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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 23

Le mercredi 30 avril 2003

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Rex Barnes, John Cannis, Joe Comuzzi, Liza Frulla, Roger Gallaway, Ovid Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise, James Moore and Marcel Proulx.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement :  John Christopher, analyste principal.

Comparaît: De Chambre des communes: L'hon. David Collenette, ministre des transports.

Témoins: De ministère des Transports: Louis Ranger, sous-ministre des Transports, Transports Canada; William J.S. Elliott, sous-ministre adjoint, Transports Canada, Groupe de la sécurité et sûreté; Kristine Burr, sous-ministre déléguée, Transports Canada, Groupe des politiques; Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Transports Canada, Groupe des programmes et cessions; André Morency, sous-ministre adjoint, Transports Canada, Groupe des services généraux; Jacques E. Pigeon, avocat général principal et directeur, Ministère de la Justice.

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mercredi 26 février 2003, étude du Budget des dépenses 2003-2004 - Crédits 2, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60.

L’hon. David Collenette fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Roger Gallaway donne avis de la motion suivante :

Que le Comité, dans le cadre de son examen du Budget des dépenses 2003-2004, demande que CATSA comparaîsse pour discuter de ses plans et priorités.

À 17 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Georges Etoka