SRID Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 3 juin 2003

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 13, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Irwin Cotler, président.

Membres du Sous-comité présents : Colleen Beaumier, Irwin Cotler, Karen Kraft Sloan, Beth Phinney et Yves Rocheleau.

Membres substituts présents : Keith Martin pour Deepak Obhrai et Alexa McDonough pour Svend Robinson

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.

Comparaît : l’honorable Mobina S.B. Jaffer, sénatrice, Envoyée spéciale du ministre des Affaires étrangères pour le processus de paix au Soudan.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Anne-Marie Bourcier, directrice générale, Direction générale de l'Afrique; Laird Hindle, chargé de dossier (Soudan), Direction de l'Afrique orientale et australe. De l’Agence canadienne de développement international : John Deyell, directeur régional, Afrique de l'Est et de la Corne, Afrique et Moyen-Orient; Louise Marchand, directrice générale, Assistance humanitaire internationale, Direction générale des programmes multilatéraux.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend l’étude de questions concernant le développement et les droits de la personne au Soudan (voir le procès-verbal du 26 février 2003, séance n^o 1).

La sénatrice Jaffer fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 17 h 02, Karen Kraft Sloan propose, - Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international demande qu'une délégation de parlementaires soit autorisée à visiter les installations de détention de la baie de Guantanamo, à Cuba.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Stephen Knowles