PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le lundi 17 mars 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Mac Harb, Gerald Keddy, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Tony Tirabassi, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Bon Speller pour John Finlay; Garry Breithreuz pour Paul Forseth; Alan Tonks pour Massimo Pacetti.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, analystes.

Comparaît : L'hon. Lucienne Robillard, présidente, Conseil du Trésor.

Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor et contôleur général du Canada; Richard Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de Contrôleur. Du Bureau du vérificateur général du Canada: Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Alan Gilmore, directeur principal; Gordon Stock, directeur.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002. (voir le procès verbal du lundi 24 février 2003, séance no 16)

Sheila Fraser et l’honorable Lucienne Robillard font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 06, la séance est suspendue.

À 16 h 14, la séance reprend.

Les questions destinées à la ministre et aux témoins reprennent.

À 17 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas