SPAC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mercredi 18 décembre
2002
Le
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes
publics se réunit aujourd'hui sous forme d’appel conférence à 11 h 20.
Membres du Sous-Comité
participants : John
Bryden, Mac Harb, Gerald Keddy et John Williams.
Également participant : Brian O’Neal, analyste.
Les membres du Sous-comité
considèrent les travaux futurs et ont convenu de faire les recommandations
suivantes :
- Que l’étude de l’ébauche
de rapport sur Groupaction soit référée au Comité permanent.
- Que le Comité reprenne
l’étude de l’ébauche de rapport sur la Commission des droits de la personne.
- Que le Comité tienne une
rencontre avec les fonctionnaires du ministère de la Santé au sujet du Programme
des services de santé non assurés (Rapport du v.g. d’octobre 2002 et rapport du
Comité no 10 (37-1)).
- Que le Comité considère
les chapitres suivants des rapports de la vérificatrice générale du
Canada :
Chapitre
1 sur le DRHC (NAS)
du rapport de la vérificatrice générale de septembre 2002.
Chapitre
4 sur la Défense
Nationale (Entraînement de l’OTAN) du rapport de la vérificatrice générale de
septembre 2002.
Chapitre
2 sur Pêches et
Océans (navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale de
décembre 2002.
Chapitre
8 sur TPSGC (locaux
à bureaux) du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.
Chapitre
11, Autres
observations de vérification (GRC / Armes à feu) du rapport de la vérificatrice
générale de décembre 2002.
Chapitre
7 sur l’Agence
spaciale canadienne du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.
- Que l’étude du chapitre 2
sur les Premières Nations du rapport de la vérificatrice générale de décembre
2002 soit référée au Comité.
- Qu’une sélection de
témoins sur l’étude du chapitre 10 traitant des armes à feu du rapport de la
vérificatrice générale de décembre 2002 soit référée au Comité permanent.
À 11 h 50, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Richard Rumas