TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le lundi 28 avril 2003
Le Comité
permanent des transports se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la
salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de Joe Comuzzi,
président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Joe Comuzzi, Liza Frulla, Roger Gallaway, Jim Gouk, Stan Keyes, Mario
Laframboise, Moore et Marcel Proulx.
Membre substitut présent: Judy Wasylycia-Leis pour Bev
Desjarlais.
Autre membre présent :
Joe Fontana.
Aussi présent: Du Service de recherche de la
Bibliothèque du Parlement : John
Christopher, analyste principal.
Le Comité
procède à l’examen de ses travaux futurs.
Il est
convenu, -- Que le budget de voyage tel que soumis/ou tel qu’amendé, soit
approuvé par le comité et que le président soit autorisé à le présenter au
Comité de liaison à sa prochaine réunion, pour approbation. Que le président soit aussi autorisé à
solliciter l’approbation de la Chambre, par le biais des Leaders en Chambre,
afin de permettre au comité de voyager dans les villes indiquées sur le budget
de voyage.
Et que les
dates apparaissant sur la requête budgétaire sont approximatives, et dépendent
de l’approbation par le Comité de Liaison et de la permission de la Chambre de
voyager.
Il est
convenu, -- Que les témoins tels que sélectionnés par le comité, constituent la
base de personnes ou groupes à être invités à faire une présentation devant le
comité. Tout autre nom subséquent
ne devrait être ajouté à la liste approuvée qu’après avoir obtenu l’ascentiment
de la présidence et des vice-présidents.
Il est
convenu, -- Que, dans le cadre de l’étude du projet de Loi C-26, et dû au grand
nombre de témoins attendus, le temps alloué à chaque comparution soit pour un
maximum de 45 minutes, distribuées comme suit : 7 minutes pour la
présentation, 7 minutes pour les 3 premiers députés, 5 minutes pour les 3
autres députés, 2 minutes à allouer, à la discrétion de la présidence.
À 16 h 12, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka