PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 21 novembre 2002

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Mac Harb, Gerald Keddy, Sophia Leung, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Alex Shepherd et John Williams.

Membre substitut présent : John Maloney pour Sophie Leung.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, analystes.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada d'octobre 2002 à la Chambre des communes.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure comme suit :

Le Sous-comité s'est réuni le jeudi 21 novembre 2002 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1) - Que la question d'une réponse à la lettre de l’avocat de Charles Guité soit soumise au Comité.

2) - Que les 25e et 26e rapports non présentés lors de la première session soient renumérotés comme étant les 1er et 2e rapports de la deuxième session, que le président soit autorisé à réviser la forme des rapports et qu’il les présente à la Chambre.

3) - Que les ébauches de rapport encore en suspens soient considérées aux réunions du 28 novembre et du 5 et 10 décembre 2002.

4) - Que les Comptes publics du Canada 2001-2002 soient examinés le 26 novembre 2002.

5) – Que le Comité se réunisse le mardi 3 décembre 2002 avec la vérificatrice générale à l’occasion du dépôt du rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes.

Sur motion de Philip Mayfiel, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Mac Harb propose, - Que le président, deux membres du parti ministériel, un autre membre de l’opposition, le greffier et un analyste se rendent à Sydney, à Melbourne et à Canberra, Australie, du 29 janvier au 9 février 2003 afin de prendre part à la 7e Conférence biennale du Conseil des comités des comptes publics de l’Australasie.

Gerald Keddy propose, - Que la motion soit amendée en ajoutant après les mots « un autre membre de l’opposition » ce qui suit :

« et un membre du Bloc Québécois, du Nouveau Parti Démocratique et du parti Progressiste Conservateur, »

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE 6.

La motion principale, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE 1.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité adopte un budget de déplacement n’excédant pas 83 000 $; que le président et le greffier soient autorisés à déterminer le montant final et que le président soit chargé de demander les fonds nécessaires.

Du consentement unanime, il est convenu, - Qu’un membre de chacun de ces partis, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti progressiste conservateur, soit représenté au sein de la délégation qui ira à la Conférence du Conseil des comités des comptes publics de l’Australie.

À 17 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas