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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 27 mai 2003

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 57, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Rick Borotsik, Yvon Godin, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.

Aussi présents : De la Direction des comités : Bibiane Ouellette, greffier de comité. De la Bibliothèque du Parlement : John Wright, attaché de recherche. Du Bureau du Directeur général des élections : André Cyr, gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie.

Témoins : De la Chambre des communes : John Maloney, Erie—Lincoln; L'hon. Steve Mahoney, Mississauga-Ouest; Janko Peric, Cambridge; Albina Guarnieri, Mississauga-Est; Gurbax Malhi, Bramalea—Gore—Malton—Springdale; L'hon. Susan Whelan, Essex.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Ontario.

John Maloney fait une déclaration et répond aux questions.

Steve Mahoney fait une déclaration et répond aux questions.

Janko Peric fait une déclaration et répond aux questions.

Albina Guarnieri fait une déclaration et répond aux questions.

Gurbax Malhi fait une déclaration et répond aux questions.

Susan Whelan fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.

Le greffier du Sous-comité

Thomas Hall