SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le lundi 28 avril 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 17 h 10, dans la salle 208 de l'édifice de
l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.
Membres du Sous-Comité
présents: Michel Guimond, Marcel Proulx et Paddy
Torsney.
Membres substituts presents : Werner Schmidt remplace Scott Reid; Gerald Keddy remplace Rick Borotsik; Libby Davies remplace Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John Wright, attaché de recherche.
Du Bureau du Directeur général des élections : André Cyr, gestionnaire de projet,
Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la
géographie.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour le Manitoba.
Le Comité entreprend
l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la
commission pour le Manitoba.
Il est convenu, -
Que le projet de rapport soit adoptée à titre de rapport du Sous-comité et que
le président présente le rapport au Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour le Nouveau-Brunswick.
Le Comité entreprend
l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la
commission pour le Nouveau-Brunswick.
Il est convenu, -
Que le projet de rapport soit adoptée à titre de rapport du Sous-comité et que
le président présente le rapport au Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre.
À 18 h 26, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Le greffier du Sous-comité
Thomas Hall