PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 19 novembre 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Pat Martin, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Laurence MacAulay pour John Bryden; Maria Minna pour Mac Harb; Raymond Simard pour Joe Peschisolido et Laurence MacAulay pour Sophia Leung.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, analystes.
Le Comité entreprend ses travaux (motions courantes).
Shawn Murphy propose, - Que le président, les deux vice-présidents, un
membre additionnel du Parti libéral et un représentant du Bloc Québécois, du
Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur forment le Sous-comité
du programme et de la procédure.
Val Meredith propose, - Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « un représentant », de ce qui suit :
« de l’Alliance canadienne »
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.
La motion est adoptée par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.
Sur motion de John Finlay, il est convenu, - Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Sur motion de Beth Phinney, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour recevoir des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins cinq (5) membres du Comité soient présents, dont trois (3) députés du parti ministériel et deux (2) députés de l’opposition.
Alex Shepperd propose, - Qu’en l’absence d’un quorum réduit de cinq (5) membres, le président soit autorisé à ouvrir la séance afin d’entendre des témoignages, au plus tôt 15 minutes après l’heure indiquée sur l’avis de convocation, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents.
Val Meredith propose, - Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « trois (3) membres soient présents », de ce qui suit :
« dont un député de l’opposition. »
Il s’élève un débat,
Beth Phinney propose, - Que l’amendement soit modifié par adjonction des mots :
« et un député du parti ministériel. »
Avec consentement unanime, il est convenu de regrouper l’amendement et le sous-amendement.
L’amendement est adopté.
La motion, ainsi modifiée, est adoptée.
Sur motion de Philip Mayfield, il est convenu, - Que cinq (5) minutes soient allouées aux témoins pour résumer leur exposé et que les documents supplémentaires soient déposés auprès du greffier et que pendant l’interrogation des témoins, huit (8) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, quatre (4) minutes à ceux qui suivront, à la discrétion du président.
Sur motion de Val Meredith, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés sur demande de leurs frais de déplacement, d’hébergement et repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme.
Sur motion de John Finlay, il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que les frais de ces déjeuners/dîners soient portés au budget du Comité.
Sur motion de Robert Bertrand, il est convenu, - Que le greffier du
Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement
lorsqu’ils auront été traduits et qu’ils seront accessibles dans les deux
langues officielles.
Beth Phinney propose, - Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné aux membres du Comité avant de saisir le Comité de toute nouvelle motion de fond, à moins que le Comité en décide autrement à l'unanimité.
Après débat, la motion est adoptée.
À 16 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Richard Rumas