SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le lundi 26 mai 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui
à 15 h 37, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de
Paddy Torsney, présidente.
Membres du Sous-comité
présents : Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel
Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Wright, attaché de recherche. Du Bureau du Directeur général des
élections : André Cyr,
gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du
registre et de la géographie.
Témoins : De la Chambre des communes : Bob Wood, Nipissing; Stan Keyes, Hamilton-Ouest; Julian Reed, Halton; Judi Longfield, Whitby--Ajax; Ovid Jackson, Bruce-Grey-Owen Sound; Benoît Serré, Timiskaming--Cochrane.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour l’Ontario.
Bob Wood fait une
déclaration et répond aux questions.
Stan Keyes fait une
déclaration et répond aux questions.
Julian Reed fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 29, la séance est
suspendue.
À 16 h 30, la séance
reprend.
Judi Longfield fait une
déclaration et répond aux questions.
Ovid Jackson fait une
déclaration et répond aux questions.
Benoît Serré fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 48, la séance est
suspendue.
À 17 h 49, la séance
reprend à huis clos.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour l’Alberta.
Le Sous-comité reprend
l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la
commission pour l’Alberta.
Il est convenu, -
Que le projet de rapport soit adoptée à titre de rapport du Sous-comité et que
la présidente présente le rapport au Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre.
À 17 h 57, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Le greffier du Sous-comité
Thomas Hall