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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mercredi 29 octobre 2003

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.

Membres du Comité présents : Rex Barnes, John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Roger Gallaway, Jim Gouk, Stan Keyes, Mario Laframboise, James Moore, Marcel Proulx et Lynne Yelich.

Témoins : Ministère du Développement des ressources humaines : Francine Blouin Wilkinson, directrice intérimaire, Élaboration de la politique et de la législation - Assurance. Ministère des Transports : Michel Gaudreau, directeur, Aviation commerciale et d'affaires; Susan Greene, chef, Normes relatives à la sécurité des cabines. Ministère du Développement des ressources humaines : Gordon McFee, directeur général intérimaire, Politique d'assurance. Agence des douanes et du revenu du Canada : Roderick G. Quiney, sous-commissaire adjoint, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Paul Remillard, directeur, Division de l'admissibilité RPC/A-E, Direction du recouvrement des recettes, Direction générale des cotisations et des recouvrements. Syndicat canadien de la fonction publique : Terry Twentyman, président, Division aérienne.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la crise de l'assurance emploi des Agents de bord.

Gordon McFee fait une déclaration et répond aux questions.

Roderick G. Quiney fait une déclaration et répond aux questions.

Michel Gaudreau fait une déclaration et répond aux questions.

Paul Remillard répond aux questions.

Terry Twentyman répond aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu que les parties présentes à la réunion d'aujourd'hui tiennent une autre réunion, en excluant les membres du Parlement, afin de trouver une solution viable à la crise de l'assurance emploi des Agents de bord, et qu'elles fassent rapport au Comité par le truchement du président.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2003/10/30 15 h 02