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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 6

Le mercredi 30 avril 2003

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 12 h 16, dans la salle 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.

Membres du Sous-Comité présents :  Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid, Paddy Torsney.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; John Wright, attaché de recherche.  Du Bureau du Directeur général des élections :  André Cyr, gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie.

Témoins :  De Chambre des communes :  Bill Casey, Cumberland—Colchester; Gerald Keddy, South Shore.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité entreprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse.

Bill Casey fait une déclaration et répond aux questions.

Gerald Keddy fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.


Le greffier du Sous-Comité

Thomas Hall