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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le mercredi 17 septembre 2003
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Reg Alcock, président.

 

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Ken Epp, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Pat Martin, Judy Sgro, Paul Szabo et Tony Valeri.

 

Membres substituts présents : Joe Clark pour Scott Brison, Derek Lee pour Steve Mahoney et Massimo Pacetti pour Tony Tirabassi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste; Philippe Le Goff, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le président écrive à la présidente du Conseil du Trésor du Canada pour lui demander de communiquer son point de vue sur les textes législatifs touchant la dénonciation.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire à la vie privée par intérim pour discuter du rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée le lundi 22 septembre 2003.

 

Il est convenu, — Que le Comité crée un sous-comité sur les outrages possibles découlant des auditions concernant le Commissariat à la protection de la vie privée.

 

Il est convenu, — Que le Comité crée un sous-comité sur la dénonciation.

 

Il est convenu, — Que le Comité considère le rapport du Sous-comité du processus budgétaire à la prochaine réunion du Comité.

 

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2003/09/30 11 h 08