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SPAC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 1

Le jeudi 21 novembre 2002

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 10, dans la salle 306 de l'édifice de l'ouest.

Membres du Sous-comité présents : Odina Desrochers, Mac Harb, Beth Phinney et John Williams.

Aussi présents : De la Chambre des communes : Rob Walsh, Légiste et conseiller parlementaire.  De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, analystes.

Le Sous-comité procède à la considération de ses travaux futurs.

Il est convenu, - Que la question de répondre à la lettre de l’avocat de Charles Guité soit soumise au Comité.

Il est convenu, - Que les 25e et 26e rapports non présentés lors de la première session soient renumérotés comme étant les 1er et 2e rapports de la deuxième session, que le président soit autorisé à réviser la forme des rapports et qu’il les présente à la Chambre.

Il est convenu, - Que les ébauches de rapport encore en suspens soient considérées aux réunions du 28 novembre et du 5 et 10 décembre 2002.

Il est convenu, - Que les Comptes publics du Canada 2001-2002 soient examinés le 26 novembre 2002.

Il est convenu, - Que le Comité se réunisse le mardi 3 décembre 2002 avec la vérificatrice générale à l’occasion du dépôt du rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes.

Il est convenu, - Que le président, deux membres du parti ministériel, un autre membre de l’opposition, le greffier et un analyste se rendent à Sydney, à Melbourne et à Canberra, Australie, du 29 janvier au 9 février 2003 afin de prendre part à la 7e Conférence biennale du Conseil des comités des comptes publics de l’Australasie.

Il est convenu, - Que le Comité adopte un budget de déplacement n’excédant pas 80 000 $; et que le président soit chargé de demander les fonds nécessaires.

Après considération, les avis de motion de Philip Mayfield et de Odina Desrochers sont rejetées.

À 11 h 00, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.




Le greffier du Sous-Comité

Richard Rumas