TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le mercredi 30 avril 2003
Le Comité
permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Rex Barnes, John Cannis, Joe Comuzzi, Liza Frulla, Roger Gallaway,
Ovid Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise, James Moore and Marcel Proulx.
Aussi présent: Du Service de recherche de la
Bibliothèque du Parlement : John
Christopher, analyste principal.
Comparaît: De Chambre des communes:
L'hon. David Collenette, ministre des transports.
Témoins: De ministère des Transports:
Louis Ranger, sous-ministre des Transports, Transports Canada; William J.S. Elliott,
sous-ministre adjoint, Transports Canada, Groupe de la sécurité et sûreté;
Kristine Burr, sous-ministre déléguée, Transports Canada, Groupe des
politiques; Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Transports Canada, Groupe des
programmes et cessions; André Morency, sous-ministre adjoint, Transports
Canada, Groupe des services généraux; Jacques E. Pigeon, avocat général
principal et directeur, Ministère de la Justice.
Conformément à un ordre de
renvoi de la Chambre en date du mercredi 26 février 2003, étude du Budget des
dépenses 2003-2004 - Crédits 2, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et
60.
L’hon. David Collenette
fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Roger Gallaway donne avis
de la motion suivante :
Que le Comité, dans le
cadre de son examen du Budget des dépenses 2003-2004, demande que CATSA
comparaîsse pour discuter de ses plans et priorités.
À 17 h 19, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka