SPAC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 21 novembre 2002
Le
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes
publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 10, dans la salle 306 de
l'édifice de l'ouest.
Membres du Sous-comité
présents : Odina
Desrochers, Mac Harb, Beth Phinney et John Williams.
Aussi présents : De la Chambre des communes :
Rob Walsh, Légiste et conseiller parlementaire. De la Direction de la recherche parlementaire de la
Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, analystes.
Le Sous-comité procède à la
considération de ses travaux futurs.
Il est convenu, - Que la
question de répondre à la lettre de l’avocat de Charles Guité soit soumise au
Comité.
Il est convenu, - Que les
25e et 26e rapports non présentés lors de la première session soient
renumérotés comme étant les 1er et 2e rapports de la deuxième session, que le
président soit autorisé à réviser la forme des rapports et qu’il les présente à
la Chambre.
Il est
convenu, - Que les ébauches de rapport encore en suspens soient considérées aux
réunions du 28 novembre et du 5 et 10 décembre 2002.
Il est convenu, - Que les
Comptes publics du Canada 2001-2002 soient examinés le 26 novembre 2002.
Il est convenu, - Que le Comité
se réunisse le mardi 3 décembre 2002 avec la vérificatrice générale à
l’occasion du dépôt du rapport de la vérificatrice générale du Canada à la
Chambre des communes.
Il est convenu, - Que le
président, deux membres du parti ministériel, un autre membre de l’opposition,
le greffier et un analyste se rendent à Sydney, à Melbourne et à Canberra,
Australie, du 29 janvier au 9 février 2003 afin de prendre part à la 7e
Conférence biennale du Conseil des comités des comptes publics de
l’Australasie.
Il est convenu, - Que le
Comité adopte un budget de déplacement n’excédant pas 80 000 $; et
que le président soit chargé de demander les fonds nécessaires.
Après considération, les
avis de motion de Philip Mayfield et de Odina Desrochers sont rejetées.
À 11 h 00, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Richard Rumas