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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 138
Le vendredi 10 octobre 2003
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Prière
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , — Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit renvoyé immédiatement au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Le Vice-président dépose sur le Bureau, — Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes pour la période d'avril 2002 à mars 2003. — Document parlementaire no 8563-372-90.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-1586, 372-1595, 372-1596 et 372-1646 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-372-34-11;
— nos 372-1683, 372-1814, 372-1878, 372-1879, 372-1912 et 372-2036 au sujet du Programme de défense antimissiles. — Document parlementaire no 8545-372-4-02;
— no 372-1902 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-372-92-01;
— nos 372-1905, 372-1911, 372-1914, 372-1915, 372-1918, 372-1919, 372-1924, 372-1925, 372-1928, 372-1929, 372-1933, 372-1936, 372-1937, 372-1941, 372-1945, 372-1949, 372-1951, 372-1968 à 372-1975, 372-1977, 372-1987, 372-1989, 372-1990, 372-1992, 372-1994, 372-1995, 372-1998, 372-2018, 372-2029, 372-2031, 372-2034, 372-2037, 372-2041, 372-2042, 372-2044 à 372-2047, 372-2086 et 372-2093 à 372-2098 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-372-40-10;
— nos 372-1931, 372-1932, 372-1952, 372-1953 et 372-1988 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-372-13-13.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement, tenue à Paris (France) le 20 juin 2003, et à la troisième partie de la session ordinaire de 2003 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 23 au 27 juin 2003. — Document parlementaire no 8565-372-51-06.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre) présente le rapport de la section canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 32e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris, Angers, et Vannes (France) du 6 au 15 juillet 2003. — Document parlementaire no 8565-372-55-02.
Présentation de rapports de comités
M. Pratt (Nepean—Carleton) , du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-372-139.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 38) est déposé.
M. Pratt (Nepean—Carleton) , du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le sixième rapport de ce Comité (motion concernant le projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés). — Document parlementaire no 8510-372-140.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 38) est déposé.
M. Maloney (Erie—Lincoln) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport de ce Comité (Budget des dépenses supplémentaire (A) 2003-2004 -- crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE). — Document parlementaire no 8510-372-141.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé.
M. Regan (Halifax-Ouest) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 48e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(3) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d'adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l'a informé que le projet de loi C-447, Loi visant à protéger l'institution du mariage, doit être désigné non votable.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 61) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Bagnell (Yukon) , une au sujet du mariage (no 372-2188) et une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 372-2189);
— par M. Benoit (Lakeland) , une au sujet des Forces armées canadiennes (no 372-2190);
— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-2191);
— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , trois au sujet du mariage (nos 372-2192 à 372-2194);
— par M. Reid (Lanark—Carleton) , deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-2195 et 372-2196).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , — Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit renvoyé immédiatement au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 21 octobre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Affaires émanant des députés
À 12 h 48, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Lill (Dartmouth) , appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre) , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait célébrer et favoriser la diversité et le caractère exceptionnel de la culture canadienne en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu de façon à exempter les artistes créateurs et les artistes interprètes du paiement de l’impôt sur un pourcentage du revenu qu’ils tirent de droits d’auteur, de droits connexes et/ou de la vente d’œuvres de création; (Affaires émanant des députés M-293)
Et de l'amendement de Mme Picard (Drummond) , appuyée par M. Roy (Matapédia—Matane) , — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « canadienne ».
Le débat se poursuit.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 octobre 2003, au début de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Libéria (DORS/2003-1478), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-372-592-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport sur le code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.C. 1995, ch. 12, art. 10.6. — Document parlementaire no 8560-372-532-02. (Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport sur l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-372-587-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Ajournement
À 13 h 38, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 octobre 2003, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.