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SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 3 juin 2003

Le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 13, dans la salle 208 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Sous-comité présents : Marlene Jennings, Derek Lee et Kevin Sorenson.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoin : Du ministère du Solliciteur général: Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Sécurité nationale.

Conformément à une motion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne adoptée le mercredi 6 novembre 2002, le Sous-comité commence l’étude de la direction ministérielle du SCRS du ministère du Solliciteur général du Canada.

Paul Kennedy fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-Comité

Richard Rumas