SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 novembre 2003
| ¹ | 1540 |
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Le greffier du comité (M. Stephen Knowles) |
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M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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M. Keith Martin |
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Le greffier |
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Le greffier |
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M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD) |
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Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.) |
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M. Svend Robinson |
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Mme Karen Kraft Sloan |
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Le greffier |
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Mme Karen Kraft Sloan |
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M. Svend Robinson |
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Mme Karen Kraft Sloan |
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Le greffier |
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M. Keith Martin |
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Le greffier |
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Le greffier |
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Le président (M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.)) |
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M. Keith Martin |
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Le président |
| ¹ | 1545 |
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Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.) |
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Le président |
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Mme Karen Kraft Sloan |
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Le président |
| ¹ | 1550 |
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Mme Karen Kraft Sloan |
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Le président |
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M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ) |
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Le président |
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M. Keith Martin |
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Le président |
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Mme Karen Kraft Sloan |
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Le président |
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M. Keith Martin |
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Mme Colleen Beaumier |
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Le président |
CANADA
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 4 novembre 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1540)
[Français]
Le greffier du comité (M. Stephen Knowles): La première question à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir les mises en candidature.
[Traduction]
M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): J'aimerais proposer la candidature du professeur Cotler à la présidence du comité.
Le greffier: Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
Le greffier: M. Cotler est dûment élu président du comité.
La dernière fois, le comité a élu deux vice-présidents. Plaît-il au sous-comité de proposer des vice-présidents?
Monsieur Martin.
M. Keith Martin: Je propose Deepak Obhrai.
Le greffier: Il est proposé par M. Martin que M. Deepak Obhrai soit élu à la vice-présidence du comité. Plaît-il au sous-comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
Le greffier: Y a-t-il une proposition pour un autre vice-président?
Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Je propose Mme Kraft Sloan comme deuxième vice-présidente.
Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, je crois que Colleen Beaumier était notre vice-présidente.
M. Svend Robinson: Elle l'était. Il s'agit toutefois d'un nouveau comité.
Mme Karen Kraft Sloan: Je me ferais un plaisir de proposer Colleen Beaumier à titre de vice-présidente.
Le greffier: Nous sommes saisis d'une motion de M. Robinson.
Mme Karen Kraft Sloan: Puis-je en parler, monsieur le président?
Je tiens à vous remercier, monsieur Robinson, d'avoir proposé mon nom comme vice-présidente représentant le gouvernement. Je ne voudrais pas perturber la dynamique qui existait au sein du comité, et je...
M. Svend Robinson: Il n'existe aucune dynamique.
Mme Karen Kraft Sloan: J'aimerais que l'on retire mon nom et je propose que Colleen soit élue à titre de vice-présidente.
Je vous remercie.
(La motion est retirée)
Le greffier: Y a-t-il d'autres motions pour l'élection à la vice-présidence?
M. Keith Martin: Je propose Colleen Beaumier.
Le greffier: M. Martin propose que Colleen Beaumier soit élue vice-présidente du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
Le greffier: J'invite maintenant M. Cotler à occuper le fauteuil.
Le président (M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.)): Je tiens à remercier mes collègues de leur vote de confiance. Je crois que nous tâcherons de reprendre là où nous en étions afin de poursuivre l'étude des importantes priorités dont était saisi le comité.
Si je me souviens bien, monsieur Knowles, nous avions une certaine question dont nous voulions traiter au cours de cette session.
Nous avons bien entendu traité de la pandémie du sida et nous avons fait rapport sur cette question de même que sur la catastrophe humanitaire en Afrique subsaharienne.
Nous sommes maintenant saisis de demandes entre autres de Falun Gong ou de l'Association Falun Dafa qui souhaite comparaître devant notre comité. Nous avons un ordre de renvoi qui nous a été transmis par le Comité des affaires étrangères. Nous voudrions peut-être en élargir la portée pour examiner la question des droits de la personne en Chine en général et la question du Falun Gong en particulier, ou nous pourrions l'examiner selon le mandat du comité, c'est-à-dire simplement la question du Falun Gong, selon ce dont vous déciderez. Je suis uniquement en train de vous parler des questions dont nous avons été saisis par le Comité des affaires étrangères.
Y a-t-il des réactions à ce sujet? Keith.
M. Keith Martin: Monsieur le président, quels étaient les autres sujets possibles dont nous allions traiter?
Le président: Les autres demandes qui nous ont été transmises proviennent du Rassemblement canadien pour le Liban qui souhaite comparaître devant nous pour nous présenter son étude sur les droits de la personne et la démocratie au Liban; d'Amnistie Internationale, en ce qui concerne également les droits de la personne en Chine; et bien entendu la motion de Karen Kraft Sloan concernant toute la question des détenus à Guantanamo Bay et la possibilité d'inviter un représentant américain à comparaître devant nous.
Je suis donc en train de parler de la motion de Karen Kraft Sloan. C'est simplement la raison pour laquelle, Karen, j'essaie de vous parler de cette question car c'est une question dont nous sommes aussi saisis.
Voilà donc les sujets, d'après ce que je crois comprendre. Keith et M. Knowles peuvent me corriger si je me trompe.
Oui, Colleen.
¹ (1545)
Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.): J'ai cru comprendre l'année dernière que nous prévoyions faire une étude sur le Soudan. Où en est-on?
Le président: C'est une étude que nous avons déjà entamée, donc je suppose que nous la poursuivrons. Je traitais simplement de certaines questions que nous devrions peut-être envisager, parce que nous sommes en train d'établir les priorités de notre programme. Le Soudan est une étude que nous avons entamée. Nous sommes effectivement en train de poursuivre notre étude sur le Soudan. Il s'agit de déterminer ce que notre comité va faire, parallèlement à l'étude sur le Soudan ou à la suite de l'étude. C'est vraiment ce dont il s'agit.
Karen, puis Keith.
Mme Karen Kraft Sloan: Je vous remercie, monsieur le président.
Tout d'abord, je tiens à dire que c'est la première fois que je prends connaissance de cette lettre du ministre des Affaires étrangères, le ministre Bill Graham. J'aimerais toutefois dire qu'un député de l'opposition m'avait indiqué que le représentant des Américains était disposé—il s'agit de l'ambassadeur itinérant américain pour les crimes de guerre—à envoyer un délégué au sous-comité. Comme je l'ai dit, c'est la première fois que je prends connaissance de cette lettre. Étant donné qu'il s'agit d'une motion qui a été adoptée par le comité...
Le président: Nous avons fait circuler cette lettre.
¹ (1550)
Mme Karen Kraft Sloan: Je m'excuse. Je suis simplement en train de dire que c'est la première fois que j'en prends connaissance. Elle a été reçue par la Chambre des communes le 13 août. C'est une motion qui a été présentée au comité juste avant l'intersession, donc c'est peut-être une question dont nous devrions traiter en temps opportun.
J'aimerais aussi répéter ce que ma collègue Mme Beaumier a dit, à savoir que nous avons déjà entamé l'étude sur le Soudan. Je suppose que j'essaie de comprendre comment le sous-comité va commencer à tenir des audiences parallèles lorsqu'il est souvent difficile de s'assurer de la présence des membres du comité. Compte tenu du fait qu'il s'agit aujourd'hui d'un vote assez important puisqu'il s'agit d'élire le président et les vice-présidents et du peu de membres présents aujourd'hui, j'aurais des réserves à ce que l'on accepte d'entreprendre un grand nombre d'autres études. En général, lorsqu'un comité s'occupe d'un sujet particulier, c'est le sujet dont il continue de s'occuper, particulièrement lorsqu'un comité ne se réunit qu'une fois par semaine et qu'il s'agit d'un sous-comité.
Par ailleurs nous ne savons absolument pas ce qui va se passer à la Chambre. Y aura-t-il prorogation? Ajournement? Et quel est le rôle des comités?
Je ne voudrais pas que l'on indique par exemple au Falun Gong ou à d'autres groupes que nous allons les inviter à comparaître devant le comité lorsque nous ne savons pas vraiment quelle sera la situation en ce qui concerne les travaux parlementaires. S'il y a prorogation, nous ne serons pas de retour jusqu'à ce qu'il y ait un discours du Trône, et de toute évidence des changements seront apportés au comité. Il est fort probable que la composition du comité change, de même que le président et les vice-présidents du comité. Je ne voudrais pas décevoir un groupe en lui laissant entrevoir la possibilité de comparaître devant un comité. En fait, nous ne sommes pas vraiment en mesure d'entamer ce genre de programme, surtout que nous avons d'autres engagements auxquels nous devons donner suite.
J'essaie simplement d'obtenir des éclaircissements. Il est difficile d'établir des priorités lorsqu'il y a tant d'incertitude.
Le président: Je comprends parfaitement ce que vous dites. C'est simplement qu'en tant que président, je me sentais obligé de vous présenter les questions qui nous ont été transmises par le Comité des affaires étrangères et de permettre au comité de décider de la façon dont il veut procéder. Si nous décidons uniquement de poursuivre l'étude sur le Soudan, je n'y ai aucune objection. Si nous voulons inclure toute autre question, je n'y vois pas d'inconvénient. C'est à vous de prendre cette décision.
Yves.
[Français]
M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Je ne veux pas être indiscret quant au calendrier de la Chambre, monsieur le président, mais selon les rumeurs qui circulent, les travaux de la Chambre et des comités se termineraient vendredi et ne reprendraient peut-être qu'en janvier ou en février.
Je ne sais pas s'il vaut vraiment la peine qu'on parle d'un calendrier de travail, compte tenu que nous ne serons ici que pour quelques semaines ou peut-être même quelques jours s'il y a déclenchement des élections.
Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de reporter tout cela à un moment où on verrait un peu plus clair, où l'avenir serait moins incertain?
Le président: D'accord. Y a-t-il d'autres commentaires ou questions? Keith.
[Traduction]
M. Keith Martin: Je propose que nous reportions cette discussion lors de la séance qui aura lieu après le 7 novembre, quelle qu'en soit la date.
J'ai l'impression qu'il n'y aura pas prorogation, mais ajournement, de sorte que nos travaux se poursuivront. Je propose que nous en discutions à la prochaine réunion du comité, laquelle, je suppose, aura lieu après le 7 novembre. Nous serons alors en mesure d'assurer la continuité de nos travaux jusqu'à ce que les prochaines élections soient déclenchées.
Le président: Très bien. Devrions-nous proposer une motion d'ajournement? Nous nous réunirons alors à nouveau au moment opportun, selon les circonstances qui prévaudront à ce moment-là et nous pourrons alors déterminer ce que nous aurons l'intention de faire ou même qui s'en chargera.
Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, je considère que c'est une excellente idée. Si nous sommes en mesure de nous réunir à nouveau après le 7 novembre, nous pourrons mieux déterminer le type de programme que nous pourrons entreprendre, parce que nous saurons si la Chambre reprend ses travaux ou non. Nous pourrons alors prendre des engagements. Je préfère ne pas susciter des attentes.
Le président: Y a-t-il une motion d'ajournement?
M. Keith Martin: Je propose l'ajournement.
Mme Colleen Beaumier: Je crois qu'avant tout nous devrions vous féliciter de votre travail aujourd'hui.
Une voix : Oui, félicitations.
Mme Colleen Beaumier : Nous sommes très fiers de vous aujourd'hui—je dis bien, aujourd'hui.
Des voix : Oh, oh!
Le président: Je vous remercie.
Nous nous réunirons à nouveau au moment opportun, une fois que nous aurons plus de précisions. Je vous remercie. La séance est levée.