PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le lundi 27 janvier 2003
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Bryden, Odina Desrochers, Paul Forseth, Mac Harb, Gerald Keddy, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Joe Peschisolido, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Robert Bertrand; Tony Tirabassi pour John Finlay; Roger Gaudet pour Gilles-A. Perron; Judy Sgro pour Sophia Leung; Raymond Simard pour John Finlay; Reg Alcock pour Robert Bertrand
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, analystes.
Le président présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure formulé en ces termes :
Le Sous-comité s'est réuni au moyen d’un appel conférence le mercredi 18 décembre 2002 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1) Que l’étude de l’ébauche de rapport sur Groupaction soit renvoyée au Comité permanent.
2) Que le Comité reprenne l’étude de l’ébauche de rapport sur la Commission des droits de la personne.
3) Que le Comité tienne une séance avec les fonctionnaires du ministère de
la Santé au sujet du Programme des services de santé non assurés (Rapport du v.
g. d’octobre 2000 et rapport du Comité no 10 (37-1)).
4) Que le Comité considère les chapitres suivants des rapports de la vérificatrice générale du Canada :
Chapitre 1 sur DRHC (NAS) du rapport de la vérificatrice générale de septembre 2002.
Chapitre 4 sur la Défense Nationale (Entraînement de l’OTAN) du rapport de la vérificatrice générale de septembre 2002.
Chapitre 2 sur Pêches et Océans (navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.
Chapitre 8 sur TPSGC (locaux à bureaux) du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.
Chapitre 11, Autres observations de vérification (GRC / Armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.
Chapitre 7 sur l’Agence spatiale
canadienne du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.
5) Que l’étude du chapitre 1 sur les Premières Nations du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002 soit renvoyée au Comité.
6) Qu’une sélection de témoins sur l’étude du chapitre 10 traitant des armes à feu du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002 soit renvoyée au Comité permanent.
Par un vote à main levée, il est convenu, - Que l’ébauche de rapport sur Groupaction soit distribuée aux membres du Comité et étudiée à la prochaine séance du Comité. POUR : 8; CONTRE 2.
Il est convenu, - Que le Comité reprenne l’étude de l’ébauche de rapport sur la Commission des droits de la personne.
Il est convenu, - Que le Comité tienne une séance avec les fonctionnaires du
ministère de la Santé au sujet du Programme des services de santé non assurés
(Rapport du v. g. d’octobre 2000 et rapport du Comité no 10 (37-1)).
Il est convenu, - Que le Comité considère les chapitres suivants des rapports de la vérificatrice générale du Canada :
Chapitre 1 sur le DRHC (NAS) du rapport de la vérificatrice générale de septembre 2002.
Chapitre 4 sur la Défense Nationale (Entraînement de l’OTAN) du rapport de la vérificatrice générale de septembre 2002.
Chapitre 2 sur Pêches et Océans (navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.
Chapitre 8 sur TPSGC (locaux à bureaux) du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.
Chapitre 11, Autres observations de vérification (GRC / Armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.
Chapitre 7 sur l’Agence spatiale
canadienne du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.
Il est convenu, - Que l’étude du
chapitre 1 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002 sur les
Premières Nations soit renvoyée au Comité à une date ultérieure.
Shawn Murphy propose, - Que la
vérificatrice générale, le ministre de la Justice, le sous-ministre de la
Justice, le Directeur général et l’ancien directeur général du Programme
canadien sur les armes à feu soient invités à comparaître devant le Comité sur
le chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002 portant
sur le Programme des armes à feu.
Il s’élève un débat.
Philip Mayfield propose, - Que la motion soit modifiée par l’ajout du nom de Lucie Ménard-Baxter, directrice par intérim, Contrats et gestion du matériel, ministère de la Justice.
L’amendement, mis aux voix,, est rejeté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE 7.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de John Bryden, il est convenu, - Que la présidente du Conseil du Trésor soit invitée à comparaître au sujet du chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002 portant sur le Programme des armes à feu.
Sur motion de Val Meredith, il est convenu, - Que les fonctionnaires du Bureau de la vérificatrice générale, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’Agence des douanes et du revenu du Canada comparaissent devant le Comité permanent des comptes publics au sujet du crédit de taxe sur intrants (TPS), de la situation réelle et de la façon dont il est fait état de la situation dans les Comptes Publics du Canada.
À 16 h 23, la séance est suspendue.
À 16 h 29, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude de l’ébauche de rapport sur la motion de Beth Phinney, députée, datée du 19 mars 2002, concernant la réponse du gouvernement au 21e rapport du Comité des comptes publics sur la Commission canadienne des droits de la personne et sur le Tribunal canadien des droits de la personne, daté du 9 février 1999 (voir le procès-verbal du mardi 10 décembre 2002, réunion no 7).
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le NEUVIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le NEUVIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
À 16 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas