conçu de telle façon que ce site respectera toutes les règles de concurrence, d'ouverture et de transparence prévues dans les accords commerciaux internationaux. Par exemple, nous envisageons d'avoir sur ce site un avis d'appel d'offres permanent pour une marchandise donnée, si bien que les fournisseurs pourront faire des offres à tout moment et ajuster leurs prix et leurs offres et catalogues selon les conditions du marché et leurs capacités propres. Le système sera également intégré au canal de communication protégé du gouvernement pour les paiements par carte de crédit, de telle façon que les renseignements confidentiels, financiers et autres des fournisseurs, seront protégés. Cela fait partie de la demande de propositions que nous sommes sur le point de lancer, dans un mois environ. Les travaux avancent donc bien sur ce système dont nous pensons qu'il présente un bon potentiel. Nous espérons que les quatre ministères pilotes, qui comprennent Travaux publics et Services gouvernementaux, la GRC, le Bureau de la sécurité des transports et Transports Canada, seront opérationnels sur ce système en septembre 2004.

    J'ajouterais un mot avant de m'arrêter. Sur la diapositive donnant les faits saillants, vous lirez que les entreprises étrangères peuvent soumissionner sur les projets étrangers. Il faut plutôt lire « projets canadiens ». Il s'agissait en effet de faire ressortir ici que les informations sur MERX sont à la disposition d'entreprises du monde entier qui peuvent souhaiter soumissionner, conformément à nos obligations au titre des accords commerciaux. C'est en contraste avec les deux autres services dont on va vous parler, et qui ont pour objectif de promouvoir l'expansion d'entreprises canadiennes, car c'est leur mandat.

    Je m'en tiendrai là, monsieur le président.

Á  (1120)  

    Le président: Vous pourriez peut-être nous indiquer le coût pour les abonnés et usagers.

    M. Glen Bailey: Pour le système MERX, il y a différents frais. En gros, il y a le prix mensuel de l'abonnement qui est de 29,95 $. L'entreprise qui n'est pas abonnée paie 55 $ par appel d'offres téléchargé, en sus de différents droits d'accès à des documents, sous forme électronique, papier, télécopieur ou messagerie.

    J'ai oublié de mentionner où nous en sommes avec le système SEAO III. La demande de propositions est partie et nous évaluons actuellement les offres reçues. Tout se fera par voie électronique. Nous envisageons également--et c'est un changement majeur--que l'on pourra voir les documents d'appel d'offres en ligne, même si on ne pourra pas les télécharger, selon le modèle de financement retenu. Comme je vous l'ai indiqué, le modèle de financement n'a pas encore été décidé.

    Le président: Avez-vous une estimation du coût du SEAO III, ou bien est-ce trop tôt?

    M. Glen Bailey: Non, nous en sommes encore à faire les évaluations. Nous aurons probablement une meilleure idée dans un mois ou deux.

    Le président: Merci.

    À qui le tour?

    M. David Fransen (sous-ministre adjoint, Secteur de l'industrie, ministère de l'Industrie): C'est à moi, monsieur le président. Je suis David Fransen, d'Industrie Canada.

    Je vous parlerai de SourceCAN. SourceCan, comme vous le savez, est un marché électronique. Il sensibilise les entreprises canadiennes aux possibilités d'affaires internationales et cherche à marier leurs produits et services aux milliers d'opportunités affichées quotidiennement par des sociétés et des administrations, tant nationales qu'étrangères.

[Français]

    SourceCAN est issu d'une entente de partenariat entre Industrie Canada, la Corporation commerciale canadienne et HyperNet. Son mandat est de faciliter le commerce et de donner aux petites et moyennes entreprises canadiennes le moyen de participer à la concurrence dans un milieu global des affaires.

[Traduction]

    SourceCAN offre les éléments suivants : une base de données à jour sur les sociétés canadiennes, appelée Réseau des entreprises canadiennes, une liste d'occasions d'affaires nationales et internationales filtrées en fonction de l'admissibilité de fournisseurs canadiens, un service de consultation, des liens vers d'autres sites de commerce électronique, un service de couplage entreprises-débouchés, une foire commerciale virtuelle, une plate-forme de conclusion de partenariats, l'affichage d'opportunités en ligne, un marché à large bande pour les collectivités canadiennes, un marché express, des services aux entreprises, un bulletin d'information et un fichier d'aide.

    SourceCAN offre huit débouchés ou ensembles d'occasions d'affaires auprès de diverses administrations publiques et entités à l'intérieur de son système d'appariement d'offres : les appels d'offres canadiens, les appels d'offres provinciaux de Nouvelle-Écosse; les avis d'appel d'offres du Nouveau-Brunswick; le Trade Opportunity Program des États-Unis; Agriculture Opportunities, un programme américain dans le domaine agricole; le Tenders Electronic Daily de l'Union européenne, ou TED; les occasions inter-entreprises et, enfin, les appels d'offres du gouvernement américain.

[Français]

    En 2002, SourceCAN a pu offrir aux entreprises canadiennes 98 495 occasions d'affaires uniques, dont 32 651 occasions à l'intérieur du pays et 65 844 occasions à l'étranger.

Á  (1125)  

[Traduction]

    Le système de couplage de SourceCAN a marié les 98 495 appels d'offres aux profils d'entreprises canadiennes. Ces débouchés sont acheminés directement sur l'ordinateur de soumissionnaires canadiens potentiels.

[Français]

    En 2002, les entreprises canadiennes ont affiché sur le site de SourceCAN 47 occasions de partenariats qui ont été jumelées avec 246 partenaires potentiels.

[Traduction]

    Il existe cinq catégories d'inscrits ou groupes de clients à l'intérieur de SourceCAN. Il s'agit : d'entreprises canadiennes, de contacts au sein de compagnies canadiennes, de sociétés étrangères, de collectivités canadiennes et de fonctionnaires canadiens, chacun ayant leurs propres droits d'accès.

[Français]

    À la fin de l'année 2002, on a compté 30 696 membres utilisateurs enregistrés de SourceCAN, soit 30 376 entreprises canadiennes et 320 entreprises étrangères.

[Traduction]

    Le site Internet de SourceCAN comprend un guide des usagers, une rubrique de réponses aux questions fréquentes, un fichier d'aide étoffé et un glossaire. SourceCAN offre également aux usagers un numéro d'appel sans frais et publie un bulletin périodique.

[Français]

    SourceCAN et ses partenaires, la Corporation commerciale canadienne et HyperNet, fonctionnent à un niveau élevé de normes de service de soutien à la clientèle offrant un système de fiches de pistage des demandes de renseignements des clients qui fournit généralement les renseignements en 24 heures.

[Traduction]

    En 2002, SourceCAN a aidé le Nouveau-Brunswick à construire le site Internet SourceNB, sur le modèle de SourceCAN mais visant spécifiquement la clientèle d'affaires de la province. D'autres provinces se sont montrées intéressées à construire des sites similaires.

[Français]

    SourceCAN a collaboré avec un certain nombre de gouvernements provinciaux pour mettre sur pied un processus provincial harmonisé d'appel d'offres et pour encourager l'adoption du commerce électronique à travers tout le pays.

[Traduction]

    En 2002, SourceCAN a reçu des expressions de satisfaction de la part des membres, de représentants des industries et d'autres usagers. Le site a reçu la médaille d'argent à la semaine GTEC, dans la catégorie Réalisations du cyber-gouvernement au Canada, décerné par un jury comprenant des juges fédéraux, provinciaux et municipaux.

[Français]

    Le contrôleur de mise à jour de la base de données sur le réseau des entreprises canadiennes à Industrie Canada, source principale d'information de SourceCAN, montre que parmi les quelque 55 000 entreprises enregistrées, 86 p. 100 ont déjà mis à jour leur information au cours des 18 derniers mois.

[Traduction]

    SourceCAN est résolu à multiplier ses activités dans l'avenir proche, avec l'ajout de nouvelles sources d'appels d'offres, l'introduction de nouvelles capacités multilingues, la mise en place d'un système d'inscription amélioré axé sur le client, une campagne de marketing et la formation de partenariats additionnels.

    Je cède maintenant la parole à mon collègue des Affaires étrangères.

    Le président: Auparavant, pourriez-vous répondre à la même question, soit le coût pour les abonnés et usagers?

    M. David Fransen: Le service est offert gratuitement aux abonnés. Le coût d'exploitation annuel est d'environ 700 000 $

    Le président: Il émarge au budget du ministère de l'Industrie?

    M. David Fransen: Oui.

    Le président: Je reviendrai à TPSGC pour lui poser la même question sur le coût du système MERX. Nous ne voulons pas les chiffres globaux pour le SEAO. J'ai cru comprendre que nous allions laisser cela de côté.

    Voyons maintenant le COAI. Je poserai la même question concernant le coût pour les usagers et le coût d'exploitation.

    M. Ken Sunquist (directeur général, Service des délégués commerciaux, Programmes et services à l'étranger, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Je suis Ken Sunquist, je suis directeur général au Service des délégués commerciaux du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Je vous remercie de votre invitation à prendre la parole.

    Je prendrai quelques moments pour décrire en quoi le COAI est complémentaire des autres initiatives de cyber-gouvernement.

    Je résumerai les points forts du COAI et son approche singulière de l'aide au secteur privé. Cette approche consiste principalement en un service personnalisé de renseignements commerciaux sur les occasions d'affaires internationales, plutôt qu'en renseignements généraux.

    Le COAI représente l'une des initiatives contenues dans un mémoire au Cabinet relatif à la stratégie canadienne de promotion du commerce extérieur. Il répond à la nécessité pour le Canada d'améliorer sa capacité à déceler les débouchés pour les biens, la technologie et l'investissement, et à encourager les entreprises canadiennes à les exploiter. C'est lui qui alimente en données Équipe Canada inc. Équipe Canada inc réunit plus de 22 ministères et organismes gouvernementaux et est coprésidée par les sous-ministres du Commerce et de l'Industrie. Sa structure de gouvernance est entièrement horizontale. L'organisme est doté en personnel et financé par MAECI et Industrie Canada, en partenariat avec Agriculture Canada. Il est la seule institution relevant d'Équipe Canada inc comptant des fonctionnaires des trois ministères travaillant comme une seule équipe et financée de cette manière. C'est donc, à biens des égards, un modèle de gouvernance horizontale.

    Les objectifs sont très clairs : multiplier le nombre des exportateurs dans tous les secteurs et sur tous les marchés. Le modèle d'exploitation est axé sur le service personnel, lequel est d'autant plus nécessaire lorsqu'on s'adresse à des petites et moyennes entreprises nouvellement exportatrices ou nouvellement arrivées sur le marché.

    Nous avons 500 délégués commerciaux dans 140 missions à travers le monde. Dans leur travail quotidien, ils tombent sur des opportunités d'affaires qui ne sont pas encore connues du grand public. S'ils savent que telle entreprise est active sur le marché concerné, elle communique ces occasions électroniquement, par le biais de ce que nous appelons notre délégué commercial virtuel, directement à l'entreprise. S'ils ne connaissent pas d'entreprises desservant ce marché, ils contactent le COAI. Ce dernier prend alors le relais. Il téléphone à des entreprises individuelles pour déterminer si elles ont la capacité ou si elles sont intéressées et les aide à accéder à ce nouveau marché. Il peut s'agir d'une société qui exporte déjà, par exemple vers un autre marché dans la même région. Voilà donc comment il met en rapport l'offre et la demande.

    Le service d'aiguillage est très important à cet égard. Si l'entreprise n'a jamais vendu en Chine jusqu'alors, comment peut-elle pénétrer ce marché? Comment faut-il s'y prendre? Le service d'aiguillage la met donc en contact avec les Centres de services aux entreprises d'Industrie Canada, ou les centres de commerce international à travers le Canada, les bureaux régionaux de la Société pour l'expansion des exportations, Agriculture Canada, la Corporation commerciale canadienne, selon les besoins. Ces derniers vérifient donc que l'entreprise est prête à l'exportation et capable d'approvisionner ce marché au lieu de la laisser se lancer dans le vide. C'est là pour nous la partie importante. L'opportunité repérée en est une confirmée par notre délégué commercial et qui n'est pas déjà la chasse gardée d'un concurrent.

    Le COAI utilise des bases de données électroniques très étoffées pour trouver ces compagnies. Tout d'abord, il y a le délégué commercial virtuel, qui répertorie près de 20 000 entreprises déjà exportatrices. Il y a le Réseau des entreprises canadiennes, dont on a déjà parlé, soit environ 50 000 entreprises répertoriées dans la base de données d'Industrie Canada. Nous utilisons également les bases de données du ministère de l'Agriculture et celles des provinces. Si vous recevez une demande pour un produit livrable dans un pays donné, nous pouvons trouver plusieurs compagnies capables de répondre. En gros, nous avons traité près de 30 000 opportunités confirmées, que nous avons communiquées à des entreprises canadiennes. Tout cela est fondé sur la « veille concurrentielle ».

    J'ai esquissé les services à valeur ajoutée. Les tuyaux spécifiques sont ce que nous appelons des tuyaux fiables présentant un fort potentiel de vente ou de contrat, et dans ce cas, nous contactons une liste courte de sociétés canadiennes qualifiées par téléphone pour déterminer si elles sont intéressées. Nous traitons cela comme un renseignement commercial confidentiel plutôt qu'à diffusion générale. Vous avez donc le Service des délégués commerciaux, le COAI et Équipe Canada, selon le ministère concerné, qui s'occupent de la mise en relation. Nous avons des tuyaux généraux, qui sont moins spécifiques et dans leur cas nous ne contactons pas toujours les compagnies par téléphone. Nous avons un autre service, qui consiste à cimenter le contrat final. Très souvent les entreprises étrangères demandent les titres de créance d'une compagnie canadienne. Nous nous occupons donc de choses telles que la transmission aux contacts étrangers des rapports Dunn et Bradstreet, afin de rassurer le client sur la compagnie canadienne.

Á  (1130)  

    Nous faisons du repérage proactif. Par exemple, le délégué commercial au Mexique peut examiner le marché des produits chimiques et voir qui l'approvisionne actuellement. Ensuite, nous pouvons essayer de faire de la substitution d'importations, en utilisant ce moyen pour pénétrer ce marché. Nous nous en servons également comme outil de recrutement pour les foires et missions commerciales.

    La deuxième diapositive nous montre des exemples de résultats. Nous avons conclu des contrats dans divers pays, tant développés qu'en développement et dans une multiplicité de secteurs économiques. Ces marchés n'auraient pas été conclus si quelqu'un n'avait pas attiré l'attention des entreprises. Les exemples que nous montrons ici vont d'une vente de 54 000 dollars de câble à fibres optiques jusqu'à 4 millions de dollars pour la consultation géologique. Ce sont des fournisseurs canadiens de types différents. La plupart sont des PME, et typiquement ils en sont à leurs premières ventes à l'exportation ou sur ce marché. Nous suivons et enregistrons toute l'activité commerciale.

    Récemment, Industrie Canada et le MAECI ont effectué une évaluation du Centre. Nous avons confirmé que le COAI remplit sa mission et le fait bien. Nous avons constaté également qu'en moyenne les tuyaux sont envoyés à une ou deux compagnies. La majorité ont donné lieu à des négociations entre un exportateur canadien et la société contactée. Les exportateurs canadiens le plus souvent signalent le contact avec un acheteur étranger et 80 p. 100 environ d'entre eux assurent le suivi. Un nombre important des indices communiqués donnent lieu à l'envoi d'échantillons à l'acheteur ou à des contacts avec des délégués commerciaux. Même si un contrat n'est pas conclu dans l'immédiat, il peut s'agir d'un bon contact exploitable dans l'avenir.

    Je terminerai en disant que le Conseil consultatif pour la petite et moyenne entreprise du ministre s'est penché sur le fonctionnement du COAI et a confirmé que l'industrie préfère les tuyaux spécifiques aux tuyaux généraux. Voilà donc notre vision sur la manière de progresser et d'amener de plus en plus de compagnies à exporter.

    Pour ce qui est des deux questions que vous avez posées au début, je pense avoir répondu à celle sur la gestion horizontale. En volume, il y a eu quelque 30 000 débouchés spécifiques signalés. Les coûts d'exploitation sont d'environ 200 000 dollars par an. Mais, comme vous pouvez le voir, c'est une activité à forte intensité de main-d'oeuvre. Nous avons 24 agents faisant du travail de repérage au COAI et le coût des salaires est d'environ 1,2 million de dollars.

    Je pense que cela répond à la plupart des questions que vous avez posées, monsieur le président.

Á  (1135)  

    Le président: Avez-vous dit 1,2 million de dollars?

    M. Ken Sunquist: Oui, et 200 000 dollars--

    Le président: Je pensais que vous aviez dit 1,2 milliard de dollars. Je sais que vous payez de bons salaires, mais je n'imaginais pas qu'ils soient si importants.

    M. Ken Sunquist: J'aimerais bien.

    Le président: J'ai une dernière question pour M^me d'Auray, à laquelle elle pourra répondre ultérieurement. Ensuite je donnerai la parole à M. Forseth.

    Est-ce tout? Est-ce l'ensemble des services? Il n'y en a pas d'autres au ministère de l'Agriculture ou dans quelque autre ministère, à votre connaissance?

    Mme Michelle d'Auray: S'agissant des marchés publics du gouvernement, à notre connaissance, c'est tout. C'est pourquoi nous faisons la distinction entre répondre aux besoins d'acquisition de l'administration publique, c'est-à-dire la fourniture de biens et services pour le gouvernement, et l'expansion des opportunités commerciales. Nous avons essayé de montrer qu'il y a une différence. Il y a probablement encore d'autres activités de développement des exportations, comme mes collègues l'ont mentionné. Certains ministères ont leurs programmes propres. Par exemple, celui de l'Agriculture va passer pas mal de temps avec les entreprises agroalimentaires, par exemple, à développer les exportations. Mais s'agissant des fournitures aux pouvoirs publics, c'est tout.

    Le président: Monsieur Forseth.

    M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby): Merci.

    Merci aux témoins d'être venus nous rencontrer.

    Dans le premier exposé, j'ai relevé une remarque concernant, je crois, le secteur de la construction. Il était question de choisir les entreprises selon une rotation. On dirait qu'il suffit d'attendre son tour au lieu de remporter un appel d'offres. Pouvez-vous m'expliquer cela un peu mieux?

    M. Glen Bailey: C'est un système que nous avons mis au point avec l'Association de la construction. Il identifie les compagnies à divers niveaux, selon les caractéristiques de l'appel d'offres concerné, afin de repérer les fournisseurs possibles. Il ne s'agit pas d'attendre son tour. Il faudra que je me renseigne plus avant, mais l'idée est que nous avons mis au point un système avec l'Association de la construction en vue d'identifier les entrepreneurs potentiels car les contrats de construction peuvent faire appel à toutes sortes de compétences différentes et concerner différentes régions, ce genre de choses.

    M. Paul Forseth: J'aimerais davantage de renseignements à ce sujet. La réponse ne me satisfait pas. Je m'inquiète lorsque j'entends dire qu'on s'est mis d'accord avec l'industrie car cela semble aller à l'encontre d'un libre marché. J'aimerais que l'on nous renseigne plus avant à ce sujet.

    Pour ce qui est du Centre des occasions d'affaires internationales, est-ce qu'un Canadien moyen peut aller sur l'Internet et consulter la liste des compagnies répertoriées pour voir ce qu'elles cherchent à exporter? C'est une autre forme de publicité, je suppose. Vous parlez d'une liste de toutes ces compagnies et il doit bien y avoir une description de ce qu'elles proposent de vendre sur les marchés du monde. Est-ce que le Canadien moyen peut consulter le site et accéder à ces renseignements?

Á  (1140)  

    M. Ken Sunquist: En bref, non. De la manière dont le système fonctionne, les compagnies qui veulent être inscrites dans le registre du délégué commercial virtuel le font soit directement, soit en passant par le Portail des affaires. Les entreprises et les particuliers peuvent entrer dans le système et accéder à la liste des entreprises répertoriées dans le délégué commercial virtuel ou sur le site InfoExport. Ils peuvent obtenir ainsi la plus grande partie de l'information, mais ne peuvent vérifier pour voir si leurs concurrents sont en train de conclure un marché dans un autre pays, et j'imagine que c'est cela votre question.

    M. Paul Forseth: Pas réellement. Pourquoi ne puis-je pas rentrer chez moi et aller sur l'Internet et voir quels sont les exportateurs potentiels et ce qu'ils proposent de vendre?

    M. Ken Sunquist: Les sociétés canadiennes ont deux façons de s'inscrire. Si c'est par le biais du guide du Réseau d'entreprises canadiennes d'Industrie Canada, ils peuvent dresser une liste de leurs capacités. Et dans le Réseau d'entreprises canadiennes et le délégué commercial virtuel ils peuvent désigner les marchés qui les intéressent. Mais nous gardons confidentiels les renseignements sur les marchés où ils sont actifs et sur lesquels ils aimeraient le devenir. Cette base de données n'est donc pas accessible au public.

    M. Paul Forseth: Qui peut la voir, dans ce cas? À quoi sert-il d'avoir une base de données si personne n'y a accès?

    M. Ken Sunquist: La base de données est utilisée par les Centres de promotion du commerce international à travers tout le pays et par les Centres de services aux entreprises. Si l'on décèle une occasion d'affaires en Chine, ils chercheront dans la base de données les compagnies de ce secteur intéressées par la Chine. On contactera ensuite ces entreprises pour voir si elles sont intéressées à poursuivre le marché.

    M. Paul Forseth: Avez-vous des critères régissant l'inscription sur cette liste? Par exemple, les affaires sont choses très complexes et une entreprise canadienne peut vendre une gamme de produits dont beaucoup ne sont pas fabriqués au Canada. Elle peut vendre divers produits importés, peut-être légèrement modifiés ou utilisant des composantes achetées dans le monde entier et seulement assemblées au Canada. Supposons qu'il s'agisse de livrer un système de communication compliqué pour un immeuble. Il peut y avoir là des pièces canadiennes mais aussi étrangères. La condition est-elle que les produits soient entièrement canadiens? Qu'en est-il?

    M. Ken Sunquist: C'est une bonne question. L'un des filtres utilisés est la nature de votre produit et la propriété canadienne de l'entreprise. Nous examinons ces facteurs et une décision est prise au cas par cas. C'est toujours en concertation avec l'entreprise. C'est pourquoi nous avons avec elle un contact personnalisé. Nous demandons d'où vient le produit. Soumissionnez-vous à partir du Canada ou bien êtes-vous une société multinationale qui va soumissionner à partir d'un autre pays? Cela conditionnera directement la communication ou non du tuyau.

    M. Paul Forseth: Là encore, cela m'inquiète. Dès qu'il est question de jugements de valeur, on doit se demander qui décide et selon quels critères? Est-ce que--

    M. Ken Sunquist: Nous pouvons vous fournir ces détails, monsieur.

    M. Paul Forseth: D'accord.

    M. David Fransen: Les profils d'entreprise sur SourceCAN sont à la disposition des particuliers. En ce sens, nous sommes le complément du système établi par le COAI. Ces profils de compagnie sont vérifiés pour garantir la qualité de l'information.

Á  (1145)  

    M. Paul Forseth: J'attendrai le deuxième tour pour mes autres questions.

    Le président: Monsieur Lanctôt.

[Français]

    M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Monsieur le président, avant de poser mes questions, j'aimerais faire une observation. Premièrement, j'aimerais féliciter David Fransen d'avoir présenté sa déclaration initiale dans les deux langues officielles. Je trouve que c'est un respect énorme par rapport aux collègues autour de la table et je tenais à vous féliciter, parce que j'ai comme l'impression que les quatre en avant ont des primes au bilinguisme. C'est vrai qu'on a l'interprétation, mais c'est fatigant de toujours écouter l'interprétation et c'est bon d'entendre parler français directement. Je voulais juste faire ce commentaire. Je vous en félicite, monsieur Fransen.

    Lorsque, comme le COAI surtout, on a deux, trois, quatre ou 10 entreprises inscrites, qui fait le choix? Est-ce que la mention des possibilités d'exportation est envoyée à toutes les compagnies qui peuvent le faire ou arriver avec les bonnes compétences et tout? Est-ce que tout le monde reçoit l'information ou si c'est quelqu'un à l'intérieur même du ministère qui choisit à quelle entreprise l'envoyer?

[Traduction]

    M. Ken Sunquist: Thank you, sir.

    Je pense qu'il y a plusieurs réponses différentes à votre question. La première est que nous faisons une recherche dans les bases de données.

[Français]

    Ça ne va pas?

    M. Robert Lanctôt: Je pense que vous n'avez pas compris le commentaire que je vous ai fait initialement, mais ce n'est pas grave. Vous avez compris mon commentaire? Ça ne paraît pas.

[Traduction]

    M. Ken Sunquist: Oui. La réponse est que nous avons une liste de toutes les compagnies potentiellement intéressées. Nous les contactons pour déterminer leur intérêt. Habituellement, nous en contactons deux ou trois parmi les plus intéressés à un projet. Dans la base de données, certaines entreprises vont se décrire comme intéressées par un secteur donné à l'échelle mondiale, mais lorsque nous leur disons que l'occasion est au Sénégal ou en Chine, par exemple, elles peuvent se retirer volontairement.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Mais j'aimerais plutôt savoir, à ce moment-là, comment ça se fait du début à la fin. Vos agents à l'extérieur font la référence ici et vous, vous communiquez avec les compagnies? J'aimerais connaître le procédé du début à la fin. Comment fait-on pour qu'une telle compagnie soit été choisie? Il y a quelqu'un qui fait un choix. Qui le fait?

[Traduction]

    M. Ken Sunquist: En fin de compte, c'est à la société elle-même de décider si elle veut ou non poursuivre l'occasion. Si on veut regarder tout le processus, nous parlons ici de renseignements recueillis personnellement dans une mission à l'étranger et répercutés chez nous. Nous faisons alors une recherche dans toutes les bases de données disponibles pour trouver les compagnies susceptibles de répondre à ce besoin et nous leur parlons pour voir si ce marché les intéresse. Normalement, nous espérons que leur nombre ne soit pas trop grand, pour la simple raison que si elles sont trop nombreuses--je ne sais pas quel est ce nombre--les compagnies canadiennes devront rivaliser entre elles. Mais nous leur parlons et voyons qui est le mieux en mesure de répondre. Et si une compagnie canadienne souhaite poursuivre une occasion, nous sommes là pour l'aider.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Est-ce que ça se chevauche tout ça? On voit COAI, on voit SourceCAN, on voit plusieurs programmes. Je me pose la question suivante: est-ce qu'il y a plusieurs de vos organisations qui font la même chose? Est-ce que vous faites du dédoublement et même plus encore? Ne pourriez-vous pas remettre cela à un organisme qui ferait le suivi, surtout sur le plan international? Qu'est-ce que vous avez à dire là-dessus?

Á  (1150)  

    M. David Fransen: En ce qui concerne la situation internationale, quand on parle des occasions internationales, je pense qu'il faut reconnaître une différence entre les deux systèmes. Il y a peut-être une petite nuance, mais je pense qu'elle est assez importante.

    Le système que M. Sunquist a décrit est un système qui est basé sur l'information qui est vraiment personnelle, qui vient des personnes. Le système de SourceCAN est basé sur les systèmes publics, les occasions qui sont publiées sur MERX, soit sur le système canadien, et à l'étranger sur le système de l'Union européenne, des États-Unis et autres, et en ce qui concerne ces systèmes-là, les renseignements sont transmis par Internet.

    Au début, vous avez demandé qui fait le choix. En ce qui a trait aux systèmes publics et au système de SourceCAN, il y a deux filtres dans le processus au début. Il y a un premier filtre comme on l'a décrit ce matin, un pre-server, qui est évalué par les fonctionnaires de la Corporation commerciale canadienne qui enlèvent les occasions qui ne sont pas vraiment des occasions pour les affaires canadiennes en ce qui a trait aux contraintes à l'étranger.

    Après cela, les occasions viennent dans le système, où il y a un deuxième filtre qui est vraiment créé par les compagnies elles-mêmes. Quand elles font leur profil dans le système, elles indiquent quelles sortes d'affaires elles recherchent, et avec un système choisi de cette façon, c'est le filtre. Mais ce sont les compagnies elles-mêmes qui font le choix, dans un certain sens.

    Mais le système COAI, c'est un autre niveau. Ça vient des compagnies à l'étranger qui ne publient pas nécessairement leurs contrats, leurs occasions sur les systèmes publics ou qui parlent avec nos agents avant de les publier afin de nous donner une occasion d'en discuter.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Forseth.

    Glen Bailey, vous vouliez intervenir brièvement.

[Français]

    M. Glen Bailey: C'est juste pour faire la distinction et revenir à la distinction que Mme D'Auray a faite au début. Cela veut dire que nous avons deux programmes: celui d'Industrie Canada et celui du ministère des Affaires étrangères, qui sont tous deux pour les occasions d'affaires soit au Canada, soit à l'extérieur.

    Pour nous, le système que nous gérons est un système de gérance, si vous voulez, pour tous les achats pour tous les programmes d'approvisionnement du gouvernement du Canada et qui soutient toutes les opérations et tous les programmes. C'est la façon de mieux effectuer nos programmes comme gouvernement, et à ce point, ça ajoute une gamme de nécessités, de programmes de contrôle, etc. qui sont complètement différents. Pour ma part, je ne vois pas de duplication. C'est juste qu'avec MERX, vous avez une entrée pour voir les occasions qui sont là, mais c'est inclus, si vous voulez, et nécessaire pour le service de MERX. Mais la gamme est beaucoup plus grande que ça.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Lanctôt.

    La parole est à Madame Sgro.

    Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bienvenu. Je suis heureuse de vous voir parmi nous.

    Nous nous intéressons de plus en plus ces derniers temps aux sujets de la coordination et de l'horizontalité et il est agréable de voir que c'est précisément ce que vous tentez de réaliser. Pensez-vous pouvoir dire que dans les années qui viennent d'autres ministères accepteront d'adhérer à ces divers véhicules de communication que vous organisez? Est-ce que les autres ministères sont prêts à travailler de manière coordonnée sur certaines de ces choses?

Á  (1155)  

    Mme Michelle d'Auray: Peut-être puis-je répondre. Sur les deux fronts, tant les marchés publics du gouvernement canadien que les occasions d'affaires sur le marché privé national et international, si vous regardez les partenaires dans chacun de ces ensembles de systèmes, vous comptez 22 ministères et organismes partenaires d'Équipe Canada et SourceCAN en a pas mal aussi, dont le gouvernement du Canada. Il offre un service d'acquisition pour toutes les administrations publiques. Les partenariats sont donc en place. Les objectifs poursuivis sont différents, et c'est là le facteur sous-jacent. Mais l'horizontalité et la coopération sont présentes dans toutes les approches qui vous sont présentées aujourd'hui.

    Mme Judy Sgro: Pour les différentes compagnies qui tentent de saisir des occasions d'affaires au Canada et à l'étranger, est-ce que les agents du COAI répondent uniquement aux demandes ou bien font-ils une promotion active des entreprises canadiennes à l'étranger?

    M. Ken Sunquist: Les agents à l'étranger travaillent en fait dans le Service des délégués commerciaux et cela fait partie de leur travail quotidien. Ils communiquent les renseignements aux sociétés canadiennes ici. C'est ainsi que l'on peut arriver à percer.

    J'ai parlé de l'élément proactif. Nous prenons un secteur en Allemagne, au Mexique ou n'importe où et voyons qui sont les fournisseurs étrangers actuels de ce secteur, des fournisseurs français, allemands et australiens, et nous voyons si nous pouvons les supplanter. C'est là où le COAI joue un rôle important, en discutant avec les agents sectoriels à travers le Canada pour voir quelles compagnies nouvelles pourraient desservir ces marchés.

    L'élément important ici est que nous allons jusqu'à assurer le couplage. Nos agents commerciaux à l'étranger et le COAI mettent en relation les entreprises. Nous recueillons les renseignements auprès des entreprises étrangères et les communiquons à une société canadienne, et les mettons en contact les unes avec les autres. Nous apportons une certaine garantie, d'une façon, car, d'une part nous assurons aux compagnies canadiennes que ces occasions d'affaires sont réelles et d'autre part nous disons aux acquéreurs que les compagnies canadiennes avec lesquelles nous les mettons en contact sont sérieuses. Nous offrons donc un service de liaison et garantissons le sérieux des compagnies canadiennes avec lesquelles nous mettons les acheteurs étrangers en contact au lieu de faire la promotion de n'importe qui. La réponse à votre question est donc que nos délégués commerciaux à l'étranger et nos agents du COAI font ce travail sur une base quotidienne.

    Comme je l'ai dit, l'un de nous-ensembles cherche à promouvoir l'expansion des sociétés exportatrices. Mais il s'agit aussi d'amener de nouvelles entreprises à exporter ou à s'intéresser à des marchés nouveaux. Si vous prenez une bonne compagnie qui exporte vers le nord des États-Unis, peut-être devrait-elle regarder plus loin, au Mexique. Si elle est déjà compétitive en Amérique du Nord, peut-être devrait-elle se tourner aussi vers l'Europe ou l'Asie. Dans une situation d'appels d'offres normale--et c'est en cela que nous sommes complémentaires du site de SourceCAN--les entreprises s'en tiennent à leurs marchés habituels, là où elles sont connues et ont une chance de réussite. Nous essayons de les pousser sur de nouveaux marchés et de mieux exploiter leurs capacités.

    Mme Judy Sgro: En ce qui concerne le recouvrement des coûts, dont nous parlons souvent, que faites-vous pour tenter de réduire ces coûts de façon à amener davantage de gens à afficher leurs besoins sur vos systèmes au lieu de les dissuader par des coûts excessifs par rapport à l'avantage escompté? Comment s'inscrit-on sur la liste pour être sûr que les compagnies sachent quelles sont les opportunités? Cela est indépendant de la question touchant la construction, dont j'espère que vous allez la clarifier.

    M. Glen Bailey: Pour ce qui est du coût, nous attendons les résultats de la demande de proposition actuelle concernant le SEAO III. L'une des principales spécifications est que nous recherchons un système tout électronique. Une bonne partie du coût actuel du système MERX tient au fait que tout n'est pas disponible électroniquement. Il faut donc un système de distribution par télécopieur, messagerie, courrier, tout ce genre de chose qui augmente le nombre de canaux de distribution et rend tout plus compliqué. En outre, ces méthodes exigent aussi plus de main-d'oeuvre. Nous comptons donc qu'avec le nouveau contrat, ce sera un système entièrement électronique.

    Vous avez posé une question sur l'horizontalité. Le dispositif MERX sert tous les ministères gouvernementaux. Le SEAO est là pour tous les ministères gouvernementaux et peut couvrir tous les contrats. C'est donc horizontal et inclusif.

    Enfin, pour ce qui est du marché, j'ai mentionné quatre ministères directeurs mais nous avons 44 ministères et organismes qui participent à nos réunions interministérielles régulières. Donc, là encore, il s'agira d'une approche pleinement intégrée à l'échelle de toute l'administration publique.

    Vous me donnez l'occasion de revenir sur la question de M. Forseth. Ce mécanisme de rotation n'intéresse que les contrats de moins de 100 000 dollars. Le système effectue un tri en fonction de différents facteurs, comme je l'ai indiqué, soit la région, le type de travail et les différentes capacités. Ensuite, le système de rotation ne donne pas seulement un nom d'entreprise. Cinq entreprises sont invitées à soumissionner et il y a donc un élément de concurrence. Cela concerne de très petits marchés et uniquement dans les cas où le travail intéresse une région bien précise, la construction étant, bien entendu, une activité géographiquement très circonscrite à la région où sont situées les entreprises.

  (1200)  

    Le président: Merci, madame Sgro.

    Nous allons passer à M. Cullen.

    M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Je suis désolé d'avoir manqué vos exposés. J'ai plusieurs questions. Si elles sont répétitives, je vous en demande pardon d'avance.

    J'ai une entreprise dans ma circonscription qui a été montée par un groupe de femmes, de réfugiées somaliennes. En gros, elles cousent ensemble des pièces de vêtements. Elles ont commencé avec quelques machines à coudre dont Singer, ou quelque autre compagnie, leur a fait don et c'est maintenant devenu une entreprise d'assez bonne taille.

    Combien l'abonnement à MERX coûte-t-il par mois?

    M. Glen Bailey: C'est 30 dollars.

    M. Roy Cullen: Et avant, combien était-ce?

    M. Glen Bailey: C'était cinq dollars.

    M. Roy Cullen: C'était cinq dollars par mois. Je les ai dirigées sur MERX et ensuite le prix a augmenté. Le montant maintenant, franchement, est trop cher pour beaucoup de petites entreprises canadiennes. Je pense que la FCEI vous a fait part du même avis. J'aimerais revenir à toute la question de l'établissement des frais. J'essaie d'aider cette jeune société. Elle veut accéder aux marchés publics. Actuellement, elle travaille en sous-traitance pour d'autres et elle aimerait soumissionner directement, par exemple, pour approvisionner le Service correctionnel du Canada et des institutions provinciales. Elles fabriquent toutes sortes de vêtements, de couvertures, de taies d'oreillers, ce genre de chose.

    L'une de mes collègues, Sarmite Bulte, qui préside le Groupe de travail sur les femmes chefs d'entreprise est venue dans ma circonscription et les a rencontrées. Elle m'a dit, un instant, vous n'avez pas besoin de MERX, vous pouvez utiliser cet autre système, SourceCAN. J'ai donc rassemblé toute la documentation et je leur ai envoyée. Malheureusement, cela n'est arrivé que tout récemment et je n'ai pas pu vérifier.

    Quelle valeur supplémentaire obtient-on pour 30 dollars par mois? SourceCAN est gratuit, n'est-ce pas, sur le site d'Industrie Canada? Quelle est la valeur ajoutée que l'on obtient pour 30 dollars par mois. C'est ce qu'il s'agit de voir.

    M. Glen Bailey: Avec MERX, vous pouvez faire la même chose qu'avec SourceCAN. Vous pouvez faire une recherche dans les sommaires, tout comme avec SourceCAN. Vous pouvez voir les occasions commerciales et déterminer s'il y en a qui vous intéressent. Ensuite, et dans SourceCAN et dans MERX, si un appel d'offres vous intéresse, vous devez quand même acheter les documents d'appels d'offres. Donc, que vous voyiez l'occasion sur ce site ou directement sur MERX, vous aboutissez au même endroit.

    Vous avez deux options. D'une part, il y a l'abonnement mensuel, qui est de 30 dollars. Si vous optez pour lui, à ce moment-là, vous ne payez pas le droit de 55 dollars chaque fois que vous voulez télécharger un appel d'offres donné. Tout dépend donc du nombre de fois que vous pensez vouloir recevoir des appels d'offres. Il y a la possibilité pour les gens de déterminer s'ils veulent accéder aux documents ou non. L'avantage des 30 dollars, est que cela évite de devoir payer pour chaque téléchargement.

  (1205)  

    M. Roy Cullen: Donc, avec MERX, vous ne payez pas pour obtenir les documents d'appels d'offres.

    M. Glen Bailey: Normalement, les gens s'inscrivent auprès de Contrats Canada. Je voulais mentionner Contrats Canada par rapport à la situation des femmes chefs d'entreprise car c'est l'une des choses que nous avons--

    M. Roy Cullen: J'aimerais remonter en arrière un moment, car l'une des grandes différences est qu'avec MERX, si vous voyez une occasion et téléchargez les documents d'appels d'offres, vous n'avez pas besoin de payer, alors qu'avec SourceCAN vous devez payer.

    M. Glen Bailey: Il faut payer dans les deux cas.

    M. Roy Cullen: J'attends donc toujours de savoir quel est l'avantage de payer 30 dollars par mois.

    M. Glen Bailey: Si vous n'êtes pas un abonné et que vous téléchargez, vous payez 55 dollars plus les frais de transmission des documents, selon le mode d'acheminement, télécopieur, messagerie ou courriel, par page. Le coût moyen est de 50 dollars de plus environ, si vous faites un téléchargement, selon le volume d'information dans l'appel d'offres. Les appels d'offres de construction, par exemple, peuvent être assez longs. Si vous payez l'abonnement de 30 dollars par mois, vous ne payez pas les 55 dollars.

    M. Roy Cullen: Donc si quelqu'un--

    M. David Fransen: J'apporte un rectificatif. Désolé de vous interrompre. Sur SourceCAN, vous ne pouvez pas soumissionner. Ce n'est pas un véhicule pour soumissionner. Le renseignement donné était erroné, on ne peut pas obtenir tout cela gratuitement sur SourceCAN. Cette base de données fournit des renseignements initiaux sur les types d'appels d'offres disponibles. Mais si vous voulez soumissionner sur l'un d'eux, vous devez passer par MERX.

    M. Roy Cullen: Parlez-vous là de soumissions électroniques ou de toutes les formes de soumissions?

    M. Glen Bailey: Toutes les formes. SourceCAN donne accès uniquement à des résumés.

    M. Roy Cullen: Si vous voulez fabriquer des vêtements pour le Service correctionnel du Canada, par exemple, quelle partie de ce marché est sur le système à un moment donné dans le temps? Est-ce qu'il vous donne également une fenêtre sur d'autres marchés publics--le niveau provincial, municipal et tout le reste?

    M. Glen Bailey: Le système MERX comporte des résumés pour tous les appels d'offres affichés sur MERX par les huit provinces participantes et aussi les appels d'offres placés sur le système MERX par le gouvernement fédéral. Il y en a environ 12 600 par an pour le gouvernement fédéral.

    M. Roy Cullen: Il s'agit donc en fait d'un calcul de rentabilité, de savoir combien de fois on pense soumissionner et quel est le nombre d'opportunités. Si je tombe sur une opportunité sur SourceCAN, je peux appeler le ministère et demander tous les documents d'appels d'offres et je devrai payer pour cela.

    M. Glen Bailey: Vous devrez passer par MERX.

    M. Roy Cullen: Voulez-vous dire que je devrais passer par MERX et commencer à payer 30 dollars par mois pour obtenir les documents?

    M. Glen Bailey: Non, vous n'avez pas besoin de payer 30 dollars par mois. Vous pouvez faire un téléchargement ponctuel. Le service est fourni pour tous les ministères du gouvernement. C'est horizontal. C'est un guichet unique. Il peut être utile de contacter les ministères individuels si vous en avez identifié un ou plusieurs avec lesquels vous aimeriez traiter particulièrement. Il pourrait être utile de parler alors aux responsables de ces marchés publics individuels.

    M. Roy Cullen: Oui, pour s'assurer que l'on est à peu près compétitif. Donc, un bon conseil serait d'essayer SourceCAN et de voir combien il existe d'occasions. Si jamais il y en a un gros volume, on a intérêt à s'abonner.

    Le président: Je crois savoir que le coût d'un téléchargement ponctuel est de 105 dollars.

    M. Glen Bailey: Il y a le droit de 55 dollars , puis le coût peut atteindre 65 dollars et plus selon le nombre de pages, la complexité des documents d'appels d'offres.

    Le président: Monsieur Forseth.

    M. Paul Forseth: Merci.

    Considérant toutes ces possibilités d'exportation et ces répertoires etc., existe-t-il des alternatives privées, par exemple des groupes sectoriels formant des associations professionnelles ou des regroupements d'industries similaires assurant leur propre marketing? Je me demande dans quelle mesure vous êtes en concurrence avec d'autres organisations.

  (1210)  

    M. David Fransen: SourceCAN collabore avec les associations sectorielles intéressées à ce genre d'affaires, si bien que la collaboration est déjà en route. Je suppose que votre question est de savoir si nous avons des concurrents privés en ce sens qu'il existerait des sites Internet ou des entités qui essaieraient de faire la même chose que nous? À ma connaissance, la réponse est non.

    M. Ken Sunquist: Vous avez demandé si nous sommes concurrents. Non, nous ne concurrençons pas le secteur privé et personne non plus dans l'administration. Je pense que c'est là un élément clé. Nous nous assurons que le champ est vacant, en quelque sorte. Nous prenons langue avec les associations professionnelles pour voir quels secteurs sont prioritaires. Nous collaborons avec les autres ministères pour assurer que nous faisons tout horizontalement. D'après tout ce que vous avez entendu aujourd'hui, je pense pouvoir dire qu'il n'y a pas la moindre concurrence. C'est plutôt l'inverse. Tous les différents systèmes sont très complémentaires.

    M. Paul Forseth: Vous dites qu'ils sont tous complémentaires. J'espère réellement que vous faites des efforts en ce sens. On dirait que tous ces différents systèmes font à peu près la même chose, sauf que vous relevez de ministères différents. Je me demande pourquoi tout cela n'est pas regroupé.

    Vous savez forcément que le gouvernement a promis de dégager un milliard de dollars d'économies par des réaffectations de dépenses entre ministères. Dans le discours du budget, il a annoncé qu'un rapport à cet égard serait présenté au pays début mai. J'aimerais savoir si vous avez justifié récemment l'existence de ces services et fourni des rapports de rentabilité. Bon nombre des services que vous avez expliqués semblent être des choses « agréables à avoir », mais vous savez que beaucoup de pressions s'exercent sur les dépenses publiques. Vous allez devoir être en mesure de justifier l'existence de tout cela face à d'autres priorités gouvernementales et besoins.

    La question est de savoir si ces activités ne pourraient pas être réalisées par le secteur privé. Peut-être votre seule existence empêche-t-elle l'apparition d'un service viable dans le secteur privé. Cela me ramène en gros à la question précédente.

    Le président: Quelqu'un souhaite-t-il donner une réponse brève à cela?

    Madame d'Auray.

    Mme Michelle d'Auray: Au sujet de cet examen, les ministères réexaminent la valeur de certains services pour la première tranche de un milliard de dollars d'économies promise dans le budget. Mais des examens supplémentaires démarrent également, dont certains sont horizontaux, c'est-à-dire portent sur des enjeux spécifiques, et d'autres sont encore ministère par ministère. Tout ce travail est donc en cours.

    Du côté des exportations, nous procédons à une évaluation constante pour assurer un rendement optimal des ressources. Il existe un continuum entre le modèle self-service, qui est en gros ce que SourceCAN offre aux entreprises canadiennes, et un service personnalisé comme celui du COAI. Lorsqu'un nouveau créneau de marché s'ouvre ou lorsqu'un débouché gagne en ampleur et que les sources d'information sont complémentaires, les bases de données sont très similaires et sont effectivement intégrées et les entreprises peuvent choisir et travailler sur cette base.

    S'agissant de la collaboration avec le secteur privé--et je termine là-dessus--toutes sortes de discussions sont en cours--par exemple, avec l'Association canadienne des importateurs et exportateurs et la FCEI--en vue d'identifier les secteurs à cibler en priorité. C'est cela qui détermine les décisions d'investissement et/ou les opportunités commerciales que recherchent les délégués commerciaux.

    Le président: Merci, monsieur Forseth.

    Nous verrons si nous aurons un autre tour. Il y aura peut-être le temps.

    Monsieur Lanctôt.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Merci, monsieur le président.

    Avec tous ces organismes d'information, vous obtenez des renseignements financiers, vous obtenez aussi des renseignements personnels des compagnies dans tous ces programmes. Qui fait la gestion des informations que vous obtenez? Quel est votre programme ou quel est votre processus pour assurer à ces compagnies la sécurité des renseignements privés?

    D'autre part, ce qu'on trouve frustrant, comme Québécois, comme Canadiens ou comme députés qui essaient d'obtenir des informations, c'est qu'avec la Loi sur l'accès à l'information, il y a toujours une exception, lorsqu'on a affaire à une compagnie privée, qui fait qu'on n'obtient pas les informations qu'on voudrait avoir. J'espère qu'ici, au comité, on va étudier de nouveau cette Loi sur l'accès à l'information, qui n'a pas changé depuis très longtemps, mais lorsqu'on arrive avec de plus en plus de contrats privés avec des entreprises privées, avec le secteur public et le gouvernement, et qu'on ne peut pas obtenir les informations, c'est inacceptable. Comment les citoyens peuvent-ils avoir accès à la vérité et obtenir les informations, et comment pouvons-nous bien faire notre travail? J'aimerais vous entendre sur ces deux aspects différents de ma question.

  (1215)  

    Mme Michelle d'Auray: Pour la question de la sécurité des données et de ce que les compagnies vont fournir comme information, je pense que, comme mes collègues l'ont indiqué, il y a des banques de données où l'information est considérée comme étant confidentielle ou privilégiée parce que ce sont des informations financières ou des initiatives entreprises par des compagnies qui sont gardées et qui sont tenues confidentielles par ces compagnies tant et aussi longtemps qu'elles ne sont pas du domaine public. Alors, ces renseignements-là sont effectivement conservés. Seule la compagnie et, dans certains cas, les commissaires ou les fonctionnaires qui vont travailler plus directement avec ces entreprises ont accès à cette information-là. Cette information-là n'est pas divulguée.

    Par contre, il y a une couche d'information qui est disponible pour le grand public comme l'est la banque de données à partir de laquelle SourceCAN ou les compagnies fournissent les informations, parce que c'est un registre public. Alors, ces données-là sont disponibles, et à partir de cela, les compagnies font leur propre profil.

    Pour ce qui est des contrats--et mon collègue pourra peut-être ajouter quelque chose--, lorsque les offres sont soumises dans une demande d'achat de services du gouvernement du Canada, elles sont confidentielles, parce que l'évaluation se fait dans un processus, et lorsque l'évaluation est donnée et que le contrat est émis, l'information retourne aux compagnies, parce que c'est une question de concurrence.

    Alors, si vous voulez, il y a trois niveaux. Il y a le niveau public, où la compagnie s'inscrit pour SourceCAN; il y a les informations dites confidentielles pour les compagnies parce qu'elles identifient des pistes qu'elles tentent d'aller chercher et parce que ce sont des marchés concurrentiels--ce n'est pas divulgué au grand public--; et il y a le niveau où le gouvernement lui-même a un processus d'achat, d'offre de biens et de services. À ce moment-là, pour les offres, les demandes ou les informations qui nous sont fournies sont considérées comme étant privées, parce que l'évaluation se fait sur une base concurrentielle.

    M. Robert Lanctôt: J'aimerais continuer. Est-ce que j'ai encore un peu de temps?

[Traduction]

    Le président: Eh bien nous allons voir s'il y a du temps pour un autre tour.

    Docteur Bennett.

    Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Merci.

    Comme vous le savez, notre estimé président a ouvert de longue date une campagne sur l'horizontalité et les marchés publics.

    On dit que la technologie stimule le changement, mais pensez-vous que la technologie nous aide à savoir quel ministère achète quoi? Ne pourrait-on pas réaliser des économies si l'on centralisait les locations de voitures, les achats de tubes à intraveineuses et si le Service correctionnel du Canada s'occupait de tous les achats de matelas? Dans quelle mesure est-il possible d'avoir une collaboration entre les huit provinces et tous les ministères fédéraux en matière d'acquisition, grâce à ces systèmes? Demande-t-on aux gens s'ils le souhaitent? Combien de fois sur le site de MERX trouve-t-on trois ministères différents lançant un appel d'offres pour la même chose avec des critères légèrement différents et que l'on pourrait regrouper, avec un peu de coordination, de manière à obtenir un meilleur prix? Cette possibilité existe-t-elle dans l'administration? Quelle possibilité existe-t-elle que le gouvernement ajoute ensuite quelques conditions environnementales, par exemple que tout le papier acheté par l'administration fédérale contienne une certaine proportion de chanvre de façon à pouvoir le recycler plus souvent? Par cette approche horizontale, on devrait pouvoir réaliser des économies et plus facilement exiger que tous les véhicules en location-bail soient hybrides ou quelque chose du genre.

  (1220)  

    M. Glen Bailey: Ce que vous évoquez là est précisément ce que nous espérons obtenir. Nous faisons déjà certaines de ces choses aujourd'hui, mais il reste encore du chemin à faire. Oui, la technologie sera pour nous un important instrument de progrès.

    J'ai parlé dans mon exposé d'un marché pour le gouvernement du Canada. C'est là que se situent les grandes possibilités au niveau des biens achetés en grande quantité que vous avez évoqués. Avec un marché unique, perpétuel, nous espérons pouvoir faire plusieurs choses. L'un consiste à déterminer les acquisitions globales du gouvernement fédéral grâce à une base de données qui nous permettra de voir beaucoup plus précisément toutes les acquisitions et voir ainsi quelles économies de prix on pourrait réaliser. Les fournisseurs auront la possibilité d'ajuster leurs prix à tout moment et tout le monde pourra voir les prix de tous les autres. Ainsi, lorsqu'un fournisseur verra que tel autre est mieux placé pour remporter davantage de contrats, parce que son prix est inférieur, ce fournisseur pourra lui aussi le cas échéant baisser son prix et ce de façon assez régulière ou constante. Nous pensons donc que ce mécanisme introduira beaucoup plus de concurrence.

    Pour ce qui est des achats verts, là, encore une fois, nous espérons progresser. Nous avons déjà des offres permanentes et d'autres mécanismes d'achat qui comportent des critères écologiques. Nous voulons utiliser beaucoup plus efficacement le logo écologique, l'étoile de l'efficience énergétique. Nous voulons ajouter cet outil afin que les acheteurs puissent le voir. Nous consultons les ministères au sujet de plusieurs options. L'une consisterait à simplement mettre le logo en évidence, laissant aux décideurs le choix; une autre serait d'afficher en premier l'option verte, ou bien l'imposer par défaut de telle façon que l'acheteur devra prendre la décision consciente de ne pas acheter ce produit particulier.

    C'est donc tout à fait la direction dans laquelle nous souhaitons aller.

    Le président: Merci, Docteur Bennett.

    Monsieur Szabo.

    M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Merci, monsieur le président.

    L'indicateur de succès ou de productivité le plus important est sans doute ce que pense la clientèle. Vous avez abondamment expliqué à quel point vous aimez votre système, mais nous ne savons pas ce qu'en pensent les usagers. Est-ce que les usagers sont incités à réagir? Est-ce que des évaluations sont menées par une tierce partie indépendante et objective? Entreprend-on délibérément des enquêtes auprès des usagers ou recherche-t-on des tendances d'utilisation, de non-utilisation, ce genre de chose? Puisque nous effectuons tout ce travail, a-t-on effectué une évaluation stratégique de la qualité de celui-ci et suite à cette évaluation, a-t-on dressé des plans en vue d'améliorer le service fourni?

    M. Ken Sunquist: La réponse est oui à pratiquement toutes vos questions. Une question avait déjà été posée précédemment concernant l'examen de nos dépenses et nos priorités ministérielles. Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères ont engagé un consultant externe, qui ne rend pas compte à nous mais à nos équipes de vérification, afin d'étudier le COAI et voir quelles sont les tendances et ce que nous devons faire mieux. Et nous agirons en conséquence. Il s'agit réellement de concentrer l'action. La tendance est de vouloir faire davantage de choses. Mais nos clients nous demandent plutôt de nous concentrer sur des occasions précises. Voilà donc la voie dans laquelle nous nous engageons. Donc, des vérifications sont effectuées et elles sont le fait d'évaluateurs indépendants. Les vérifications sont toutes axées sur les besoins de la clientèle. C'est toute notre raison d'être.

    J'espère que cela répond en partie à votre question.

  (1225)  

    M. Paul Szabo: Vous recueillez donc ces renseignements. Que vous a-t-on dit? J'aimerais savoir quels sont les résultats sur le plan de l'orientation stratégique.

    Je visite nombre de ces sites Internet. Sans être un usager, j'essaie de les évaluer du point de vue de la facilité d'emploi, etc. Il y a là des outils très impressionnants. Mais je m'inquiète un peu pour les usagers non sophistiqués, les petites et moyennes entreprises. Elles ne savent faire qu'une chose--fabriquer un produit ou offrir un service, tout ce que vous voudrez--mais s'agissant de se lancer à l'exportation ou de soumissionner pour des marchés publics, elles n'ont pas le savoir-faire interne. Vous demandez donc à des gens qui ont peu de compétences sur le plan de l'administration et du marketing d'utiliser ces outils. Comment savoir qu'on ne laisse pas à l'écart ces usagers peu avertis?

    M. Ken Sunquist: Il y a plusieurs réponses à cela. La recommandation suite à la vérification est de faire davantage de suivi auprès de nos clients, sur une base régulière--trois mois, six mois après la mise en contact, pour voir ce que l'entreprise en a retiré. Nous suivons maintenant avec des appels téléphoniques et par voie électronique, mais suite à l'évaluation on nous demande d'en faire plus à cet égard. Le conseil consultatif des PME a adopté la même position que vous, à savoir qu'il souhaite davantage de conseils face à face, disant que c'est la bonne façon de propulser ces entreprises. Plus la société est grande et moins il est nécessaire--l'expression « tenir la main » est trop présomptueuse. Les grandes sociétés ont des vice-présidents du marketing et des vice-présidents du développement de l'activité. Il s'agit donc pour nous de donner un meilleur service, particulièrement aux PME, au moyen d'une approche personnelle et d'un suivi, et ce sont là les aspects que le rapport de vérification nous demande de privilégier.

    Le président: Merci, monsieur Szabo.

    Étant donné le peu de temps qu'il nous reste, j'aimerais simplement approfondir un peu deux ou trois choses.

    J'aimerais signaler à tous les membres, pour leur gouverne, la présence d'une personne au fond de la salle. Monsieur Reid, désolé de vous faire sortir de votre anonymat, mais voudriez-vous lever la main? Si vous voulez jamais en savoir plus sur les marchés publics du gouvernement, demandez un rendez-vous d'une demi-heure avec M. Reid et vous sortirez de là dans la confusion la plus complète. C'est une merveilleuse façon de passer son temps.

    La complexité des marchés publics gouvernementaux est beaucoup plus grande qu'on ne l'imagine à première vue. Je commence à m'y retrouver un peu. Du côté du MAECI, je comprends la difficulté qu'éprouvent les petites compagnies face à une occasion potentiellement intéressante à l'étranger. J'ai vu beaucoup trop de petites entreprises mises à mal lorsqu'elles essaient de pénétrer ces marchés. Donc, le travail d'appui est important. M. Reid pourra vous expliquer la complexité d'un mécanisme aussi simple que la rotation des cinq entreprises qui vont recevoir un appel d'offres. C'est un problème de coût. C'est le même problème que lorsqu'on embauche. Accorde-t-on la même attention à toutes les candidatures à un poste lorsqu'on en reçoit des milliers et des milliers? Le coût du traitement si l'on veut assurer l'équité est un gros problème. Je comprends tout cela.

    Mais il me semble en même temps qu'il y a là quelques éléments essentiels. Si j'ai bien compris, il faut disposer d'une base de données de sociétés prêtes à fournir. Le COAI utilise la base de données de SourceCAN. Ai-je bien saisi cela? Dites-moi oui ou non.

    M. Ken Sunquist: Non.

    Le président: Non? Vous avez donc construit votre propre répertoire de fournisseurs.

    M. Ken Sunquist: Le Réseau d'entreprises canadiennes, qui est la grosse base de données d'Industrie Canada et comprend quelque 50 000 compagnies alimente... Et SourceCAN et nous-mêmes utilisons--

    Le président: Soyez très précis, s'il vous plaît. Répondez-moi simplement par oui ou non ou bien donnez une autre réponse. Est-ce que SourceCAN a une base de données de fournisseurs propre?

  (1230)  

    M. David Fransen: La base de données de SourceCAN est composée des compagnies qui se sont adressées à SourceCAN et se sont inscrites auprès de SourceCAN. La base de données plus générale est celle du Réseau d'entreprises canadiennes, qui comprend et ceux inscrits chez SourceCAN et ceux qui ne le sont pas. C'est pourquoi vous voyez une différence entre...

    Le président: Il y a donc une base de données SourceCAN et une base de données MERX. La base de données SourceCAN comprend environ 36 000 fournisseurs et celle de MERX 30 000.

    M. Glen Bailey: Dans le registre des fournisseurs de Contrats Canada, il y en a 63 000.

    Le président: Le COAI en utilise une autre encore. Est-ce là le REC dont vous parlez?

    M. Ken Sunquist: Il y a environ 20 000 exportateurs inscrits au Réseau d'entreprises canadiennes. C'est cette base qui est utilisée.

    Le président: Il peut y avoir quelques avantages à garder ces choses séparées, mais la question qui se pose toujours est de savoir pourquoi il n'est pas possible d'avoir juste une seule et même base? Pourquoi ne peut-on pas avoir une seule liste, robuste et bien à jour, de fournisseurs canadiens, avec indication des produits qu'ils offrent, au lieu d'en avoir trois, quatre, cinq ou quel que soit le nombre? Il est fréquent que ces listes voient le jour séparément, car c'est une technologie relativement nouvelle et les gens les ont constituées pour leurs propres fins, mais lorsque les systèmes gagnent en maturité, il semble qu'il serait non seulement plus rentable d'en n'avoir qu'une seule mais aussi d'avoir une bien meilleure saisie des données et une meilleure qualité de données.

    Je comprends un peu le problème du COAI, qui consiste à mettre en relation... Je vois d'ailleurs une fourniture de 54 000 dollars. Cela peut sembler dérisoire, mais il est remarquable qu'une entreprise puisse vendre facilement une quantité si petite sur un si petit marché. Cela me paraît une réussite remarquable, plus que les gros contrats.

    Le moment n'est-il pas venu où il faudrait commencer à fonctionner comme une administration unique et maximiser l'usage de nos ressources existantes, au lieu de les disperser entre trois, quatre ou cinq services différents?

    Quelqu'un souhaite-t-il répondre?

    Madame d'Auray, la coordinatrice du saint des saints.

    Mme Michelle d'Auray: Je vais essayer. Pour ce qui est des achats de biens et de services du gouvernement fédéral, les fournisseurs et entreprises qui s'inscrivent auprès de nous ne sont pas seulement des compagnies canadiennes. Les marchés publics, aux termes des divers accords commerciaux, ne sont pas réservés aux seules compagnies canadiennes. Cela milite donc en faveur d'une base de données de fournisseurs qui soit littéralement ouverte au monde entier.

    Pour ce qui est de l'expansion des entreprises canadiennes, vos remarques sont très judicieuses. Nous avons commencé à examiner le nombre de nos bases de données et leur utilité propre. Là où nous devons établir une distinction, c'est au sujet de la confidentialité de l'information, le sujet abordé tout à l'heure par votre collègue M. Lanctôt. Peut-on faire en sorte que l'information publiquement accessible soit publiquement accessible et l'information commerciale confidentielle le reste, si l'on intègre toutes les bases? Ces bases de données sont issues de différentes sources publiques/privées ou confidentielles et publiques et c'est une bonne occasion pour nous de voir comment on pourrait les combiner, tout en garantissant à ces entreprises que les données confidentielles le restent.

    Le président: Le Canada n'est pas un si grand pays. Nous avons un nombre limité d'entreprises.

    Mme Michelle d'Auray C'est juste.

    Le président: Pourtant, nous semblons consacrer des ressources à maintenir des listes faisant double emploi.

    Mme Michelle d'Auray: C'est un double emploi partiel seulement, à mon sens. Les renseignements détaillés nécessaires pour le jumelage n'existent pas dans la base de données de SourceCAN.

    Le président: Est-ce que votre bureau comptabilise le coût d'ensemble de l'exploitation de tous ces systèmes?

    Mme Michelle d'Auray: Des bases de données, non.

    Le président: Êtes-vous en mesure de le faire?

    Mme Michelle d'Auray: Nous n'avons pas de renseignements assez détaillés pour cela. Nous sommes capables de suivre le coût de certains systèmes opérationnels à l'échelle du gouvernement, mais pas avec un niveau de détail suffisant pour connaître le coût de la gestion des bases de données.

    Le président: Merci.

    Monsieur Forseth.

  (1235)  

    M. Roy Cullen: Je pensais être sur la liste.

    Le président: Oui, vous l'êtes. Nous passons maintenant en face et nous reviendrons ensuite à vous, monsieur Cullen. Je vous ai inscrit pour un autre tour.

    M. Paul Forseth: Merci.

    La conférence nationale Traverser les frontières s'est tenue jeudi, vendredi et samedi et je suis sûr que vous y avez assisté ou avez suivi les délibérations. On y a esquissé une vision relativement au thème général du cyber-gouvernement. Dans cette optique, pouvez-vous me dire quelle est votre vision, en tant que groupe? Vous dites que vous évaluez toujours la facilité d'accès et la fonctionnalité de ce que vous offrez. Vous dites que dans cette auto-évaluation vous examinez la rentabilité. Est-ce que ces rapports eux-mêmes seront jamais disponibles en ligne? Je pose une triple question sur la fonctionnalité, la façon dont les choses marchent; la question de savoir si l'accès général va être améliorée, si les évaluations que vous effectuez seront jamais disponibles et, quelle est la vision générale, vers quoi nous dirigeons-nous en vue de réaliser les objectifs de la conférence nationale Traverser les frontières.

    Le président: Tout est dans la dernière question.

    Allez-y, madame d'Auray.

    Mme Michelle d'Auray: Je commencerai par la dernière question sur la vision générale. Nous examinons actuellement l'approche du Portail des affaires. Nous réfléchissons à ce qu'est l'avenir des services en ligne aux entreprises, à l'avenir de l'interaction entre tous ces services, à ce que suppose l'existence d'un guichet unique, d'un accès tous azimuts pour les entreprises, accès non seulement aux services et opportunités du gouvernement fédéral mais aussi de toutes les administrations publiques canadiennes. Je pense que le Portail tel que vous le voyez aujourd'hui, le Portail des affaires, cherche à être aussi intégré que possible. Mais nous savons qu'il faudra encore une avancée majeure pour l'optimiser. Quelle est la méthode optimale? Comment peut-on intégrer les services en ligne, face à face et téléphoniques? Il s'agit donc de considérer tout l'éventail des offres de services et modes de prestation.

    S'agissant de savoir vers quoi nous nous dirigeons plus précisément dans certains de ces domaines, je pense que mes collègues ont déjà expliqué certains projets. Pour ce qui est du marché gouvernemental, c'est-à-dire la tentative d'avoir un marché intégré pour les biens et services disponibles commercialement, ce sera un moyen d'avoir un aperçu d'ensemble et une façon plus rapide d'accéder à ces opportunités de fournitures. Ce sera pour nous un changement majeur. Il existe déjà un système de catalogue. Mais la génération suivante sera sensiblement différente et donnera un aperçu plus intégré de ce qui est disponible. La question de M^me Bennett était de savoir s'il est possible d'avoir accès à tous les appels d'offres portant sur des services et articles équivalents et peut-on commencer à faire des commandes groupées? La réponse sera oui, grâce au Marché du gouvernement du Canada.

    Pour ce qui est des vérifications et rapports d'évaluation individuels, je laisse à mes collègues le soin de répondre. Les vérifications officielles, si elles sont effectuées dans le cadre d'une pratique de vérification, doivent être affichées en ligne par chaque ministère et organisme. Vous devriez donc pouvoir les trouver sur les sites Internet ministériels.

    Peut-être pourriez-vous donner les réponses détaillées.

    Le président: Monsieur Cullen.

    M. Roy Cullen: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la question des droits d'accès au système MERX. C'est actuellement 30 dollars par mois. C'était auparavant 5 dollars par mois.

    J'ai un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-212, qui est actuellement entre les mains du Comité des finances de la Chambre des communes. Il prévoit qu'avant qu'un droit puisse être introduit ou augmenté, un certain nombre de conditions doivent être remplies : une consultation complète des usagers, une comparaison avec nos principaux partenaires commerciaux, une analyse d'impact sur les entreprises, une description claire et complète des coûts, et un avantage pour le secteur privé.

    Je sais que la Fédération de l'entreprise indépendante est très fâchée. Pour beaucoup de petites et moyennes entreprises, 30 dollars par mois, c'est beaucoup d'argent. Pourriez-vous nous dire quelle sorte de processus vous avez suivi pour décider de cette augmentation, quelle réaction vous avez enregistrée et quels facteurs de coûts ou autres ont porté le droit à ce niveau.

  (1240)  

    M. Glen Bailey: La majoration de droit a été apportée au moment où nous avons prolongé le contrat de manière à disposer du temps voulu pour préparer la demande de propositions en vue du nouveau système.

    La Banque de Montréal avait soumissionné pour ce contrat en 1995 ou 1996. L'exploitant disait perdre de l'argent. Nous avons fait une vérification. Nous avons examiné la manière dont le contrat était structuré. Des experts du ministère ont examiné les comptes et la manière dont le système est structuré, les services fournis et quels seraient les coûts appropriés correspondants. Les augmentations sont donc le reflet de cette analyse.

    Nous connaissons la réaction de la FCEI. Je dirais que ce n'est pas un barème de droits que nous aimerions conserver à l'avenir si nous pouvons l'éviter. Nous savons, par exemple, que le passage au tout-électronique réduira considérablement certains des coûts associés au service actuel. Mais dans l'intervalle, nous sommes dans une situation intermédiaire entre la fin de l'ancien système et le début du nouveau et nous devons quand même faire marcher les choses. Nous avons besoin d'un système MERX qui continue à offrir le service. Il ne répond pas à certaines des conditions dont vous parlez, en particulier la consultation complète. Je sais que le montant du droit est source de nombreuses récriminations, surtout chez les petites entreprises. Mais tant que nous n'aurons pas pu évaluer les nouvelles offres et passer au nouveau système tout-électronique, voilà ce que nous sommes obligés de faire.

    M. Roy Cullen: Est-ce qu'il offre une fonctionnalité supplémentaire? Voilà la première question. Deuxièmement, comment le coût se compare-t-il à celui d'autres pays, particulièrement nos principaux partenaires commerciaux? Avez-vous effectué une comparaison avec des systèmes similaires?

    M. Glen Bailey: Je ne puis me prononcer sur les frais d'utilisation d'autres systèmes.

    Mais je signale de nouveau que le système couvre également plusieurs gouvernements provinciaux. Les gens ont donc accès également aux marchés publics provinciaux, en sus de ceux du gouvernement fédéral.

    Dans le cas des autres gouvernements--

    M. Roy Cullen: Je me demandais dans quelle mesure votre droit d'accès à MERX est compétitif comparé à d'autres pays.

    M. Glen Bailey: Les États-Unis font les choses différemment. Il y existe ce qu'ils appellent la liste GSA et un prélèvement est opéré sur la soumission gagnante.

    Certains gouvernements ont choisi de payer pour le service eux-mêmes. C'est une possibilité que nous envisageons pour le système futur, mais cela suppose que l'État débloque des fonds pour financer le système lui-même.

    Je peux me renseigner et effectuer quelques comparaisons, si vous voulez. Je n'ai pas ici les renseignements qui permettraient de dire que tel gouvernement fait payer un montant x ou y. Il y a une grande diversité de systèmes.

    Le président: Peut-être pourriez-vous nous communiquer ultérieurement des données comparatives.

    Monsieur Lanctôt.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Je veux juste continuer ce que j'ai commencé plus tôt avec Mme D'Auray. On veut de plus en plus de transparence, on veut de plus en plus une reddition de comptes, et c'est pour cette raison que j'espère qu'on va revoir la Loi sur l'accès à l'information. Ne serait-il pas logique, si on veut un gouvernement et un pays démocratiques transparents et avec une reddition des comptes, que les gens ou les entreprises...? Je comprends qu'avant de faire une soumission ou un appel d'offres, il y a des choses confidentielles. Par contre, lorsque le contrat est accordé, pour quelle raison...? J'aimerais savoir si ce serait utile. En tout cas, pour nous et pour chacun des citoyens, je pense que ce serait très utile de savoir si, à l'intérieur d'un contrat, cela a été fait par somme forfaitaire, le nombre d'heures prévues, le nombre d'employés. Présentement, le problème--et on l'a vécu avec le Programme des commandites, on l'a vécu et on le vit encore avec le registre des armes à feu--, c'est qu'on va avoir je ne sais combien de demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour lesquelles il y aura des exceptions, pour lesquelles on nous dira que c'est confidentiel, qu'on ne veut pas nous donner l'information à cause de contrats concurrents, à cause de la possibilité de causer des problèmes à l'entreprise. Mais voyons donc! Si l'entreprise a cru bon de faire un contrat avec un gouvernement, on doit tenir compte que cela devrait être public.

    Premièrement, ce serait transparent pour vous. Il y aurait moins de scandales, parce que quand on réussit à le savoir par la porte d'en arrière ou par des enveloppes brunes... On pourrait faire notre vrai travail et voir les raisons pour lesquelles les contrats ont été accordés. Donc, j'aimerais savoir si c'est quelque chose qui pourrait être envisageable et même très bon pour vous, les fonctionnaires.

  (1245)  

    Mme Michelle d'Auray: Je pense que dans un premier temps, lorsque les contrats et les appels d'offres sont déposés, les critères d'évaluation ainsi que les conditions que les compagnies ou les entreprises doivent respecter sont clairement émis. Les évaluations sont faites lorsqu'on reçoit--et je vais demander à mon collègue d'enchaîner tout à l'heure--les soumissions des entreprises. Il y a une première évaluation, si vous voulez, qui est faite en fonction des éléments clés et il y a souvent une épuration qui est faite. C'est un automatisme: l'information est disponible ou elle n'est pas disponible; le financement est assuré ou il n'est pas assuré.

    Alors, c'est une évaluation qui est faite à ce niveau-là et ça, c'est très transparent. Tout le monde sait exactement ce que sont les informations dont nous avons besoin pour faire les évaluations.

    Après ce premier tri, les évaluations se font en fonction des critères clairement établis. C'est là où ce que les soumissionnaires nous fournissent devient confidentiel à la compagnie qui a fait la soumission, parce que ce sont des éléments concurrentiels. Les conditions ou les critères sur lesquels l'évaluation est faite sont publics et connus de tout le monde. Mais l'information qui nous est fournie pour qu'on puisse faire cette évaluation est confidentielle à la compagnie parce que les compagnies ne doivent pas savoir quel est le tarif que l'autre a établi, parce que toute une gamme d'éléments sont pris en considération.

    M. Robert Lanctôt: Au moment de la soumission, mais après?

    Mme Michelle d'Auray: Lorsque le contrat est émis, à ce moment-là, la plupart des éléments, si on veut les connaître, sont disponibles, mais dans certains cas, parce que ça peut être considéré comme étant confidentiel à l'entreprise, ils ne sont pas divulgués.

    M. Robert Lanctôt: C'est ce qui arrive présentement. Malheureusement, on serait obligé, à chaque demande, d'aller devant le tribunal et de faire des requêtes. Donc, j'imagine que chaque citoyen du Canada qui veut avoir des informations... À un moment donné, même nous, avec la quantité phénoménale de demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information que nous faisons, s'il fallait que nous soyons là-bas à chaque fois, nous ne serions pas au Parlement, nous serions toujours devant le tribunal pour expliquer les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et pour demander de retirer la confidentialité. On réussirait très souvent, mais le problème, c'est que cette exception tellement large à la loi englobe tout, et c'est rendu qu'on obtient une réponse sur 20 demandes ou une réponse sur 100 maintenant. C'est ridicule!

  (1250)  

    Mme Michelle d'Auray: Je pense qu'une des suggestions que je vous soumettrais serait peut-être aussi de voir auprès des compagnies et des entreprises elles-mêmes, parce que ce sont souvent elles qui nous indiquent qu'elles ne veulent pas que ces informations soient divulguées. Nous devons demander à l'entreprise si elle veut, oui ou non, que cette information soit divulguée, et c'est à l'entreprise de déterminer. Si l'entreprise ne veut pas, à ce moment-là, ce n'est pas nécessairement une question relative à un refus en vertu du processus.

    M. Robert Lanctôt: C'est différent avec deux compagnies privées. Vous êtes le gouvernement. Si elles veulent faire des affaires avec vous, il serait indiqué que les informations, après que le contrat a été obtenu, deviennent publiques et que tout le monde puisse voir ce qui a été fait dans ce contrat-là, comment les choses ont été faites, à quel taux horaire, combien d'heures ont été faites. Ce n'est pas le reçu: avez-vous une pièce justificative? On ne peut pas demander ces choses-là. Il y a un appel d'offres et des soumissions, mais on ne peut pas faire de suivi comme tel.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Lanctôt et madame d'Auray.

    Monsieur Lanctôt, comme vous le savez, nous allons examiner le rapport du commissaire à l'accès à l'information. Il serait peut-être bon de voir quelles sont les pratiques suivies à l'étranger relativement aux marchés publics. On peut se demander si les limites à l'accès n'ont pas été tracées un peu trop généreusement.

    Je soupçonne que M^me d'Auray aimerait réécrire certaines de ces règles, mais elle n'en a pas encore le pouvoir.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: J'aimerais poser une question à M. Bailey. J'ai remarqué dans votre document que le montant global des marchés publics est d'environ 10 milliards de dollars. Si ma mémoire est bonne, ceux affichés sur MERX représentent environ 5 milliards de dollars. J'imagine que ce dernier montant comprend de très gros contrats, par exemple pour du matériel militaire. J'invente, je ne sais pas en quoi il consiste. Mais sur cette deuxième tranche de 5 milliards de dollars qui n'est pas sur MERX, quelle proportion est composée de contrats de 100 000 dollars ou moins? En avez-vous idée?

    M. Glen Bailey: Les contrats de moins de 25 000 dollars ne sont pas dans ce système. Ensuite, il pourrait y avoir des très gros montants, parfois des contrats faisant l'objet d'offres permanentes ou d'autres instruments, qui ne sont pas nécessairement affichés sur MERX. Mais je ne peux pas vous dire quelle est la part en dollars de ces contrats.

    Le président: Lorsque vous parlez dans votre document de 10 milliards de dollars, il s'agit là des achats totaux du gouvernement.

    M. Glen Bailey: Par TPSGC.

    Le président: Les contrats de services et autres d'une valeur de 30 000 à 50 000 dollars sont passés directement par les ministères, ou bien est-ce que tous les contrats relèvent--

    M. Glen Bailey: Cela dépend de leur délégation de pouvoir individuelle et des arrangements conclus. Cela dépend également des produits et services concernés.

    Le président: Donc, le chiffre de 10 milliards de dollars ne comprend pas nécessairement tous les achats du gouvernement.

    M. Glen Bailey: Non.

    Le président: Uniquement ceux effectués par l'intermédiaire de TPSGC.

    Madame d'Auray, lorsque vous hochez de la tête, cela invite évidemment à poser la question suivante. Avez-vous idée du montant des achats en sus des 10 milliards de dollars?

    Mme Michelle d'Auray: Il faudra que je me renseigne, monsieur le président.

    Le président: Puis-je vous demander également la réponse à une autre question? Nous avions posé une question au début sur... En fait, nous ne l'avons pas posée ici. Nous avions demandé ce renseignement aux ministres. Il s'agissait du montant dépensé pour la mise au point des nouveaux services électroniques, en ligne ou non, c'est-à-dire non pas des dépenses actuelles de téléphone ou pour les systèmes opérationnels existants, mais plutôt pour la mise au point, notamment des systèmes en cours de développement et des contrats déjà conclus pour la construction de nouveaux systèmes. Le chiffre que j'ai entendu est de 60 millions de dollars à l'échelle du gouvernement, ce qui me paraît une sous-estimation. Je serais surpris que tout le travail de développement se résume à cela. Si c'est le cas, cela aussi me surprend. Peut-être serait-il possible de cerner ce chiffre un peu mieux, afin que nous ayons une idée de l'ampleur de l'activité. On peut regarder dans les prévisions budgétaires le montant total dépensé dans ces domaines, mais une bonne partie représente l'entretien des systèmes existants. Ce qui nous intéresse, c'est la mise au point de systèmes nouveaux.

    Mme Michelle d'Auray: Juste une précision. Pour quelle période souhaitez-vous ce renseignement? Comme vous le savez--

    Le président: Dans le budget de cette année.

    Mme Michelle d'Auray: En 2003-2004.

    Le président: Oui.

    Cela nous amène à la fin de cette séance. Je vous remercie tous de nous avoir consacré votre temps. Étant donné que j'ai eu au moins un appel d'un ministre demandant d'être gentil avec vous, je crois que nous ne vous avons pas trop malmenés. J'apprécie que vous ayez accepté si volontiers de nous rencontrer et d'avoir cette conversation. Je soupçonne que nous aurons l'occasion de vous revoir dans le cadre de notre examen des questions horizontales. Merci.

    Collègues, nous procéderons à l'étude article par article du projet de loi C-25 demain, de 9 heures à 13 heures, dans la salle 362 de l'Édifice de l'Est.

    La séance est levée.