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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport   Comité permanent des transports
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 42 Séance no 42
Tuesday, November 4, 2003 Le mardi 4 novembre 2003
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act, to enact the VIA Rail Canada Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 h 00 à 10 h 00
 
Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec
 
Jean Garon, Board Member Jean Garon, membre du conseil d'administration
 
Diane Fortin, Urbanist, Policy Adviser Diane Fortin, urbaniste, conseillère aux politiques
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 00 à 11 h 00
 
City of Lévis Ville de Lévis
 
Jean Garon, Mayor Jean Garon, maire
 
André Hamel, Member Executive Committee André Hamel, membre du comité exécutif
 
Pierre Brochu, Member Executive Committee Pierre Brochu, membre du comité exécutif
 
Alain Lemaire, Member Executive Committee  Alain Lemaire, membre du comité exécutif
 
Michel Hallé, Lawyer Michel Hallé, avocat
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
  • Notice of motion from Roger Gallaway regarding compulsory pilotage requirements in Canadian waters
 
  • Avis de motion de Roger Gallaway concernant les exigences du pilotage obligatoire, dans les eaux canadiennes
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2003/10/31 2:51 p.m.   2003/10/31 14 h 51