OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le mardi 3 juin 2003
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 16 h 25, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Carolyn Bennett, Ken Epp, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro, Paul Szabo et Tony Tirabassi.
Membre substitut présent : Maria Minna pour Roy Cullen.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoins: Du Commissariat à l'information du Canada : John M. Reid, commissaire à l'information du Canada; J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada; Dan Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions.
Le Comité déclare le huis clos.
Il est convenu, -- Que le commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski, soit appelé à comparaître devant le Comité le lundi 9 juin 2003, à 11 h, pour expliquer les divergences entre les deux versions de la lettre (Randwanski – Rosenberg) datée du 2 août 2002, et relativement à d’autres questions connexes.
Il est convenu, -- Que le Comité accueille le Comité parlementaire spécial de la Chambre des communes du Royaume-Uni, le lundi 10 juin 2003, à 10 h 15, et que le Comité organise une petite réception en son honneur.
À 16 h 40, le Comité siège en public.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen d’un rapport sur la Loi sur l’accès à l’information.
John Reid fait une déclaration et, avec Dan Dupuis et Alan Leadbeater, répond aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke