OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 55
Le mercredi 25 juin 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 10, dans la salle 253-D de l'édifice du
Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président intérimaire.
Membres du Comité
présents: Reg
Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert
Lanctôt, Judy Sgro and Paul Szabo.
Membre substitut présent: Alex Shepherd for Tony Valeri; Derek Lee for Steve Mahoney; Marcel Proulx for Tony Tirabassi.
Aussi présent : De
la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Il est convenu, -- Qu’à la discrétion du Président et sur
l’avis du conseil, les documents reçus à huis clos soient annexés au 5ième
rapport.
Il est convenu, -- Que
l’ébauche du rapport soit adoptée.
Il est convenu, -- Que le
rapport soit intitulé « Questions relatives au bureau du Commissaire à la
protection de la vie privée ».
Il est convenu, -- Que,
dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président et
les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les
modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, -- Que le
président présente ce rapport à la Chambre, comme le 5ième rapport
du Comité.
À 20 h 10, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke