SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 20 novembre 2002
Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 17 h 34, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.
Membres du Sous-comité présents : Mauril Bélanger, Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Wendy Lill, Anita Neville and Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Claude Duplain pour Nancy Karetak-Lindell, Larry Spencer pour Reed Elley et Suzanne Tremblay pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : William Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.
Également présent : De la Direction des comités : Jean-François Pagé, greffier.
Témoin : De Systemscope : Joe Peters, directeur, Electronic Service Delivery.
Conformément à l’article 106 (1) et (2), élection à la présidence.
Le greffier préside à l’élection à la présidence.
Anita Neville propose, – Que Carolyn Bennett soit élue présidente du Sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, Carolyn Bennett est déclarée présidente dûment élue du Sous-comité et elle préside la séance
Avec consentement unanime, le Sous-comité discute de ses futurs travaux.
Joe Peters fait une déclaration et répond aux questions.
Anita Neville propose, – Que le Sous-comité approuve un budget opérationnel de 134 000 $ pour la période allant de novembre 2002 au 31 mars 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Madeleine Dalphond-Guiral propose, – Que le Sous-comité charge les attachés de recherche de rédiger un communiqué pour exprimer les sentiments du Sous-comité relativement à l’adoption à l’unanimité par la Chambre de la motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que la Chambre demande au gouvernement d’élaborer un programme exhaustif visant à établir des règles de jeu équitables pour les Canadiens handicapés, en donnant suite aux recommandations formulées à l’unanimité par le Comité dans son rapport intitulé «Un système plus juste envers les Canadiens: le crédit d’impôt pour personnes handicapées» et notamment aux recommandations visant à modifier les exigences d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées de façon à tenir compte, dans un esprit de bienveillance et de compassion, des conditions de vie réelles des personnes handicapées, et de supprimer les changements proposés au crédit d’impôt pour personnes handicapées, annoncés le 30 août 2002.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Tony Tirabassi propose, – Que le Sous-comité entreprenne une étude des prestations d’invalidité du Régime de pension du Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, – Que, dans la mesure du possible, le Sous-comité se réunisse le mardi en après-midi, de 15 h 30 à 17 h 30.
À 18 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson