PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mardi 4 novembre 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 14, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Beth Phinney, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Odina Desrochers, Christian Jobin, Philip Mayfield, Beth Phinney, Judy Sgro, Tony Tirabassi et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Diane Bourgeois pour Roger Gaudet, Jim Gouk pour Val Meredith et Stan Keyes pour L'hon. Jim Peterson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste ; Brian O'Neal, analyste.

Conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 4 (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport comme le VINGT-SIXIÈME rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens.

Il est convenu, — Que le président présente le VINGT-SIXIÈME rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Qu’un Communiqué soit émis.

Il est convenu, - Qu'une opinion complémentaire du Bloc Québécois soit annexée au Vingt-sixième rapport après la signature du président, et que cette opinion soit limitée à une page et envoyée au greffier du Comité dans les deux langues officielles, en format électronique, pour midi le mercredi 5 novembre 2003.

À 9 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2003/11/04 13 h 42