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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 55

Le mercredi 25 juin 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 10, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président intérimaire.

Membres du Comité présents: Reg Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro and Paul Szabo.

Membre substitut présent: Alex Shepherd for Tony Valeri; Derek Lee for Steve Mahoney; Marcel Proulx for Tony Tirabassi.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Il est convenu, -- Qu’à la discrétion du Président et sur l’avis du conseil, les documents reçus à huis clos soient annexés au 5ième rapport.

Il est convenu, -- Que l’ébauche du rapport soit adoptée.

Il est convenu, -- Que le rapport soit intitulé « Questions relatives au bureau du Commissaire à la protection de la vie privée ».

Il est convenu, -- Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, -- Que le président présente ce rapport à la Chambre, comme le 5ième rapport du Comité.

À 20 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

 

Miriam Burke