PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le jeudi 21 novembre 2002
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle
237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Mac Harb, Gerald Keddy, Sophia Leung, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Alex Shepherd et John Williams.
Membre substitut présent
: John Maloney pour
Sophie Leung.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean
Dupuis, analystes.
Témoins : Du Bureau du vérificateur
général : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Maria
Barrados, vérificatrice générale adjointe; Richard Flageole, vérificateur
général adjoint; Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude du rapport Le Point de
la vérificatrice générale du Canada d'octobre 2002 à la Chambre des communes.
Sheila Fraser fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le président présente le
Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure comme
suit :
Le Sous-comité s'est réuni
le jeudi 21 novembre 2002 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1) - Que la question d'une
réponse à la lettre de l’avocat de Charles Guité soit soumise au Comité.
2) - Que les 25e et 26e
rapports non présentés lors de la première session soient renumérotés comme
étant les 1er et 2e rapports de la deuxième session, que le président soit
autorisé à réviser la forme des rapports et qu’il les présente à la Chambre.
3) - Que les ébauches de
rapport encore en suspens soient considérées aux réunions du 28 novembre et du
5 et 10 décembre 2002.
4) - Que les Comptes
publics du Canada 2001-2002 soient examinés le 26 novembre 2002.
5) – Que le Comité se
réunisse le mardi 3 décembre 2002 avec la vérificatrice générale à l’occasion
du dépôt du rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des
communes.
Sur motion de Philip
Mayfiel, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité du programme et de la
procédure soit adopté.
Mac Harb propose, - Que le
président, deux membres du parti ministériel, un autre membre de l’opposition,
le greffier et un analyste se
rendent à Sydney, à Melbourne et à Canberra, Australie, du 29 janvier au 9
février 2003 afin de prendre part à la 7e Conférence biennale du Conseil des
comités des comptes publics de l’Australasie.
Gerald Keddy propose, - Que
la motion soit amendée en ajoutant après les mots « un autre membre de
l’opposition » ce qui suit :
« et
un membre du Bloc Québécois, du Nouveau Parti Démocratique et du parti
Progressiste Conservateur, »
Après débat, l’amendement,
mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE
6.
La motion principale, mise
aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE 1.
Du consentement unanime, il
est convenu, - Que le Comité adopte un budget de déplacement n’excédant pas
83 000 $; que le président et le greffier soient autorisés à déterminer
le montant final et que le président soit chargé de demander les fonds
nécessaires.
Du consentement unanime, il
est convenu, - Qu’un membre de chacun de ces partis, Bloc québécois,
Nouveau Parti démocratique et
Parti progressiste conservateur, soit représenté au sein de la délégation qui
ira à la Conférence du Conseil des
comités des comptes publics de l’Australie.
À 17 h 14, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas