SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 7 octobre 2003

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 16 h 00, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Hedy Fry.

Membres du Sous-comité présents : Chuck Cadman, Libby Davies, Hedy Fry, Richard Marceau, Inky Mark et Paddy Torsney.

Autres députés présents : Réal Ménard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

Témoins : Ministère de la Justice : Lucie Angers, avocate conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les lois sur le racolage.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, 10 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, 5 minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que le Sous-comité mandate une de ses recherchistes à assister à une conférence à Victoria, C.-B., sur le racolage, adopte un budget de 5 557,25 $ à cet effet et que la présidente présente ledit budget au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que le Sous-comité prépare un budget pour son étude sur l'examen des lois sur le racolage dans le but de tenir des audiences dans neuf villes canadiennes, soit Whitehorse, Vancouver, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Québec, Montréal, Halifax et Toronto, et que la présidente présente ledit budget au Comité permanent de la justice et des droits de la personnes.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que le Sous-comité prépare un budget pour son étude sur l'examen des lois sur le racolage dans le but d'effectuer une visite et de planifier des réunions à Amsterdam, Pays-Bas, et que la présidente présente ledit budget au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que le Sous-comité adopte son budget opérationnel d'un montant de 25 000,00 $, proposé pour son étude sur l'examen des lois sur le racolage dans le but de tenir des audiences à Ottawa, et que la présidente présente ledit budget au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Sous-comité se réunisse le mardi 21 octobre entre 16 h 00 et 18 h 00.

À 17 h 39, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Jean-Philippe Brochu

2003/10/15 11 h 04