Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 112
Le jeudi 5 juin 2003
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Maroc et en Égypte du 13 au 23 avril 2003. — Document parlementaire no 8565-372-75-03.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Easter (solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Service canadien du renseignement de sécurité : 2002 Rapport public ». — Document parlementaire no 8525-372-22.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Proulx (secrétaire parlementaire du ministre des Transports) dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 2000, ch. 15, art. 7.1. — Document parlementaire no 8560-372-751-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-1253 à 372-1263, 372-1316, 372-1334, 372-1371, 372-1386, 372-1388, 372-1391 et 372-1392 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-26;
— nos 372-1376 et 372-1377 au sujet de la Loi sur le divorce. — Document parlementaire no 8545-372-27-06.
Déclarations de ministres
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Easter (solliciteur général du Canada) fait une déclaration.
Présentation de rapports de comités
Mme Brown (Oakville) , du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport de ce Comité, « Renforcer la Stratégie canadienne sur le VIH/sida ». — Document parlementaire no 8510-372-90.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 24 à 26, 33, 34, 37 et 38) est déposé.
M. Fontana (London-Centre-Nord) , du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport de ce Comité, « Établissement et intégration : Un sentiment d'appartenance — « Se sentir chez soi » ». — Document parlementaire no 8510-372-91.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20 à 27, 30, 32, 35 à 37, 42, 43, 46, 57, 60, 63 et 64) est déposé.
M. Caccia (Davenport) , du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport de ce Comité, « Le développement durable et l'évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9 ». — Document parlementaire no 8510-372-92.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12 à 16 et 22) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 33e rapport de ce Comité (circonscriptions électorales pour l'Alberta). — Document parlementaire no 8510-372-93.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 50) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 34e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du comité permanent suivant :
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Patrimoine canadien |
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| Gary Schellenberger remplace Loyola Hearn |
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de Gary Schellenberger soit ajouté aux listes des membres associés des comités permanents suivants :
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Affaires autochtones, développement du Grand nord et ressources naturelles |
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Agriculture et agroalimentaire |
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Environnement et développement durable |
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Finances |
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Pêches et océans |
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Affaires étrangères et commerce international |
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Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
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Santé |
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Développement des ressources humaines et condition des personnes handicapées |
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Industrie, sciences et technologie |
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Justice et droits de la personne |
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Défense nationale et anciens combattants |
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Langues officielles |
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Comptes publics |
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Transports |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no1) est déposé.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 34e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le président ou tout autre membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse présenter un rapport dudit Comité à n'importe quel moment au cours de cette séance.
M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre) , propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 27 mars 2003, soit agréé.
Il s'élève un débat.
Présentation de rapports de comités
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 35e rapport de ce Comité (projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-372-94.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31, 32 et 34 à 49) est déposé.
Motions
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre) , — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 27 mars 2003, soit agréé.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyé par Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.
Le débat se poursuit.
M. Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan) , appuyé par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 72, CONTRE : 101
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyé par Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 18 h 7, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Mme Desjarlais (Churchill) , appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur les faillites pour faire en sorte que les salaires et pensions dus aux employés soient les premières dettes à rembourser en cas de faillite. (Affaires émanant des députés M-400)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
Un message est reçu du Sénat comme suit :
- — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, sans amendement.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire no 8560-372-282-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par M. Mahoney (Secrétaire d'État (Sociétés d'État déterminées)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2002-2003 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-840-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) — Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-720-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— par M. Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan) , une au sujet de la guerre sur l'Irak (no 372-1673).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.