PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des comptes publics
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 novembre 2002
| ¿ | 0905 |
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Le greffier du comité |
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M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.) |
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Le greffier |
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M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.) |
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Le greffier |
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M. John Bryden |
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M. Mac Harb |
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M. John Bryden |
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Le greffier |
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M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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M. Mac Harb |
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M. John Bryden |
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Le greffier |
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M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne) |
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M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ) |
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Le greffier |
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Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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M. Joe Peschisolido (Richmond, Lib.) |
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M. John Bryden |
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Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Philip Mayfield |
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M. Mac Harb |
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Le greffier |
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M. John Finlay (Oxford, Lib.) |
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Le greffier |
| ¿ | 0910 |
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M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne) |
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M. John Finlay |
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Le greffier |
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M. John Finlay |
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Le greffier |
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M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Mac Harb |
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Le greffier |
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Mme Beth Phinney |
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M. Mac Harb |
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Le greffier |
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M. Mac Harb |
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Le greffier |
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Mme Beth Phinney |
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Le greffier |
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Mme Beth Phinney |
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Le greffier |
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Mme Beth Phinney |
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M. Jacques Saada |
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Le greffier |
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Mme Beth Phinney |
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M. Mac Harb |
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M. Paul Forseth |
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Le greffier |
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M. Mac Harb |
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Le greffier |
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Mme Beth Phinney |
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M. Paul Forseth |
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Le greffier |
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M. John Bryden |
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Le greffier |
| ¿ | 0915 |
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Mme Beth Phinney |
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Le greffier |
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Le président |
| ¿ | 0920 |
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Le greffier |
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M. Odina Desrochers |
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Le greffier |
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Le président |
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Mme Val Meredith |
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Le greffier |
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M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ) |
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Le greffier |
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M. Paul Forseth |
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Le greffier |
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M. Philip Mayfield |
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Le greffier |
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M. John Finlay |
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Le greffier |
| ¿ | 0925 |
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Le président |
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M. Mac Harb |
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M. John Bryden |
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M. Mac Harb |
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Le président |
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M. Mac Harb |
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Le président |
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M. Mac Harb |
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Le président |
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M. Mac Harb |
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Le président |
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M. Odina Desrochers |
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Le président |
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M. Odina Desrochers |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Odina Desrochers |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
| ¿ | 0930 |
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Le président |
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M. John Bryden |
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Le président |
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Mme Val Meredith |
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Le président |
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M. Philip Mayfield |
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M. Mac Harb |
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M. Philip Mayfield |
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M. Mac Harb |
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Le président |
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M. Gerald Keddy (South Shore, PC) |
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Le président |
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M. John Bryden |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des comptes publics |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables membres du comité, je constate que nous avons le quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.
Monsieur Harb.
M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Je proposerais la candidature de M. John Williams à la présidence du comité.
Le greffier: Monsieur Bryden.
M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président, ou peu importe votre titre.
Le greffier: Je suis le greffier du comité.
M. John Bryden: Nous n'en avons pas encore parlé. Je viens d'arriver, mais je me demande si nous pourrions tenir un scrutin public. Je ne vois aucune raison de tenir un scrutin secret à ce comité. Nous sommes tous d'âge mûr et je n'aime pas l'idée de voter sans que l'on sache pour je vote.
M. Mac Harb: Je pense que c'est ce que nous pourrions faire maintenant car nous ne sommes pas à huis clos, n'est-ce pas?
M. John Bryden: Oui. Je pense qu'il nous faut le consentement unanime.
Le greffier: Le nouveau règlement stipule que lorsque plus d'un candidat au poste de président ou de vice-président, l'élection doit se faire au moyen d'un scrutin secret. Par conséquent, s'il n'y a qu'une seule candidature, nous allons procéder de la façon habituelle, à mains levées.
M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Conviendrait-il alors, si nous sommes tous d'accord, que nous demandions une candidature par poste?
Le greffier: S'il n'y a qu'une seule candidature, je mettrai fin à la mise en candidature. Y a-t-il d'autres candidatures au poste de président du comité?
Je dois quand même mettre la motion aux voix?
(La motion est adoptée)
Le greffier: Selon le nouveau règlement, je continue de présider pour l'élection des vice-présidents.
Nous avons deux postes de vice-président au comité, les deux du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir les candidatures au premier poste.
Monsieur Harb.
M. Mac Harb: Je propose la candidature de Beth Phinney à la vice-présidence.
M. John Bryden: Je l'appuie.
Le greffier: Monsieur Williams.
M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Je propose la candidature de M. Bryden.
M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): Je l'appuie.
Le greffier: M. Desrochers l'appuie.
Une voix: Avons-nous besoin de comotionnaires?
Le greffier: Pas nécessairement, mais habituellement nous les notons.
Madame Meredith.
Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne): Je propose la candidature de Shawn Murphy, s'il vous plaît.
Le greffier: Je ne vous ai pas entendu, madame.
Mme Val Meredith: Shawn Murphy.
Le greffier: Shawn Murphy.
M. Murphy n'est pas ici, mais il est un membre du comité.
Monsieur Peschisolido.
M. Joe Peschisolido (Richmond, Lib.): Je propose la candidature de Mac Harb.
M. John Bryden: J'appuie la candidature de M. Harb.
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Vous ne pouvez proposer la candidature de deux personnes.
Le greffier: Nous n'avons pas besoin des comotionnaires, mais souvent nous les acceptons.
M. Bryden a refusé. Merci.
Monsieur Mayfield.
M. Philip Mayfield: Je propose la candidature de M. Finlay.
M. Mac Harb: Je n'en crois pas mes oreilles.
Le greffier: Monsieur Finlay.
M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le président, je suis un secrétaire parlementaire, je ne pense pas pouvoir...
Le greffier: M. Finlay a refusé.
¿ (0910)
M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Vous êtes secrétaire parlementaire de quoi?
M. John Finlay: Affaires autochtones et développement du Nord.
Le greffier: Avez-vous refusé?
M. John Finlay: Oui.
Le greffier: Monsieur Saada.
[Français]
M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Monsieur le greffier, est-ce que vous pourriez rappeler quels sont ceux qui ont déjà été nommés, s'il vous plaît?
[Traduction]
Le greffier: M. Bryden a refusé.
M. Murphy, M. Harb et c'est tout. M. Finlay a refusé.
M. Mac Harb: Nous en avons seulement deux: Phinney et Harb.
Le greffier: Qui a proposé la candidature de Mme Phinney?
Mme Beth Phinney: Je n'ai pas refusé.
M. Mac Harb: Oui, deux. Phinney et Harb.
Le greffier: Qui a proposé la candidature de Mme Phinney? Oh, M. Harb l'a fait, de sorte que nous avons trois candidatures.
M. Mac Harb: Deux candidatures.
Le greffier: Le greffier ne peut pas recevoir de rappel au Règlement. Je suis ici pour recevoir des motions.
Mme Beth Phinney: [Note de la rédaction: Inaudible]
Le greffier: Mme Phinney voulait savoir qui, jusqu'à maintenant, avait été mis en candidature.
Mme Beth Phinney: Parce que vous ne le savez pas.
Le greffier: Mme Phinney, M. Murphy et M. Harb ont été mis en candidature.
Mme Beth Phinney: Et quelqu'un a déposé une motion de mettre fin à...
[Français]
M. Jacques Saada: Monsieur le greffier, comment pouvez-vous accepter une proposition quand la personne qui est visée n'est même pas là pour l'accepter?
Le greffier: C'est possible; on peut élire un député in absentia.
[Traduction]
Mme Beth Phinney: Vous ne pouvez faire cela. Je ne pense pas. Nous devons avoir une note ou quelque chose.
M. Mac Harb: Nous n'inventons pas les règles au fur et à mesure. Si quelqu'un n'est pas présent...
M. Paul Forseth: J'aimerais proposer la candidature de M. Robert Bertrand; il est membre du comité.
Le greffier: M. Forseth propose que M. Bertrand soit élu vice-président.
M. Mac Harb: Il n'est pas ici.
Le greffier: Mme Phinney.
Mme Beth Phinney: Je n'ai que 64 ans, dont 24 aux comités, et je n'ai jamais entendu parler d'un cas où vous pouviez accepter une mise en candidature si la personne n'a pas indiqué par écrit qu'elle l'accepterait.
M. Paul Forseth: Je propose de mettre fin aux mises en candidature.
Le greffier: Y a-t-il d'autres candidatures? S'il n'y a pas d'autres candidatures, je déclare les mises en candidature terminées.
Avant d'aller plus loin, j'expliquerai très brièvement le processus à suivre. Puisque les mises en candidature aux postes de vice-président sont maintenant terminées, mon collègue à ma gauche, qui est greffier à la procédure à la Chambre des communes, et moi-même nous tiendrons de chaque côté de la table, où nous vous remettrons les bulletins de vote. Une fois que les membres auront inscrit leur choix sur le bulletin de vote et l'auront déposé dans la boîte sur la table, je compterai les bulletins et annoncerai l'heureuse candidature.
Si aucun membre ne reçoit une majorité des suffrages exprimés, je tiendrai un autre scrutin. Nous suivrons le même processus pour l'élection du deuxième vice-président.
M. John Bryden: Je pense que c'est d'une stupidité consommée.
(Les membres votent en secret)
Le greffier: Je déclare que Mme Phinney a reçu la majorité des voix.
Des voix: Bravo, bravo!
¿ (0915)
Mme Beth Phinney: Je remercie le greffier. Il était en contrôle, pas nous. Il n'y a aucun représentant des candidats.
Le greffier: Nous allons maintenant tenir l'élection pour le deuxième poste de vice-président.
Nous sommes prêts à recevoir les candidatures.
Le président: Non, cette élection est faite.
¿ (0920)
[Français]
Le greffier: Monsieur Desrochers.
M. Odina Desrochers: Je propose M. Murphy.
Le greffier: M. Desrochers propose M. Murphy.
[Traduction]
Le président: Je propose M. Harb.
Le greffier: Madame Meredith.
Mme Val Meredith: Je propose M. Bertrand.
Le greffier: Monsieur Perron.
[Français]
M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Je propose M. Bryden.
[Traduction]
Le greffier: M. Perron propose M. Bryden. M. Bryden refuse.
M. Paul Forseth: Je propose la candidature de M. Lee.
Le greffier: M. Lee n'est pas un membre du comité. Il agit à titre de remplaçant aujourd'hui.
Y a-t-il d'autres candidatures?
M. Philip Mayfield: Je propose la candidature de M. Peschisolido.
Le greffier: M. Mayfield propose la candidature de M. Peschisolido, qui refuse.
Y a-t-il d'autres candidatures?
Monsieur Finlay.
M. John Finlay: Je propose de mettre fin aux mises en candidature.
Le greffier: S'il n'y a pas d'autres candidatures, les mises en candidature sont terminées. Nous avons trois candidatures: M. Murphy, M. Harb et M. Bertrand.
Nous allons maintenant voter.
(Les membres tiennent un scrutin secret)
Le greffier: Je déclare que Mac Harb a la majorité des suffrages.
J'invite le président dûment élu, M. Williams, à occuper le fauteuil. Félicitations.
¿ (0925)
Le président: Je tiens d'abord à féliciter notre greffier pour la tenue de l'élection. Nous sommes maintenant officiellement constitués une fois de plus en comité.
M. Mac Harb: Notre réunion est censée se tenir à huis clos, mais je vois que le voyant est rouge, ce qui signifie qu'il y a transmission.
Une voix: C'est une réunion publique.
M. John Bryden: C'est une réunion publique où il y a un scrutin secret. Nous avons tellement peur.
M. Mac Harb: J'aimerais proposer que la motion de procédure ne soit pas présentée à cette réunion-ci, mais à la prochaine.
Le président: Nous ne pouvons pas aller de l'avant si nos règles de fonctionnement n'ont pas été adoptées. Nous ne pouvons rien faire sans cela.
Monsieur Harb, avez-vous une motion?
M. Mac Harb: Oui, c'est une motion pour que l'on fasse cela à la prochaine réunion.
Le président: Voulez-vous parler de votre motion?
M. Mac Harb: Oui, monsieur le président.
Tout d'abord, en parlant avec quelques-uns de mes collègues, il y a plusieurs questions de nature procédurale et administrative que d'autres comités de la Chambre ont, et j'aimerais vraiment jeter un coup d'oeil à un certain nombre d'entre elles avant de décider ce que nous aimerions faire sur le plan de la procédure au comité. C'est la première fois que j'ai l'occasion de les voir, et c'est pour cette raison que j'ai pensé que ce serait une bonne idée pour nous, tous les membres du comité, de jeter un coup d'oeil à toutes ces motions.
Je crois comprendre qu'elles sont semblables à celles que nous avons eues auparavant. Avec celles que nous avions jusqu'à maintenant, nous avons eu beaucoup de problèmes au comité, comme vous le savez, monsieur le président—et je ne vais pas en parler à cette réunion-ci; je vais en parler à la prochaine réunion, lorsque nous serons à huis clos. En conséquence, je propose que nous tenions une réunion pour nous occuper de ces questions à une date ultérieure, mais dans les plus brefs délais.
Le président: La réunion n'est pas télédiffusée, monsieur Harb. Vous en êtes conscient.
M. Mac Harb: Je comprends, monsieur le président et c'est pour cela que je veux la remettre à plus tard.
Le président: Nous avons donc une motion présentée par M. Harb selon laquelle les motions de routine seraient reportées pour l'instant. Par conséquent, je dirais que si cette motion est adoptée, la séance sera levée, car rien nous permettra de poursuivre.
[Français]
M. Odina Desrochers: Monsieur le président, je voudrais savoir si la motion est dans les deux langues.
[Traduction]
Le président: Qu'a-t-il dit?
Le greffier: Il veut savoir si la motion est dans les deux langues officielles.
M. Mac Harb: Nous n'avons pas de règles à cet effet; c'est une simple motion, nous avons l'interprétation.
[Français]
M. Odina Desrochers: Non, monsieur le président, il existe des règles. Je veux que la motion soit dans les deux langues en...
[Traduction]
Le président: Je vais demander au greffier de nous dire quelles sont les règles au sujet d'une motion dans les deux langues.
[Français]
M. Jacques Saada: Je fais un rappel au Règlement, monsieur le président.
[Traduction]
Le greffier: En temps normal—s'il y a un tel temps—nous recevons les motions dans les deux langues officielles; mais lorsque les membres sont dans un débat au comité, il n'est pas rare qu'une motion, une simple motion comme celle de M. Harb, puisse être présentée.
[Français]
Le président: Monsieur Desrochers, s'il vous plait.
M. Odina Desrochers: J'ai deux points. Le premier concerne les deux langues et, pour ce qui est du deuxième, je me demande pourquoi on devrait recevoir aujourd'hui une motion alors qu'on sait très bien qu'un avis de 48 heures est nécessaire avant que la motion soit débattue. On n'a pas reçu d'avis de 48 heures pour la motion proposée par M. Harb.
[Traduction]
Le président: Que la personne qui a un cellulaire l'éteigne s'il vous plaît.
Ce que souligne M. Harb, c'est que nous n'avons aucune règle qui régit notre comité pour l'instant. Par conséquent, étant donné que le greffier a dit que les motions de routine sont habituellement acceptables lorsqu'elles sont très brèves et simples, elles peuvent tout simplement être présentées au comité, de sorte que la motion est en règle. Nous allons donc en discuter plus en détail.
Y a-t-il des interventions au sujet de la motion? Monsieur Saada.
[Français]
M. Jacques Saada: Merci, monsieur le président. Je pense que, indépendamment des règles qui existent ou qui n'existent pas, le point de M. Desrochers est pertinent. Donc, je proposerais de faire la même motion en français cette fois-ci. Il s'agirait du même texte qui consisterait à demander le report de la décision à cet égard à la prochaine réunion. Maintenant, elle existe dans les deux langues officielles.
¿ (0930)
[Traduction]
Le président: Monsieur Bryden, vous aviez quelque chose à dire.
M. John Bryden: Oui, monsieur le président, tout simplement que, comme M. Harb, j'aimerais penser aux motions de procédure que nous avons, en me disant que des améliorations pourraient peut-être être apportées, ou que le statu quo est peut-être tout simplement parfait. Mais comme nous allons entreprendre une nouvelle vie de comité, je pense que les règles de procédure sont importantes et nous devrions avoir l'occasion d'y réfléchir. Je pense qu'il y a peut-être même parmi nous, de ce côté-ci, un désaccord au sujet de certaines motions de procédure, et ce serait bien d'avoir une discussion entre nous pour régler ces désaccords.
Le président: Madame Meredith.
Mme Val Meredith: Monsieur le président, j'ai fait partie d'un bon nombre de comités à la Chambre, et j'aimerais savoir précisément quels sont les problèmes. Il est vrai que certains nombres pourraient être modifiés ou que des amendements mineurs pourraient être apportés à un certain nombre de ces motions, comme cela se fait dans d'autres comités, mais je ne vois pas un grand nombre de choses qui ne correspondraient pas à la norme pour chaque comité de la Chambre des communes.
Le président: M. Mayfield suivi de M. Keddy.
M. Philip Mayfield: Monsieur le président, M. Harb a mentionné qu'il y a plusieurs graves difficultés avec les règles que nous avions auparavant. Je me demande s'il pourrait décrire les problèmes afin que je puisse tenir compte de son point de vue.
M. Mac Harb: Monsieur le président, je ne vais pas me lancer dans un débat. Tout ce que je propose, c'est de reporter à la prochaine réunion. C'est tout.
M. Philip Mayfield: Monsieur Harb, j'aimerais réfléchir à...
M. Mac Harb: Je ne veux tout simplement pas me lancer dans un débat. Je sais que nous parlons d'adopter de nouvelles règles pour les comités, et nous aimerions y jeter un coup d'oeil, voir s'il y a ou non d'autres règles que nous aimerions mettre en place, et c'est tout.
Le président: Très bien, nous allons discuter de la motion.
Monsieur Keddy.
M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Je pense qu'il est extrêmement inapproprié de présenter une motion. Nous savions tous, du moins je l'espère, que cette réunion allait avoir lieu, et s'ils avaient des modifications ou des amendements à apporter aux règles qui devaient nous être présentées aujourd'hui, ils auraient dû se présenter avec leurs amendements. Présenter une motion d'ajournement alors que nous venons à peine d'élire notre président...
Si vous avez un amendement à l'une des règles, présentez l'amendement, nous allons en discuter en comité et passons au reste. Nous sommes tous présents.
Le président: Monsieur Bryden.
M. John Bryden: Monsieur le président, c'est bien beau tout cela, mais c'est la première occasion que j'ai d'examiner la procédure.
M. Gerald Keddy: Elle est la même partout, John.
M. John Bryden: Peut-être bien, mais je ne sais pas pourquoi nous nous querellons à ce sujet en fait...
Une voix: C'est une motion pour renvoyer le vote à plus tard.
M. John Bryden: ... alors passons au vote.
(La motion est adoptée par 9 voix contre 7)
Le président: Avant de lever la séance, je rappelle à tout le monde que nous avons des réunions prévues le mardi après-midi et le jeudi après-midi. Le mardi 19 novembre est la date de la prochaine réunion. Je vais convoquer un comité directeur avant cette date.
Le greffier: Ils n'ont pas adopté la motion.
Le président: Oh, ils n'ont même pas un comité directeur.
La séance est levée.