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SPAC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 3

Le mercredi 18 décembre 2002

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui sous forme d’appel conférence à 11 h 20.

Membres du Sous-Comité participants : John Bryden, Mac Harb, Gerald Keddy et John Williams.

Également participant : Brian O’Neal, analyste.

Les membres du Sous-comité considèrent les travaux futurs et ont convenu de faire les recommandations suivantes :

- Que l’étude de l’ébauche de rapport sur Groupaction soit référée au Comité permanent.

- Que le Comité reprenne l’étude de l’ébauche de rapport sur la Commission des droits de la personne.

- Que le Comité tienne une rencontre avec les fonctionnaires du ministère de la Santé au sujet du Programme des services de santé non assurés (Rapport du v.g. d’octobre 2002 et rapport du Comité no 10 (37-1)).

- Que le Comité considère les chapitres suivants des rapports de la vérificatrice générale du Canada :

Chapitre 1 sur le DRHC (NAS) du rapport de la vérificatrice générale de septembre 2002.

Chapitre 4 sur la Défense Nationale (Entraînement de l’OTAN) du rapport de la vérificatrice générale de septembre 2002.

Chapitre 2 sur Pêches et Océans (navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.

Chapitre 8 sur TPSGC (locaux à bureaux) du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.

Chapitre 11, Autres observations de vérification (GRC / Armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.

Chapitre 7 sur l’Agence spaciale canadienne du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002.

- Que l’étude du chapitre 2 sur les Premières Nations du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002 soit référée au Comité.

- Qu’une sélection de témoins sur l’étude du chapitre 10 traitant des armes à feu du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002 soit référée au Comité permanent.

À 11 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.



Le greffier du Sous-Comité

Richard Rumas