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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 15 mai 2003

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Rick Borotsik, Yvon Godin, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Wright, attaché de recherche. Du Bureau du Directeur général des élections : André Cyr, gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie.

Témoins : De la Chambre des communes : L'hon. Anne McLellan, Edmonton-Ouest; Tony Tirabassi, Niagara-Centre; Carolyn Parrish, Mississauga-Centre; Rose-Marie Ur, Lambton--Kent--Middlesex; Stan Keyes, Hamilton-Ouest.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Alberta.

Anne McLellan fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité entreprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Ontario.

Tony Tirabassi fait une déclaration et répond aux questions.

Carolyn Parrish fait une déclaration et répond aux questions.

Rose-Marie Ur fait une déclaration et répond aux questions.

Stan Keyes fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 55, le Sous-comité prononce le huis clos.

À 18 h 11, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.

Le greffier du Sous-Comité

Thomas Hall