OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le mercredi 28 mai 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 15 h 50, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous
la présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Carolyn Bennett, Ken Epp, Raymonde Folco et Tony Valeri.
Membre substitut présent
: John Bryden pour
Paul Szabo; Karen Redman pour Roy Cullen; Lawrence Macaulay pour Tony Tirabassi;
Mark Eyking pour Steve Mahoney.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Conformément à l'article
81(4) du Règlement, étude du budget principal des dépenses 2003-2004. Crédits
1, 2, 5, 10 et 20, et rapport sur les plans et priorités sous CONSEIL DU
TRÉSOR. Crédits 1, 5, 10, 15 et 35, et rapport sur les plans et priorités sous
CONSEIL PRIVÉ. Crédits 40 et 45, et rapport sur les plans et priorités sous
JUSTICE. Crédit 110, et rapport sur les plans et priorités sous PATRIMOINE
CANADIEN. Crédits 1, 5, 10, 15 et 20, et rapport sur les plans et priorités
sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX. Crédit 1, et rapport sur les
plans et priorités sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL. Crédit 1, et rapport sur les plans
et priorités sous PARLEMENT.
Le président met en
délibération le crédit110 sous Patrimoine canadien (Commission de la fonction
publique).
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 1 sous Gouverneur Général.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 40 sous Justice.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 45 sous Justice.
Avec consentement unanime,
le crédit 45 est réservé.
Le président met en
délibération le crédit 1 sous Parlement.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 1 sous Conseil privé.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 5 sous Conseil privé.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 10 sous Conseil privé.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 15 sous Conseil privé.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 35 sous Conseil privé.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 1 sous Travaux publics et Services gouvernementaux.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 5 sous Travaux publics et Services gouvernementaux.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 10 sous Travaux publics et Services gouvernementaux.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 15 sous Travaux publics et Services gouvernementaux.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 20 sous Travaux publics et Services gouvernementaux.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 1 sous Conseil du Trésor.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 2 sous Conseil du Trésor.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 5 sous Conseil du Trésor.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 10 sous Conseil du Trésor.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le président met en
délibération le crédit 20 sous Conseil du Trésor.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Le Comité reprend le crédit
45 sous Justice.
John Bryden propose, -- Que
le crédit 45 sous Justice (Programme du Bureau du Commissaire à la protection
de la vie privée) au montant de 9 817 000 $ moins le montant
2 454 250 $ alloué à titre de crédit provisoire soit réduit de
1000 $ et passe à 9 816 000 $.
Après débat, la motion est
mise aux voix et adoptée avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ -- Que le
président fasse rapport des crédits 1,2,5,10 et 20 sous CONSEIL DU TRÉSOR;
crédits 1,5,10, 15 et 35 sous CONSEIL PRIVÉ; crédit 40 sous JUSTICE; crédit 110
sous PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1,5,10, 15 et 20 sous TRAVAUX PUBLICS ET
SERVICES GOUVERNEMENTAUX; crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous
PARLEMENT et crédit 45 sous JUSTICE, tel qu’il a été réduit, c’est-à-dire moins
le montant alloué à la Chambre à titre de crédits provisoires.
À 16 h 10, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke