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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Government Operations and Estimates   Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 60 Séance no 60
Wednesday, October 1, 2003 Le mercredi 1 octobre 2003
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-41, An Act to amend certain Acts  Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois
 
Appearing Comparaît
 
House of Commons Chambre des communes
 
Rodger Cuzner, Parliamentary Secretary to the Prime Minister Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire du premier ministre
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Ron Wall, Foreign Policy Advisor
Foreign and Defence Policy Secretariat		 Ron Wall, conseiller en politique étrangère
Secrétariat pour la Politique étrangère et la défence
 
Ginette Bougie, Director, Compensation and Classification
Senior Personnel and Special Projects Secretariat 		 Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification
Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux
 
Tamara Ford, Assistant Director, Appointments and Recruitment
Senior Personnel and Special Projects Secretariat 		 Tamara Ford, directrice adjointe, Nominations et recrutement
Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux
 
Treasury Board of Canada Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
 
Aaron Allen, Manager
Program Management and Regulatory Policy		 Aaron Allen, gestionnaire
Gestion des programmes et politique réglementaire
 
Joan Arnold, Director
Pensions Legislation Development 		 Joan Arnold, directeur
Développement de la législation sur les pensions
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Konrad Sigurdson, Director General
Consular Affairs Bureau		 Konrad Sigurdson, directeur général
Direction générale des Affaires consulaires
 
Canada Customs and Revenue Agency Agence des douanes et du revenu du Canada
 
Sandra Stapleton, Counsel
Legal Services		 Sandra Stapleton, avocate
Services juridiques
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 995-9469)
Clerk of the Committee
 
2003/10/01 2:50 p.m.   2003/10/01 14 h 50