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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 15

Le mardi 3 juin 2003

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 16 h 15, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, président.

Membres du Sous-Comité présents: Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: John Wright, attaché de recherche.  Du Bureau du Directeur général des élections :  André Cyr, gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie.

Témoins: De Chambre des communes: John McKay, Scarborough-Est; L'hon. Don Boudria, Glengarry—Prescott—Russell; Mario Laframboise, Argenteuil—Papineau—Mirabel; Robert Bertrand, Pontiac—Gatineau—Labelle; David Price, Compton—Stanstead; Georges Farrah, Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité commence l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec.

David Price fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Ontario.

John McKay fait une déclaration et répond aux questions.

Don Boudria fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec.

Mario Laframboise fait une déclaration et répond aux questions.

Robert Bertrand fait une déclaration et répond aux questions.

Georges Farrah fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 3, la séance est suspendue.

À 18 h 4, la séance reprend à huis clos.

À 18 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.


Le greffier du Sous-comité

 

Thomas Hall