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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 17

Le jeudi 5 juin 2003

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.

Membres du Sous-comité présents :  Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.

Autre député présent :  Gerald Keddy.

Aussi présents :  De la Bibliothèque du Parlement :  Jamie Robertson, analyste principal; John Wright, attaché de recherche.  Du Bureau du Directeur général des élections :  André Cyr, gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie.

Témoins :  De la Chambre des communes :  L'hon. Robert D. Nault, Kenora--Rainy River; Peter Adams, Peterborough; Tony Valeri, Stoney Creek; Carole-Marie Allard, Laval-Est; Marlene Jennings, Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Ontario.

Robert Nault fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 6, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Peter Adams fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec.

Carole-Marie Allard fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Ontario.

Tony Valeri fait une déclaration et répondent aux questions.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec.

Marlene Jennings fait une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 58, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.


Rémi Bourgault

greffier de comité