SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 3 juin 2003
Le
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 16 h 13, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Irwin Cotler, président.
Membres du Sous-comité
présents : Colleen
Beaumier, Irwin Cotler, Karen Kraft Sloan, Beth Phinney et Yves Rocheleau.
Membres substituts
présents : Keith
Martin pour Deepak Obhrai et Alexa McDonough pour Svend Robinson
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de
recherche.
Comparaît : l’honorable Mobina S.B.
Jaffer, sénatrice, Envoyée spéciale du ministre des Affaires étrangères pour le
processus de paix au Soudan.
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : Anne-Marie Bourcier, directrice
générale, Direction générale de l'Afrique; Laird Hindle, chargé de dossier
(Soudan), Direction de l'Afrique orientale et australe. De l’Agence
canadienne de développement international : John Deyell, directeur
régional, Afrique de l'Est et de la Corne, Afrique et Moyen-Orient; Louise
Marchand, directrice générale, Assistance humanitaire internationale, Direction
générale des programmes multilatéraux.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend l’étude de questions concernant
le développement et les droits de la personne au Soudan (voir le
procès-verbal du 26 février 2003, séance no 1).
La sénatrice Jaffer fait
une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h 02, Karen
Kraft Sloan propose, - Que le Sous-comité des droits de la personne et du
développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international demande qu'une délégation de parlementaires soit
autorisée à visiter les installations de détention de la baie de Guantanamo, à
Cuba.
Après débat, la motion est
mise aux voix et adoptée.
À 17 h 12, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Stephen Knowles