PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mercredi 29 janvier 2003
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Mac Harb, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Joe Peschisolido, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Tony Tirabassi pour Robert Bertrand; Judy Sgro pour Sophia Leung; Roger Gaudet pour Gilles A. Perron.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, analystes.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre daté du lundi 27 janvier 2003 et à l’article 39(5) du Règlement, le Comité entreprend l’étude sur l’absence de réponse du Ministère à la question 85 – Mr. Williams (St-Albert).
Val Meredith propose, - Que le Comité permanent des comptes publics exprime son mécontentement au Ministère du fait que celui-ci n’ait pas répondu à la question 85 dans les 45 jours prévus au paragraphe 39(5) du Règlement de la Chambre des communes et que dans le cas où une réponse ne viendrait pas sous peu, le Comité reviendra à la charge.
Il s’élève un débat.
Shawn Murphy propose, - Que la motion soit modifiée par suppression du mot « mécontentement » et que celui-ci soit remplacé par le mot « souci ».
L’amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée est adoptée.
À 16 h 02, la séance est suspendue.
À 16 h 04, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité entreprend l’examen d'une ébauche de rapport sur le Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002 sur Groupaction Communications.
Il est convenu, - Que l’examen de l’ébauche de rapport soit reporté à une date ultérieure.
À 16 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas