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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 37th Parliament

2e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport

Comité permanent des transports

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 42

Séance n^o 42

Tuesday, November 4, 2003

Le mardi 4 novembre 2003

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act, to enact the VIA Rail Canada Act and to make consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

9:00 a.m. to 10:00 a.m.

9 h 00 à 10 h 00

Union des municipalités du Québec

Jean Garon, Board Member

Jean Garon, membre du conseil d'administration

Diane Fortin, Urbanist, Policy Adviser

Diane Fortin, urbaniste, conseillère aux politiques

10:00 a.m. to 11:00 a.m.

10 h 00 à 11 h 00

City of Lévis

Ville de Lévis

Jean Garon, Mayor

Jean Garon, maire

André Hamel, Member Executive Committee

André Hamel, membre du comité exécutif

Pierre Brochu, Member Executive Committee

Pierre Brochu, membre du comité exécutif

Alain Lemaire, Member Executive Committee

Alain Lemaire, membre du comité exécutif

Michel Hallé, Lawyer

Michel Hallé, avocat

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Notice of motion from Roger Gallaway regarding compulsory pilotage requirements in Canadian waters

Avis de motion de Roger Gallaway concernant les exigences du pilotage obligatoire, dans les eaux canadiennes

Le greffier du Comité

Georges Etoka ((613) 996-4663)

Clerk of the Committee

2003/10/31 2:51 p.m.

2003/10/31 14 h 51