SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mercredi 5 novembre 2003

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Reed Elley, Nancy Karetak-Lindell et Wendy Lill.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : William Young, directeur intérimaire . Chambre des communes : Elizabeth B. Kingston, greffière de comité.

Témoins : Conseil des canadiens avec déficiences : Steve Estey, président; David Shannon, membre. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Susan Gregson, directrice, Droits de la personne; Rebecca Netley, agent juridique. Ministère du Développement des ressources humaines : Pauline Myre, directrice, élaboration des politiques et recherche. Inclusion International : Diane Richler, présidente. Ministère de la Justice : Laurie Sargent, conseillère juridique. À titre individuel : Joan Westland; Lee Ann Basser, professeure auxiliaire (Université York); Conférencière principale, Université La Trobe (Melbourne).

Conformément à l'article 108(3)(d), le Comité reprend son étude sur la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives -- Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées (voir le procès-verbal du mardi 28 octobre 2003, séance no 17).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 00, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Rémi Bourgault

2003/11/07 8 h 47