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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 28 octobre 2003
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.

 

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Roger Gallaway, Jim Gouk, Ovid Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise, Marcel Proulx et Lynne Yelich.

 

Autres députés présents : Joe Fontana et Joseph Volpe.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste.

 

Témoins : Chemins de fer nationaux du Canada : Sean Finn, premier vice-président et chef de la direction juridique; Serge Cantin, avocat général; Sandra Wood, directrice, Affaires gouvernementales. Commission canadienne du blé : Ken Ritter, président, Conseil d'administration; Ian McCreary, administrateur, District 6.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Sean Finn fait une déclaration et, avec Serge Cantin et Sandra Wood répondent aux questions.

 

Ken Ritter fait une déclaration et, avec Ian McCreary répondent aux questions.

 
Roger Gallaway donne avis d'une motion portant sur la question des exigences du pilotage obligatoire, dans les eaux canadiennes, sur les navires appartenant à des intérêts canadiens et exploités par ceux-ci.
 

À 11 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2003/10/28 16 h 09