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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le mercredi 1 octobre 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 42, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Reg Alcock, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Leon Benoit, Joe Clark, Roy Cullen, Paul Forseth, Derek Lee, Massimo Pacetti, Gilles-A. Perron, Judy Sgro et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Rodger Cuzner pour Tony Tirabassi et Paul Harold Macklin pour Carolyn Bennett.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Comparaît : Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire du premier ministre.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Ron Wall, conseiller en politique étrangère, Secrétariat pour la Politique étrangère et la défence.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 26 septembre 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois.

Rodger Cuzner fait une déclaration et, avec Ron Wall, répond aux questions.

Du consentement unanime, les articles 2 à 32 inclusivement sont adoptés.

Le titre abrégé est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, - Que la présidence fasse rapport du projet de loi C-41 à la Chambre à titre de septième rapport.

À 15 h 51, la séance est suspendue.

À 15 h 52, le Comité déclare le huis clos.

Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président et les co-présidents du Sous-comité sur les questions relatives à l’examen du Bureau du Commissaire à la vie privée et les co-présidents du Sous-comité concernant les dénonciateurs tienne une conférence de presse le jeudi 2 octobre 2003 pour annoncer la création des deux sous-comités.

Il est convenu, — Que le lundi 20 octobre 2003, le Sous-comité concernant les dénonciateurs fasse une présentation préliminaire au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il est convenu, — Que le mercredi 22 octobre 2003, le Sous-comité sur les questions relatives à l’examen du Bureau du Commissaire à la vie privée fasse une présentation préliminaire au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur les organismes fédéraux autonomes et qu'il invite le vérificateur général, des hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor et du Conseil privé à comparaître .

Il est convenu, — Que le Sous-comité co-présidé par Derek Lee et Paul Forseth soit appelé Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée.

Il est convenu, — Que, nonobstant la décision rendue par le Comité au sujet du traitement des transcriptions des délibérations à huis clos, le Comité autorise le greffier à mettre à la disposition des deux co-présidents les transcriptions des séances à huis clos concernant le Bureau du Commissaire à la vie privée et de les offrir également à toutes les réunions du Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée et que les règles habituelles régissant la confidentialité des réunions à huis clos et toutes les autres ententes conclues antérieurement par le Comité au sujet des transcriptions soient respectées scrupuleusement.

À 16 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2003/10/21 9 h 43