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SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 27 mai 2003

Le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 48, dans la salle 208 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Sous-Comité présents : Marlene Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, John McKay, David Pratt et Kevin Sorenson.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du ministère du Solliciteur général: Arnold Zeman, inspecteur général adjoint du SCRS; Joanne Lacroix, directrice de l’Examen, Bureau de l'inspecteur général du SCRS.

Conformément à une motion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne adoptée le mercredi 6 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude des questions de sécurité nationale concernant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Arnold Zeman fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

À 17 h 08, Marlene Jennings assume la présidence.

Les questions aux témoins reprennent.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-Comité

Richard Rumas